Déclaration des ministres et des gouverneurs concernant les tensions présentes sur les marchés financiers et les réponses politiques européennes appropriées à apporter à cette situation

Depuis le mois d’août dernier, les marchés financiers sont bouleversés et les répercussions négatives de ces turbulences sur l'économie réelle  commencent à se faire ressentir. Les tensions sur les marchés interbancaires se sont intensifiées depuis février, les banques centrales ayant réagi promptement en injectant les liquidités nécessaires.

En réponse aux vulnérabilités révélées par les perturbations financières, les ministres Ecofin ont adopté, en octobre 2007, une feuille de route indiquant les actions nécessaires en vue de renforcer la résilience de notre système financier. Cette feuille de route est axée sur quatre objectifs principaux: le renforcement de la transparence pour les investisseurs, les marchés et les régulateurs ; l’amélioration des normes d’évaluation ; le renforcement du cadre prudentiel et de la gestion des risques dans le secteur financier ; ainsi que l’amélioration du fonctionnement du marché, et notamment du rôle des agences de notation. Les progrès réalisés dans la mise en œuvre de cette feuille de route sont encourageants. 

Les actions à entreprendre à court terme :

• Améliorer la transparence pour les investisseurs et regagner leur confiance : les ministres et les gouverneurs invitent les institutions financières à publier in extenso et promptement les informations concernant les déficits et les dettes inscrits au bilan et hors bilan ; ils invitent également les gouverneurs à gérer ce processus de manière appropriée.  Le Comité européen des Contrôleurs bancaires a examiné les pratiques de publication des informations relatives aux opérations de titrisation et aux produits structurés au sein des banques européennes. L’examen a révélé des approches fortement hétérogènes ; par conséquent, les ministres et les gouverneurs invitent les contrôleurs bancaires à se pencher résolument sur ces questions et à préparer des lignes directrices additionnelles avant la fin du premier semestre 2008.
  
  A la demande de la Commission européenne, les experts du secteur bancaire et de titrisation européen préparent une série de propositions en vue d’améliorer la transparence des marchés de crédits structurés. Ces documents seront achevés avant la fin de juin 2008. Par la suite, les régulateurs et les contrôleurs feront le bilan de la situation. Si ces mesures s’avèrent insuffisantes, la mise en place d’actions réglementaires pourrait être envisagée.

• Améliorer les normes d’évaluation : les ministres et les gouverneurs sollicitent les superviseurs et les organisations de normalisation de règles comptables d’assurer un cadre de communication financière performant par le biais de lignes directrices claires pour l’évaluation, susceptibles d’être appliquées de manière cohérente par l’ensemble des institutions.
• Renforcer le cadre prudentiel et la gestion des risques dans le secteur financier : la Commission préparera une proposition visant à modifier la directive « fonds propres réglementaires » pour septembre 2008. L’adoption de la directive modifiée est prévue pour avril 2009, au plus tard, en conformité avec les décisions du Conseil européen. La révision de la directive portera essentiellement sur les éléments du traitement prudentiel de la titrisation, sur le régime de surveillance de grands risques et sur les instruments hybrides. Elle tiendra également compte des résultats de l’étude sur la gestion du risque de liquidité bancaire que prépare le Comité de Bâle sur la supervision bancaire, dont la publication est prévue pour juillet 2008.
• En ce qui concerne le fonctionnement du marché, les agences de notation viennent d’annoncer qu’elles entendent adopter des mesures d’autorégulation en vue de renforcer l’intégrité du processus de notation, d’assurer leur indépendance, d’offrir une plus grande transparence sur leurs méthodes d’évaluation des risques et de notation financière  et d’améliorer la compréhension globale de la notation financière sur les marchés. Les ministres et les gouverneurs sollicitent les acteurs du secteur de présenter, dans les plus brefs délais, une feuille de route proposant des initiatives pour l’ensemble de la profession. Avant l'été, le Conseil Ecofin discutera du rapport d’évaluation, préparé par la Commission, sur le rôle des agences de notation dans le cadre des finances structurées ainsi que sur le processus de notation des produits financiers complexes, en tenant compte, notamment, des dernières évolutions au niveau international. Dans le cas où les solutions laissées à l’initiative des marchés s’avéreraient inappropriées, nous sommes prêts à considérer la mise en place de mesures réglementaires.

La réaction de l’UE aux turbulences sur les marchés financiers est coordonnée aux initiatives proposées par certains organismes internationaux, notamment le Financial Stability Forum, le Fonds monétaire international et les organisations internationales de normalisation. 

Les ministres et les gouverneurs continueront à suivre de près les évolutions économiques et financières ; ils sollicitent une mise en œuvre complète et prompte des actions prévues par la feuille de route pour répondre aux perturbations financières actuelles.