M. Andrej Bajuk, ministre des finances slovène et président du Conseil des affaires économiques et financières (ECOFIN) s’est adressé aux participants du Forum fiscal de Bruxelles organisé par la Commission européenne, les 7 et 8 avril. Le Forum de cette année était intitulé « Politique fiscale: une approche européenne pour accroître la croissance et la compétitivité».
Dans son intervention, M. Bajuk a souligné les possibilités qu'offraient les politiques fiscales dans la stimulation de la croissance européenne et a mis en exergue cinq de leurs aspects. Premièrement, la variation des taux, les exonérations, les allègements et les incitations des systèmes fiscaux constituent des instruments importants pour tout pays souhaitant intensifier ainsi sa croissance et son développement. Deuxièmement, la transparence et la simplicité des systèmes fiscaux permettent aux entreprises et aux particuliers de remplir plus facilement leurs obligations en la matière, les administrations fiscales gagnant ainsi en efficacité. En troisième lieu, en ce qui concerne la fiscalité et la croissance, il est important de maintenir la cohésion sociale dans le cadre de politiques fiscales solides, tout particulièrement à la lumière des défis que représentent la mondialisation et le vieillissement de la population. Quatrièmement, la fiscalité constitue un des éléments essentiels de la mise en place et de la promotion du marché unique européen, qui est un moteur important de la croissance européenne. Cinquièmement, l'UE a été initiée, il y a 40 ans, par l'établissement de l'union douanière; récemment, un nouveau code douanier modernisé a été adopté, son objectif principal étant d'encourager la compétitivité des entreprises européennes sur le marché mondial.
Suite à une augmentation continue, la charge fiscale globale au sein de l’UE s’est stabilisée durant ces dernières années. Malgré cela, l'UE reste une zone caractérisée par un taux de taxation relativement élevé, les taux d'imposition de certains pays figurant même parmi les plus élevés au monde. En 2005, la quote-part fiscale, y inclus les cotisations sociales, représentait 50% du PIB de la Suède et 28% de celui de la Roumanie. Dans la structure des recettes fiscales, la part la plus importante revient à la fiscalité indirecte qui représente 35% de cet ensemble.
Le rôle de la fiscalité dans la croissance européenne est souligné dans des documents touchant à des politiques économiques européennes plus larges, comme ceux de la stratégie de Lisbonne qui vise à favoriser la croissance économique et la compétitivité de l'économie européenne face aux économies mondiales ou ceux qui traitent des mesures de lutte contre les changements climatiques.
En outre, M. Bajuk a souligné les aspects fiscaux figurant à l'ordre du jour des sessions ECOFIN durant la présidence slovène. « Nous travaillons sur des projets relatifs à la mise à jour et à la simplification des règles fiscales de la Communauté dans les domaines de la taxe à valeur ajoutée (TVA) et des droits d’accises. Nous considérons qu'il y a lieu d'orienter nos efforts vers une lutte efficace contre la fraude, particulièrement en ce qui concerne la TVA. Nous nous sommes fortement impliqués dans les débats sur les changements climatiques et sur les possibilités d’application d’un système fiscal pour la promotion des comportements respectueux de l’environnement. À cet égard, il y a lieu de consacrer une attention particulière à l'impact conjugué de la fiscalité et des autres instruments du marché en vue de réduire des coûts excessifs et de garantir l'efficacité des mesures adoptées aux niveaux national et communautaire. »
À la fin de son discours, Andrej Bajuk a souligné que « la politique fiscale devrait stimuler la croissance économique en Europe et que des mesures coordonnées devraient être prises tant au niveau national qu’à celui de la Communauté. Ces mesures doivent être complémentaires et devraient, d'un côté, améliorer le fonctionnement du marché intérieur et renforcer la position de l’économie européenne sur le marché mondial, de même que permettre aux États membres de poursuivre leurs propres objectifs. »
