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Communiqués de presse

12.02.2008

« Il faut poursuivre les réformes structurelles et respecter les règles du Pacte de stabilité et de croissance »

Telles sont les paroles prononcées par Andrej Bajuk, ministre slovène des finances et président du Conseil « Affaires économiques et financières » (ECOFIN). Les ministres des finances ont, entre autres, adopté le projet d’ordre du jour annoté en vue de la session de printemps du Conseil européen. À cette occasion, le ministre a souligné que  «  l'économie européenne repose sur des bases solides. Cependant, elle fait face à certains risques suite à l'instabilité des marchés financiers et à l'inflation. Pour cette raison, il faut poursuivre les réformes structurelles pour améliorer le taux d'emploi et la productivité. En outre, les États membres doivent poursuivre leurs efforts afin d'assainir leurs finances publiques et de respecter les règles du Pacte de stabilité et de croissance. Nous sommes convaincus que le Pacte est bien formulé et permet de maîtriser toutes les phases du cycle économique. »

Dans le cadre de cette réunion, la présidence slovène a surtout voulu insister sur l'importance de l'investissement dans la connaissance, sur les efforts en vue de l'achèvement du marché intérieur et sur la recherche de solutions efficaces quant au paquet énergie et environnement. Dans le cadre des préparatifs de la session de printemps du Conseil européen, qui aura lieu les 13 et 14 mars, les ministres se sont également prononcés sur l'efficacité des instruments économiques visant à atteindre les objectifs qu'ils se sont fixés en matière énergétique et climatique. Ils ont insisté  sur le rôle prépondérant de l'ECOFIN au sein de l l'Union européenne pour la réalisation de ces objectifs.  Il faut cependant garantir une transition vers une économie à faible intensité de carbone sans entraver la soutenabilité de la croissance et l'équilibre des finances publiques des États membres. Les ministres ont insisté sur la nécessité de chiffrer et de prendre en considération les dépenses totales impliquées par la proposition de la Commission européenne. Ils ont également souligné qu'il faudrait développer des instruments basés sur les lois du marché tels que les écotaxes et le schéma de commerce de droits d'émission des gaz à effet de serre.

Après en avoir débattu, les ministres ont adopté une position commune sur le premier groupe de programmes de stabilité et de convergence modernisés de 11 États membres. La Finlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suède ont déjà réalisé leurs objectifs budgétaires, tandis que le déficit budgétaire de la Hongrie, de la Grande Bretagne et de la Roumanie dépasse ou avoisine la valeur de référence de 3% du PIB. La France, l'Italie et la Slovaquie n'ont également pas réalisé leurs objectifs budgétaires. En conséquence, ces pays doivent revoir leurs politiques budgétaires. Les ministres ont souligné que les États membres de la zone euro avaient pleinement respecté les engagements pris en avril de l'année dernière à Berlin. Ils ont aussi rappelé ses engagements à la France qui devrait viser à un équilibre budgétaire à l'horizon 2010.

Globalement, les résultats des États membres pour l'année 2007 ont été meilleurs que prévus. 16 États membres ont déjà atteint leurs objectifs budgétaires à moyen terme, y compris la Slovénie qui a profité d'une conjoncture économique favorable pour réaliser un excédent budgétaire. Le Conseil ECOFIN débattra du programme de stabilité de la Slovénie lors de sa session qui aura lieu le 4 mars de cette année. Les ministres ont également échangé leurs vues sur les meilleures pratiques en matière de réalisation des objectifs budgétaires à moyen terme.

En outre, ils ont adopté une recommandation concernant la décharge accordée à la Commission et aux directeurs de 22 agences spécialisées pour l'exercice budgétaire 2006.

Le point principal à l'ordre du jour de la session d'aujourd'hui était le paquet fiscal. Les ministres ont adopté sans débat le paquet TVA et la modernisation de la directive concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux. Les deux mesures avaient déjà été approuvées lors de la session de l'ECOFIN de décembre dernier. Le mérite de l'accord sur le paquet TVA revient à la présidence portugaise. Les règles modifiées concernant le lieu des prestations de services garantiront que la TVA sur les prestations de services sera dévolue dans une plus grande mesure au pays de consommation du service. Cette mesure empêchera ainsi une distorsion de la concurrence entre les États membres en raison de l’application de différents taux de TVA.

 

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Date: 15.02.2008