La session informelle du Conseil de la justice et des affaires intérieures de l'Union européenne, qui se déroulera du 24 au 26 janvier 2008 à Brdo pri Kranju, sera la première réunion informelle des ministres ayant lieu durant la présidence slovène. Cette rencontre sera accueillie par le Ministre de la justice, M. Lovro Šturm, et le Ministre de l'intérieur, M. Dragutin Mate.
Le jeudi 24 janvier, les deux ministres slovènes rencontreront brièvement leurs homologues des actuel et prochain trios présidentiels, la Commission européenne ainsi que le Secrétaire général du Conseil afin de traiter l'ordre du jour du Conseil.
Le vendredi 25 janvier, les participants de la réunion informelle des ministres des affaires intérieures aborderont les thèmes suivants: la coopération pratique en matière d'asile, le rapport intérimaire de la haute commission consultative pour l'avenir des politiques européennes dans le domaine des affaires intérieures après 2010 (le groupe « Future »), le système d'information Schengen de deuxième génération et le transfert des données sur les passagers aériens (UE PNR).
Le système européen commun d'asile sera mis en place en deux phases. La première, concernant notamment l'harmonisation des normes juridiques minimales des États membres, s'est achevée en décembre 2005 avec l'adoption de la directive relative aux procédures d'asile. La Commission européenne a ensuite présenté, en juin 2007, son livre vert qui a permis d'introduire un large débat sur la future structure du système européen commun de l'asile. Les réactions des pays et des autres parties concernées par ce livre vert serviront de base pour introduire le débat au niveau ministériel, lors de cette session du Conseil. A cette occasion, les ministres se concentreront essentiellement sur le renforcement de la coopération pratique entre les organismes responsables de l'asile au sein des États membres ainsi que de l'Union européenne, tout en discutant de l'organisation et des compétences du futur Bureau d'appui européen. Les résultats issus de ce débat serviront d'orientations pour le plan d'action rédigé par la Commission européenne durant le premier semestre de cette année.
La haute commission consultative pour l'avenir des politiques européennes dans le domaine des affaires intérieures (« Future Group ») a été fondée dans l'objectif de rassembler des idées du groupe ministériel, que la Commission pourrait inclure dans son projet de futur programme en matière des affaires intérieures, prévu pour l'après 2010, date d'expiration du programme de la Haye. Lors des réunions organisées régulièrement par la haute commission, les ministres du trio actuel et du prochain trio et le Vice-président de la Commission européenne, M. Franco Frattini, débattront des différents aspects des politiques relatives aux affaires intérieures ainsi que des orientations possibles pour l'avenir. Sur la base des discussions qu'ils ont menées jusqu'ici, la Slovénie à dressé un rapport intermédiaire qui en résume l'essentiel et les points clés. La session informelle du Conseil à Brdo sera la première occasion pour les ministres des affaires intérieures de tous les États membres de l'UE de débattre de ce rapport. En outre, la haute commission poursuivra son activité tout au long de la présidence slovène, deux autres rencontres étant normalement programmées.
La Commission européenne s'est donnée pour priorité de mettre œuvre le système d'information Schengen (SISII). Celui-ci se recourra à des normes plus exigeantes et aux technologies les plus récentes afin de permettre un contrôle rapide et efficace des personnes entrant sur le territoire de l'Union européenne. Grâce à ce système, les autorités policières des pays membres pourront également accéder, rapidement et de manière fiable, à certaines données, ce qui renforcera l'efficacité de la prévention et des enquêtes sur les différentes formes de criminalité, en particulier le crime organisé et le terrorisme. À Brdo pri Kranju, les ministres examineront l'état actuel de la mise en œuvre du système d'information Schengen de deuxième génération, tout en accordant une attention particulière à la nécessité d'introduire de nouvelles mesures.
En ce qui concerne les données PNR, la Commission européenne a présenté la proposition de décision de l'Union européenne relative aux données sur les passagers aériens en novembre 2007. Pour cette réunion informelle des ministres, la présidence slovène a prévu un débat général d'introduction sur cette proposition, qui se déroulera pendant le déjeuner de travail. Celui-ci insistera sur la nécessité pour l'Union européenne d'agir de concert et de trouver un équilibre entre les mesures relatives à cette proposition et les effets qui pourraient en découler.
En fonction de la réaction des États membres sur la proposition de la Commission et de la possibilité d'aboutir à un consensus, la présidence préparera une stratégie afin de poursuivre le débat sur cette proposition. Disposant d'un fort soutien politique, la Slovénie s'efforcera de faire progresser le plus possible ce dossier durant sa présidence, prenant en compte les orientations issues du débat ministériel.
En ce qui concerne la justice, le ministre slovène, M. Lovro Šturm, invitera ses homologues à traiter les thèmes suivants:
Le débat sur l'e-justice se déroulera le vendredi 25 janvier, dans l'après-midi, tandis que les sujets relatifs à la coopération judiciaire en matière de droit pénal et de droit de la famille seront traités le samedi 26 janvier, dans la matinée. Au cours du déjeuner de travail, prévu pour vendredi, les ministres se concentreront sur l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice.
Le nombre considérable de citoyens de l'UE vivant, travaillant, étudiant et se mariant hors du pays où ils ont acquis leur citoyenneté explique l'augmentation des cas de divorce et de demande de pensions alimentaires transfrontaliers. Dans ce contexte, les ministres examineront les possibilités d'accélérer le processus d'exécution des demandes d'aliments, ce qui est d'ailleurs prévu dans la proposition de règlement concernant les aliments. Une telle solution permettra aux ayants droit aux aliments d'exercer leurs droits plus facilement. Les ministres discuteront également de la proposition de règlement concernant le divorce dont l'objectif est de renforcer la protection judiciaire de conjoints ressortissants de pays différents.
Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires est également fondamental pour renforcer la qualité et l'efficacité de la coopération entre les États membres de l'Union européenne. En vue d'assurer une mise en œuvre efficace de ce principe, il faut, d'un côté, définir le plus précisément possible les raisons de rejet des jugements, et, de l'autre, établir des normes précises quant à la protection des droits fondamentaux de l'inculpé. Dans ce domaine, la présidence slovène tâchera de progresser de manière graduelle. Les ministres se concentreront sur le principe de reconnaissance mutuelle lorsque le jugement est prononcé par défaut.
Les ministres accorderont, en outre, une attention particulière aux activités liées au futur développement de l'e-justice. Leur débat concernera également la gestion du projet pilote de portail juridique européen et les moyens d'en ouvrir l'accès aux citoyens européens. Pour finir, les ministres traiteront du financement de l'e-justice ou de projets tels que le portail juridique européen déjà mentionné.
