Pendant un déjeuner de travail à Brdo pri Kranju, les ministres de l'intérieur de l'UE ont discuté, sous la direction de M. Dragutin Mate, qui préside le Conseil de l'UE dans le domaine des affaires intérieures, de l'établissement de la deuxième génération du SIS (SIS II) et du projet de décision cadre relative à l'utilisation du fichier de données sur les passagers aériens (EU PNR) dans le cadre de poursuite judiciaire, présenté par la Commission européenne au mois de novembre 2007.
Le ministre Mate a tenu les propos suivants à ce sujet: « J'ai mené avec les ministres présents une discussion ouverte sur l’avancement de la deuxième génération du SIS. Après avoir ardemment travaillé durant un an à la réussite du projet SISone4all, pour lequel je voudrais remercier de tout mon cœur la présidence portugaise, il est nécessaire de préparer les mesures ultérieures, nécessaires à la mise en place du projet SIS II, qui reste une des priorités de l'UE. »
Le développement du système se déroule conformément au calendrier prévu. Toutefois, il sera nécessaire de modifier partiellement le plan de passage du SISone4all au SIS II; l'année dernière, le nombre des Etats membres qui seront connectés au nouveau système informatique a augmenté. C'est pourquoi il existe un certain risque lié à l'instabilité du système. M. Mate s’est exprimé sur ce point précis : «… nous avons décidé avec mes homologues de ne pas prendre de risque, la stabilité du système et la protection de données primant sur la célérité. Pour cela, la Commission développera certaines sécurités additionnelles. Il sera également nécessaire d'effectuer quelques tests supplémentaires et de dresser un nouveau calendrier de préparatifs au SIS II, celui-ci devant être confirmé fin février au cours de notre réunion formelle. Quoi qu’il en soit, nous sommes tous d'accord pour dire que le SIS II doit être opérationnel d’ici septembre 2009, au plus tard ».
En ce qui concerne l’avancée de ce processus, M. Mate a proposé aux ministres de s'appuyer, encore une fois, sur les expériences issues du projet SISone4all. Pour ce dernier, les ministres s’étaient personnellement engagés pour que les délais soient respectés. C'est pourquoi M. Mate a proposé la création d'un groupe informel de ministres, intitulé "Amis du SIS II". Celui-ci s’est engagé à réaliser les premières étapes des procédures de vérification du système et à ouvrir ainsi la voie aux autres Etats membres. « J'ai eu le plaisir de voir ma proposition retenue. Le groupe que je présiderai sera composé des ministres de l'intérieur de l'Allemagne, du Portugal, de la France, de la République tchèque, de la Suède, des Pays-Bas, de l'Italie et de l'Autriche. Chaque ministre nommera un représentant dont la mission sera d'accompagner les préparatifs des autres pays et de les aider en cas de problème», a souligné M. Mate. Il a rappelé, enfin, sa conviction de voir ce projet, tout aussi difficile qu’il soit, achever d’ici un peu plus d’un an, ceci grâce à la volonté politique de ses homologues.
A la suite du déjeuner de travail, les ministres ont abordé la question de l’utilisation des données du fichier passagers aériens (EU PNR) et ont exprimé un soutien significatif à ce projet. Puisque le Conseil adoptera bientôt la Décision cadre relative à la protection des données à caractère personnel, échangées entre les Etats membres dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé et de la coopération policière, nous sommes assurés « de la sécurité des échanges de données entre les pays », a affirmé M. Mate.
L'accès à ces données ne pourra, bien sûr, s’effectuer que dans le cadre de la vérification d’origine de suspects ressortissants de pays tiers, concernés par des procédures d’enquête, à leur arrivée sur le territoire de l’UE. Les ministres étaient tous d’avis que ces données peuvent considérablement contribuer à élucider un plus grand nombre d'infractions, dont témoignent les expériences de la Grande Bretagne. Ils ont souligné qu'il est nécessaire d'assurer un haut degré de protection des données à caractère personnel. La présidence slovène ouvrira des discussions à un niveau d’expertise et fera tout pour faire progresser cette proposition.
M. Mate a enfin affirmé que les ministres de l'intérieur de l'UE avaient été informés de la position du Parlement européen, celle-ci lui ayant été communiquée au début de cette semaine, pendant la réunion du Comité des affaires intérieures. Il a aussi dit que le Parlement souhaitait participer à cette discussion le plus rapidement possible, même s’il n’a, juridiquement et formellement, qu’un rôle consultatif et non contraignant vis-à-vis du Conseil.
« Etant donné qu'il s'agit d'une proposition extrêmement délicate qui touche à la vie privée des personnes, j'ai proposé aux ministres de faire participer le Parlement européen dans nos discussions. Ma proposition a été retenue. Nous attendons les propositions du Parlement européen qui seront étudiées et éventuellement retenues, si cela est possible, » a conclu M. Mate.
