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Communiqués de presse

16.01.2008

Directive sur le crédit aux consommateurs : un grand pas en avant dans la protection du consommateur européen

La présidence slovène du Conseil de l'EU se félicite de l'adoption, aujourd'hui, par le Parlement européen de la directive sur le crédit aux consommateurs. Cela constitue un grand pas en avant pour l'établissement d'une plus grande compétitivité sur le  marché intérieur des crédits aux consommateurs. Cette directive sera nécessairement favorable aux consommateurs. Après son entrée en vigueur, probablement en 2010, elle assurera une meilleure transparence ainsi qu'une meilleure protection judiciaire dans ce secteur financier, estimé à 800 milliards d'euros.

Ce vote au Parlement européen va dans le sens des efforts pour l'établissement d'une législation plus avantageuse pour consommateurs européens, en leur faisant profiter, par exemple, d'une offre étendue, de la baisse des taux d'intérêt ainsi que d'une protection renforcée. Elle a également le mérite d'apporter plus de clarté quant aux règles relatives aux transactions transfrontalières en matière de crédits aux consommateurs à l'intérieur des frontières de l'UE. De telles transactions représentent, en outre, un secteur qui pourrait visiblement améliorer son offre commerciale.

La présidence slovène de l'UE se félicite également de la détermination politique des députés du Parlement européen qui ont réaffirmé, pendant les négociations entre les groupes politiques du PE, leur volonté de rester les gardiens des intérêts des citoyens européens.

La Slovénie examinera, en coopération avec les autres pays membres, les résultats du vote parlementaire, ne doutant point que la nouvelle directive sera confirmée formellement sous peu par le Conseil de l'UE.

Par ailleurs, cette directive pose des critères et des conditions minimales pour la commercialisation des crédits aux consommateurs, tels que la définition des informations préalables et essentielles à remettre aux consommateurs, la diffusion d'informations précises sur les taux annuels et sur les frais imposés pour les remboursements anticipés, tout en introduisant le droit de renoncer aux contrats dans les deux semaines qui suivent leur conclusion. Cette nouvelle directive doit recevoir encore la confirmation formelle du Conseil de l'UE.

 

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Date: 18.01.2008