Andrej Bajuk: « Malgré les progrès réalisés, il faut poursuivre les efforts visant à l'adoption de la déclaration d’assurance sans réserves dans tous les domaines budgétaires »

Le ministre des finances slovène et président du Conseil des Affaires économiques et financières (ECOFIN) a présenté aujourd'hui, lors de la session de la Commission du contrôle budgétaire du Parlement européen à Bruxelles, les recommandations de l'ECOFIN du 12 février 2008 concernant la décharge accordée à la Commission européenne et aux directeurs de 22 agences spécialisées de l'UE pour l'exercice budgétaire 2006.

En introduction, Andrej Bajuk a insisté pour dire qu' «une nette amélioration avait été constatée en 2006, bien que l'ECOFIN ait regretté que la Cour des comptes, en dépit des efforts déployés par la Commission et leurs partenaires au sein du Conseil, n'ait pas été en mesure de faire une déclaration d'assurance sans réserves concernant l'exécution du budget communautaire, au regard de la légalité et de la régularité des transactions. Hormis cela, il est fondé de reconnaître certains éléments positifs et les améliorations réalisées. »

M. Bajuk a également souligné l'opinion favorable de la Cour des comptes sur la fiabilité des comptes financiers annuels de l'UE qui ne contenaient que quelques irrégularités mineures. Tout d'abord, Andrej Bajuk s'est concentré sur les aspects positifs suivants:

• l'efficacité des systèmes comptables  sur la base des comptabilités d'exercices introduites par la  Commission en 2005,
• l'efficacité attestée du système intégré de gestion et de contrôle qu'utilisent la plupart des États membres et grâce auquel le taux d'erreur général relatif aux dépenses de la politique agricole commune a été considérablement réduit,
• quant aux dépenses relatives aux activités de politique extérieure, la Cour des comptes n'a constaté qu'un risque limité lié aux opérations réalisées par les délégations de la Commission,
• l'adoption par la Commission de mesures énergiques afin d'améliorer la gestion du budget.

Cependant, l'ECOFIN a exprimé son inquiétude quant à la situation concernant la légalité et la régularité des opérations dans le domaine du développement rural et des politiques structurelles, certaines erreurs se répétant d'une année sur l'autre. Andrej Bajuk a souligné que, pour cette même raison, dans sa recommandation, l'ECOFIN a lancé un appel énergique à tous les participants afin qu'ils approuvent la décharge, tout en exigeant qu'ils poursuivent, tous, leurs efforts visant à adopter la déclaration d'assurance sans réserves pour tous les domaines budgétaires.

Par la suite, Andrej Bajuk a mis en relief les priorités de l'ECOFIN relatives à l'amélioration du contrôle et des ressources financières dans le cadre de la gestion partagée entre les États membres et la Commission. Conformément au Traité sur l'Union européenne, la Commission est l'autorité d'exécution du budget en coopération avec les États membres, ceci devant garantir une bonne gestion financière. Pour cette raison, dans sa recommandation concernant la décharge accordée à la Commission, l'ECOFIN a lancé un appel aux États membres afin qu'ils réalisent, lors de la prise en considération des résultats des audits, une analyse détaillée de toutes les données qui les concernent et qu'ils répondent en temps opportun aux conclusions intermédiaires, afin qu'ils poursuivent leurs activités dans le domaine des politiques structurelles et qu'ils mettent en place des systèmes intégrés de gestion et de contrôle de manière conséquente dans le domaine de l'agriculture.

Andrej Bajuk a conclu sa présentation en rappelant le message que les ministres des finances avaient formulé lors de la session de l'ECOFIN du 12 février: « Tous les États membres feront de leur mieux afin d'améliorer la situation et ils souhaitent tous présenter aux citoyens européens la vision d'une Union européenne responsable et bien gérée. Je suis convaincu que le Parlement européen partage les mêmes aspirations. »