Le ministre de l'Économie, Andrej Vizjak, a présenté aujourd'hui au Parlement européen, avec le ministre de la Fonction publique et le ministre de la Justice, les priorités de la Présidence slovène du Conseil de l’UE dans les domaines des champs de compétences de la Commission parlementaire JURI. M. Vizjak a insisté sur les liens étroits qui existent entre un cadre juridique efficace pour la protection des droits de la propriété intellectuelle et la compétitivité.
"Le Conseil est pleinement conscient de l'importance que le Parlement européen accorde à un meilleur système de brevet en Europe", a estimé M. Vizjak. Il a notamment insisté sur la nécessité de renforcer les efforts pour mettre en place en Europe un système juridique de brevet efficace et moderne. "Notre objectif est un accord sur un système qui prenne en compte les besoins de l'industrie et qui puisse également aboutir à un accord sur les brevets de la Communauté", a affirmé Andrej Vizjak. L'industrie européenne réclame un accès plus efficace et à moindre coût aux brevets, les législations nationales actuelles l'obligeant à effectuer l'enregistrement et le paiement d'un même brevet dans tous les pays où elle souhaite qu'il puisse être reconnu.
Dans ce même discours, le ministre a attiré l'attention sur la Directive relative aux pièces de rechange "pour laquelle le Conseil n'avait pas réussi à obtenir un accord, la proposition originale de la Commission n'ayant pas obtenu suffisamment de soutien". M. Vizjak a affirmé que la Présidence slovène convoquerait bientôt une session pour le groupe de travail du Conseil en question afin d'étudier les possibilités d’accord avec le Parlement européen.
Dans le domaine du droit des sociétés, le ministre a insisté sur la nécessité de simplifier la législation communautaire actuelle afin de diminuer les obstacles administratifs, surtout pour les petites et moyennes entreprises.
Le Ministre a garanti le soutien de la Slovénie dans la présentation de la proposition visant à établir une nouvelle législation au niveau de la Communauté pour les entreprises européennes privées.
