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Communiqués de presse

07.04.2008

Les ministres de l'Union européenne en charge des transports se déclarent favorables à la proposition de compromis concernant le paquet «transport routier» présentée par la présidence slovène

Dans le cadre de la réunion d’aujourd’hui du Conseil de l'UE «Transports, télécommunications et énergie», les ministres de l'UE en charge des transports ont donné leur accord de principe sur les éléments proposés par la présidence slovène concernant le cabotage et les registres nationaux, permettant ainsi de poursuivre les débats sur les trois règlements relatifs au transport routier dans l'UE.

Lors du débat sur les trois règlements relatifs à l'accès au marché international de transports de marchandises par route, à l'accès à l'exercice de la profession de transporteur routier et à l'accès au marché international des transports par autocar, le président du Conseil «Transports, télécommunications et énergie», le ministre slovène des transports, M. Radovan Žerjav, a déclaré que la proposition de compromis, préparée par la présidence slovène, vise à l'équilibre entre, d'une part, les réserves des États membres et, de l'autre, les objectifs fixés dans les premières propositions de la Commission européenne. 

Selon lui, l'objectif du paquet «transport routier» consiste à simplifier et à moderniser le cadre législatif dans ce domaine. «Vu la croissance rapide du secteur du transport routier au sein l'UE, qui représente l'un des piliers du marché unique et de la libre circulation des marchandises et des personnes, la modernisation de la règlementation est d'une importance capitale. Les modifications qui ont été proposées non seulement rationalisent la législation existante mais introduisent également de nouvelles dispositions susceptibles de réduire la charge administrative et d’améliorer l'efficacité du contrôle et des sanctions en cas de violation à la législation,» a affirmé M. Žerjav.

La proposition de compromis à l'égard du transport routier que propose la présidence slovène met en avant deux questions en suspens, celles du cabotage et celle des registres électroniques nationaux.

En ce qui concerne le cabotage, la présidence cherche à trouver un accord entre les partisans d'une ouverture progressive du marché du transport routier et ceux qui sont favorables à un statu quo, tout en établissant des règles précises sur l'étendue admissible du cabotage: le compromis prévoit d’étendre le cabotage à trois trajets, sur une période de sept jours, au sein de l'État du destinataire et, cela, après que le trajet international a été réalisé.

Dans ce contexte, plusieurs États membres ont insisté sur une libéralisation renfoncée du cabotage, notamment en autorisant le cabotage pendant le transit du retour, ce qui améliorerait la rationalisation dans ce secteur, augmenterait la compétitivité et contribuerait aux objectifs environnementaux à travers la diminution des transports à vide.

Pour ce qui est des registres nationaux, le compromis prévoit la mise en œuvre de registres électroniques connexes qui permettront de renforcer les mécanismes de contrôle afin de réduire la charge administrative pesant sur les transporteurs et les États membres. Ce système de registres devrait être établi 18 mois après l'entrée en vigueur du règlement.

En s’appuyant sur les résultats du débat d’aujourd’hui, la présidence poursuivra les activités liées au transport au niveau du Conseil afin d'atteindre un compromis d'ici fin juin.

 

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Date: 11.04.2008