M. Robert Marolt, secrétaire d'État auprès du ministère de la justice slovène, et M. Marko Ilešič, juge à la Cour de justice des Communautés européennes à Luxembourg, ont inauguré, aujourd'hui au tribunal de district de Ljubljana, la conférence sur le projet académique de cadre commun de références, organisée par l'Académie de droit européen (ERA) et la présidence slovène du Conseil de l'UE.
« Cette conférence a pour but de présenter le projet académique de cadre commun de références ainsi que les positions des institutions à l'égard du futur cadre commun de références politique. C’est donc une bonne occasion pour nous de débattre des questions en suspens et de l’avenir de ce projet, » a souligné le secrétaire d'État slovène.
Le cadre commun de références, une des priorités fixées par le programme de La Haye de 2004, vise à renforcer l’assise du droit européen des contrats et à améliorer la règlementation.
En janvier 2008, le réseau de recherche composé d'universités et d'autres institutions ainsi que de plus de 150 chercheurs issus de tous les États membres a abouti aux premiers résultats de son vaste travail dans ce domaine, le projet académique de cadre commun de références en faisant partie.
Pour sa part, la présidence slovène du Conseil de l'UE a présenté, lors du Conseil « Justice et affaires intérieures » d'avril, un rapport sur les aspects fondamentaux du cadre commun de références. S'il ne préjuge pas des futures activités en la matière au sein du Conseil et des discussions y afférentes, ce document trace toutefois des lignes directrices importantes en ce qui concerne les quatre aspects fondamentaux du cadre commun de références, à savoir son objectif, son contenu, son étendue et sa portée juridique.
Lors de la présente conférence, les praticiens, les chercheurs et les experts des États membres se concentreront sur les principales questions relatives au projet académique de cadre commun de références : le champ d'application de ce dernier, les obligations non contractuelles et les contrats individuels.
