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Communiqués de presse

13.02.2008

Conclusion efficace de l’évènement principal du ministère de l’Administration publique pendant la présidence slovène de l’UE

« Jours de l’e-gouvernement », organisés par la présidence slovène de l’UE et la Commission européenne qui ont commencé lundi, se sont terminés aujourd’hui à Brdo pri Kranju. C’est l’évènement principal du ministère pendant la présidence slovène du Conseil de l’UE. Au même temps, le thème de l’e-gouvernement était le thème principal de la présidence slovène. C’est le plus important évènement européen cette année dans le domaine de l’administration publique, parce que le e-gouvernement joue un rôle vital pour le développement de l’administration publique de haute qualité. Il constitue aussi un des éléments de l’économie de concurrence, ce qui est un des objectifs de l’Union européenne – dévenir l’économie globale la plus compétitive. La conférence « Jours de l’e-gouvernement » qui a joint plus de 300 participants de tous les États membres, était centrée sur l’opération de l’e-gouvernement au niveau des États membres de l’UE, et sur l’interopérabilité des e-gouvernements ou la prestation de services entre eux. Cet évènement a démontré que la Slovénie, comme l’état qui préside l’Union, peut largement contribuer au développement futur du e-gouvernement au sein de l’UE. Avec les examples de la bonne pratique elle peut aussi stimuler et inviter d’autres États membres à développer haute qualité de services dans leurs administration publiques.

Après la projection inaugurale de l’e-gouvernement dans l’espace comme l’ambient de possibilités illimités, les « Jours de l’e-gouvernement » ont été inaugurés par M. Dušan Kričej, assistant du Directeur général de la Direction pour e-gouvernement et procédures administratives au ministère de l’administration publique. Dans son intervention, il a présenté les priorités de la présidence slovène dans le domaine de l’e-gouvernement (interoperabilité, e-coopération, e-inclusion, et l’élimination des obstacles administratives), et quelques achèvements pratiques, y inclus la contribution de l’e-gouvernement. Il a a souligné que ce sont les utilisateurs qui doivent être au coeur de toutes les procédures, alors c’est tres important d’établir une alliance étroite avec utilisateurs. Le thème principal de la première conférence organisée le lundi par la présidence slovène intitulée « Alliance avec utilisateurs » était le rapport entre l’administration publique et les utilisateurs. Pendant la séance initiale, les participants ont écouté le ministre de l’administration publique Dr Gregor Virant qui a souligné que le rôle de l’e-gouvernement est d’améliorér la satisfaction des utilisateurs, faciliter l’access aux services, augmenter l’efficacité, réduire les coûts, renforcer la transparence et accélérer l’accèes à l’information publique. Il a exprimé sa satisfaction sur le fait qu’en Slovénie, le e-gouvernement a obtenu de très bons résultats ce qui a été prouvé aussi par la deuxième place elle a gagné (avec Malta) dans le sondage de la CE sur le niveau de services de l’e-gouvernement. Le e-gouvernement est un élément important dans la simplification des procédures bureaucratiques. Dr Virant a souligné le rôle du projet de l’élimination des obstacles administratives ce que, par ailleurs, l’Union européenne s’est aussi engagée à faire. Un modèle de bonne pratique est la Slovénie qui élimine les obstacles dans la règlementation existante, mais qui surtout empêche leur création. Le ministre a presenté le projet eVEM pour les sociétés commerciales qui permet l’établissement de la société sur un seul guichet, sans perdre le temps, sans remplir des formulaires, et qui est complètement gratuit dans le cas de la société simple à responsabilité limitée. A la fin du discours, le ministre a souligné que ces services doivent avoir un bon effet sur les utilisateurs (tant aux sociétés qu’aux citoyens), elles doivent être simples et, surtout, de tel niveau que les clients les trouvent satisfaisantes.

Antti Peltomäki, assistant du Directeur général de la Commission européenne (DG Société d’information et média a souligné dans son discours que dans le domaine de l’e-gouvernement, les États membres ont fait un progrès énorme, et la qualité de services a augmenté, elle aussi. Quand-même, il estime qu’il existent encore de gros défis, surtout en ce qui concerne l’application de la Directive sur services, notamment son article 8 qui stipule que les États membres doivent permettre les prestateurs de services d’accomplir toutes les procédures nécessaires par voie électronique.

Le vice-président de la Commission européenne chargé des affaires administratives, de l’audit et de la lutte antifraude Siim Kallas a aussi participé aux « Jours de l’e-gouvernement ». A la conférence de presse il a souligné que à part de libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, l’Union éuropéenne a besoin aussi une libre circulation des services éléctroniques. Dans ce contexte il a souligné les problèmes avec la reconnaissance mutuelle de l’identité et de la signature électronique. Il a aussi mentioné la possibilité d’un accès plus facile des sociétés aux concours dans d’autres États membres qui devraient augmenter la competitivité de ces concours. Le vice-président de la Commission européenne a souligné aussi que d’un côté, le e-gouvernement est une question exclusivement nationale où l’UE n’a pas de compétence pour imposer la règlementation, tandis que de l’autre côté il devient de plus en plus clair que la coopération des États membres dans le domaine de e-gouvernement est extrêmement importante pour la modernisation de l’administration publique et augmentation de la competitivité de l’UE, a ajouté le vice-président Kallas.

Dans le cadre de la conférence sur le e-gouvernement « Alliance avec utilisateurs » il y avait plusieurs discours qui ont présenté des cas différents en rapport avec le e-gouvernement, par exemple l’élimination des obstacles d'ordre administratif, e-approvisionnement, le futur de l’e-gouvernement, les perspectives financières de la sphère de l’e-gouvernement, et le Centre pour soutenir le dévéloppement de l’Europe sud-orientale. La représentante de la Slovénie Mme Tea Batagelj du ministère de l’administration publique a démontré avec succès l’exemple de l’interopérabilité: « L’établissement de la société n’importe quand de n’importe où – une réalité ou fiction ? ». Quelques démonstrations interactives de la bonne pratique ont aussi été présentés, entre autres « l’nteropérabilité dans le projet pilote pan-européen ». Un citoyen estonien avait mis ses données dans le registre populaire et après avoir fait celà, il a reçu le chiffre d’identification qu’il pouvait utiliser pour l’immatriculation de la résidence temporelle des étrangers et pour l’établissement de la société à responsabilité limitée. Une grande partie de cette présentation était pratique, tandis que la deuxième partie s’est déroulée d’une méthode pilote, car il faut faire encore quelques changements de la législation dans certains États membres. La conférence « Alliance avex utilisateurs » s’est terminée par la Section ‘Transfer de savoir-faire’ menée par le Secrétaire d’État du ministère de l’administration publique Mag. Roman Rep. Avec Dr Davorka Šel et Domen Bizjak de ce même ministère, ils ont présenté les résumés de la conférence qui a eu un grand succès. Il a souligné le rôle du Centre pour soutenir le dévéloppement de l’Europe sud-orientale récemment établi.

La conférence IDABC « Services de l’e-gouvernement: IDABC et au delà » organisée par la Commission européenne au sein des « Jours de l’e-gouvernement » qui ont commencé le mardi, était consacrée au programme de la CE IDABC qui soutient l’opération et intégration des services de l’e-gouvernement dans l’Europe. Dans son intervention inaugurale, ministre Virant a souligné entre autres que « même avant avoir assumé la présidence, la Slovénie avait promis de faire un grand pas en avant dans ce domaine dans le contexte du programme IDABC de la Commission européenne, c’est a dire qu’elle allait essayer de développeer les premières services pan-européennes qui sont actuellement en opération : « Nous avons choisi deux services importants – l’immatriculation de la résidence temporelle pour les étrangers et l’établissement de la société à responsabilité limitée à un seul partenaire. » Quant à l’interoperabilité des e-gouvernements, le ministre a mentionné le projet pilote que la Slovénie avait préparé invitant tous les autres pays membres d’y joindre. Les pays qui ont répondu sont: l’Autriche, l’Estonie, la Finlande et le Portugal. Ces cinq pays sont en train de développer les premières services pan-européennes qui fonctionnent : c’est l’immatriculation de la résidence temporelle pour les étrangers et l’établissement de la société à responsabilité limitée à un seul partenaire. Selon le ministre, le coeur de ce projet est la reconnaissance mutuelle des certificats numériques qui permet aux individus d’accomplir les services administratifs dans les autres États membres. Il a rappelé l’audience a l’application du projet pilote pendant la première conférence – démonstration pratique quand un citoyen estonien avait mis ses données dans le registre populaire et après avoir fait cela, il a reçu le chiffre d’identification qu’il pouvait utiliser pour l’immatriculation de la résidence temporelle des étrangers et pour l’établissement de la société à responsabilité limitée. Le ministre a ajouté que « nous avons entrepris ce projet en exprès avec les pays qui ont été préparés pour le faire, car nous estimons que cela peut relancer l’effet de boule de neige - une fois que cette possibilité soit introduite dans la plupart de pays développés, les autres ne tardiront pas de démontrer leur intérêt de joindre ce projet. Au même temps, celà va permettre le progrès du projet IDABC ».

La conférence IDABC et, par conséquent, les « Jours de l’e-gouvernement » se sont terminés par l’intervention de Francisco García Morán, Directeur Général de la DIGIT (DG Informatique) de la Commission européenne. Pendant la séance inaugurale de la conférence, il a souligné que l’IDABC a toujours été et restera un des instruments les plus importants de la Commission pour la création de l’e-gouvernement au niveau de l’UE, et aussi en connection avec les e-gouvernements des États membres. Il a ajouté que la Commission européenne s’est engagée de changer la législation sur l’interopérabilité entre États membres, et sur l’élimination d’obstacles (éléctroniques) excessifs. En plus, un des projets du Directorat est l’établissement de « la Commission européenne en ligne » avec pour but d’augmenter son efficacité et la transparence.

 

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Date: 20.02.2008