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Communiqués de presse

10.06.2008

Déclaration du sommet UE-États-Unis 2008

Nous, dirigeants de l’Union européenne et des Etats-Unis d’Amérique, sommes réunis aujourd’hui à Brdo, en Slovénie, afin de continuer à renforcer notre partenariat stratégique. Nous considérons que ce sommet organisé en Slovénie, dans le cadre de la présidence du Conseil de l’UE de ce pays,  témoigne de nos efforts à mettre sur pied une Europe unie et démocratique. Le processus d’intégration de l’Europe représente un des héritages historiques exceptionnels du partenariat qui nous lie depuis un demi-siècle.

Le partenariat stratégique entre l’UE et les États-Unis est solidement ancré dans nos valeurs communes et constitue une plateforme nous permettant d’agir en tant que partenaires pour affronter les défis mondiaux les plus exigeants et pour mettre en avant nos valeurs communes de liberté et de prospérité dans le monde entier. Nous tendons à un  monde fondé sur le droit international, la démocratie, l’Etat de droit et les droits de l’homme, soutenu par une  forte croissance économique fondée sur une économie durable. Dans les moments difficiles, les liens qui unissent l’UE et les États-Unis ont démontré leur capacité d’adaptation. Nous continuons à jouer un rôle moteur sur la scène internationale et à mettre en œuvre une coopération transatlantique efficace face aux défis actuels les plus urgents :

  • Promouvoir dans le monde, la paix, la stabilité, la démocratie, les droits de l’homme, la justice pénale internationale, l’Etat de droit et la bonne gouvernance ;
  • Coopérer pour prévenir les conflits et reconstruire après les conflits ;
  • Combattre le fléau du terrorisme tout en protégeant les libertés fondamentales sur lesquelles sont fondées nos sociétés démocratiques ;
  • Inciter les pays à croissance économique rapide à assumer  leurs responsabilités dans le système réglementaire mondial ;
  • Promouvoir une économie transatlantique ouverte, concurrentielle et innovante par le biais de la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et du capital, tout en contribuant ensemble à obtenir un accord rapide, équilibré et ambitieux dans le Cycle de Doha de l’OMC qui ouvre un nouvel accès au marché et renforce la croissance tant dans les pays développés que dans les pays en développement ;
  • Lutter contre le changement climatique, promouvoir la sécurité et l’efficacité énergétiques, aider les pays en développement à sortir de la pauvreté et lutter contre les maladies infectieuses les plus invalidantes.

Afin d’apporter une réponse concrète à ces défis, il est nécessaire de fonder un objectif transatlantique homogène et des approches multilatérales efficaces. L’union fait la force, en particulier dans la réponse à donner aux nouveaux défis mondiaux.

Sécurité mondiale, Paix, Droits de l’homme et Démocratie

En cette année décisive pour les Balkans occidentaux, nous soulignons l’importance de leurs perspectives européenne et transatlantique en tant qu’élément essentiel de promotion de la stabilité et du progrès économique pour l’ensemble de la région. Nous saluons l’engagement de l’UE à s’ouvrir à tous les pays des Balkans occidentaux, dès que les conditions nécessaires pour ce faire seront réunies. Nous saluons, en outre, les récentes décisions de l’OTAN d’accueillir en son sein les Balkans occidentaux.

Nous saluons les progrès réalisés par la Croatie, la Serbie, l’Albanie, l’Ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine et le Monténégro dans les processus d’intégration à l’UE et à l’OTAN. Nous saluons la signature de l’Accord de stabilisation et d’association et de l’Accord intérimaire de l’UE avec la Serbie qui confirme son engagement à l’égard de sa perspective européenne et constitue une avancée importante sur la voie de l’UE.  Nous saluons l’engagement de toutes les forces politiques de l’Ancienne République yougoslave de Macédoine à rester unies en faveur du consensus national afin de poursuivre activement leurs efforts vers l’intégration euro-atlantique. Nous saluons la signature imminente de l’Accord de stabilisation et d’association avec la Bosnie-Herzégovine et incitons les dirigeants bosniens à poursuivre leurs efforts dans le processus de réformes durables.

Nous continuerons à apporter notre soutien à la stabilité et à la sécurité du Kosovo et à son intégration régionale et aiderons le Kosovo à développer son économie et ses institutions. Nous prenons note de l’engagement des autorités kosovares à construire une société stable, démocratique et multiethnique. Nous nous félicitons des contributions de l’OTAN, ainsi que de l’OSCE, à la stabilité du Kosovo.   Nous œuvrons de pair afin de ménager une transition  en douceur pour que l’EULEX puisse prendre la relève de la MUNIK afin de rétablir l’Etat de droit dans tout le pays, ceci représentant un facteur essentiel pour la stabilité du Kosovo. L’UE salue la participation des États-Unis à la mission EULEX.

Nous saluons les avancées récentes en faveur de la paix au Moyen-Orient et poursuivrons nos efforts en vue de soutenir les parties prenantes à ce processus afin qu’elles arrivent, en vertu de la Conférence d’Annapolis, à un accord politique avant la fin de l’année 2008. Nous sommes déterminés à soutenir la mise en œuvre ultérieure de cet accord et réitérons notre appel à Israël et aux Palestiniens afin qu’ils remplissent pleinement les obligations stipulées dans la feuille de route. L’UE et les États-Unis ont fortement contribué au  renforcement des capacités palestiniennes afin de préparer la voie à un futur État démocratique palestinien qui vivrait en paix et en sécurité aux côtés d’Israël et de ses autres voisins. Nous appelons les partenaires arabes à poursuivre leur engagement  fort et constructif dans la région et nous nous félicitons de l’initiative de paix de la Ligue arabe visant à promouvoir une paix globale au Moyen-Orient.Nous appelons  tous les donateurs, en particulier  ceux de la région, à honorer et si possible augmenter leurs promesses et à prêter assistance à l’Autorité palestinienne.

Nous saluons l’élection de Michel Suleiman aux fonctions de président de la République du Liban. Nous espérons que l’accord de Doha entrera pleinement en vigueur et que toutes les institutions démocratiques de l’État libanais pourront recommencer à fonctionner normalement. Nous réaffirmons notre engagement commun à l’égard de la souveraineté et de l’indépendance du Liban, ainsi que notre soutien à son gouvernement. Nous appelons toutes les parties concernées, y compris la Syrie, à se soumettre aux résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU 1559, 1701, 1757 et à toute autre résolution pertinente comme l’entière coopération avec le Tribunal spécial pour le Liban.  Nous rejetons l’usage de la force à des fins politiques et réitérons notre soutien au rétablissement de la pleine autorité du Gouvernement libanais sur tout son territoire.

Nous demandons à l’Iran à se conformer aux obligations internationales relatives à ses activités nucléaires, y compris  la suspension totale et vérifiable de ses activités d’enrichissement d’uranium et sa coopération entière avec l’AIEA. L’Iran doit pleinement restaurer la confiance de la communauté internationale sur la nature exclusivement pacifique de son programme nucléaire en mettant en œuvre le Protocole additionnel. L’Iran doit communiquer à l’AIEA toute opération liée à la fabrication d’armes et autoriser l’AIEA à vérifier que toute opération de ce type a cessé.  Nous confirmons la double stratégie sur cette question qui a été renforcée par une série de mesures incitatives et voulons croire qu’il existe encore pour l’Iran une solution négociée et réciproquement satisfaisante. Nous appliquons, par ailleurs, pleinement et efficacement les résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU 1737, 1747, 1803 et toute autre résolution pertinente et nous sommes disposés à adjoindre de nouvelles mesures à ces sanctions. Nous poursuivrons notre travail commun, y compris par le biais du Groupe d’action financière afin de prendre des mesures visant à nous assurer que les banques iraniennes n’abuseront pas du système bancaire international pour soutenir la prolifération d’armements et le terrorisme. Nous lançons un appel au Gouvernement iranien afin d’obtenir sa coopération dans la lutte contre le terrorisme. Nous rappelons notre préoccupation à l’égard des politiques régionales de l’Iran, en particulier la poursuite de son soutien aux organisations terroristes, et appelons l’Iran à jouer un rôle responsable et constructif dans la région. Nous soulignons, par ailleurs, que nous ne cessons de nous inquiéter face à la détérioration de la situation des droits de l’homme en Iran, en particulier vis-à-vis des défenseurs des droits de l’homme, des femmes et des minorités.

Nous saluons les réunions des Pays voisins de l’Iraq et du Pacte international pour l’Iraq et reconnaissons la valeur et l’importance de ces processus en cours qui demeurent essentiels si l’on veut instaurer la sécurité et la prospérité en Iraq et dans l’ensemble de la région. Nous encourageons les pays de la région à accroître leur engagement vis-à-vis de l’Iraq en ouvrant des missions diplomatiques à Bagdad, en procédant à des visites mutuelles de haut niveau et en réalisant des progrès dans les négociations bilatérales sur la dette. Nous saluons le rôle accru de l’ONU/UNAMI en Iraq en conformité avec la CSNU 1770. Nous continuerons à travailler conjointement pour soutenir les efforts du Gouvernement irakien en vue d’organiser des élections provinciales dans la perspective d’établir la réconciliation nationale et la promotion de la paix, de la stabilité et de la sécurité dans l’intérêt de tous les Irakiens. Nous incitons tous les acteurs politiques irakiens à faire tout leur possible afin de mettre un terme aux violences. Nous travaillerons avec l’Iraq afin d’accélérer sa capacité à rejoindre l’OMC. En sus de l’aide importante apportée par l’UE à l’Iraq, sur la base de la multiplication des contacts de haut niveau avec le gouvernement irakien, il faut signaler la négociation d’un Accord économique et de coopération entre l’UE et l’Iraq qui, nous l’espérons, sera rapidement conclu.

Nous nous sommes engagés conjointement à long terme en faveur de la stabilisation et du développement d’un Afghanistan démocratique.  Nous nous félicitons du travail de l’OTAN qui dirige la Force internationale d’assistance à la sécurité en Afghanistan et nous collaborons étroitement avec elle afin de garantir la réussite de la mission du Représentant spécial de l’ONU, M. Kai Eide. Nous intensifions notre coopération stratégique d’assistance à l’Afghanistan, en élargissant notamment l’envergure et la portée de notre assistance dans la réforme de la justice et de la police  ainsi que par les efforts déployés dans la lutte contre les stupéfiants. Nous réaffirmerons notre engagement à long terme vis-à-vis du développement de l’Afghanistan lors de la Conférence de soutien qui aura lieu à Paris le 12 juin prochain. Nous appelons le gouvernement afghan à prolonger ses efforts afin d’améliorer la gouvernance et les droits de l’homme, y compris la liberté de presse, afin de lutter contre la corruption, la production et le trafic de drogue. Nous demandons, en outre, à nos partenaires internationaux de maintenir leur aide à un niveau élevé.

Nous saluons les progrès récents accomplis au Pakistan dans le processus de transition démocratique durable.  Nous nous sommes engagés à soutenir le gouvernement démocratique nouvellement élu dans les nombreux défis auxquels il doit faire face, notamment et surtout, la menace de la violence extrémiste.

Nous sommes disposés à collaborer avec la Russie sur les principales questions régionales et mondiales qui nous préoccupent mutuellement, tout comme nous reconnaissons le rôle important et constructif que la Russie a à jouer sur la scène internationale. Nous encourageons la Russie à honorer ses engagements internationaux sur les droits de l’homme et le développement de la démocratie, y compris au sein du Conseil de l’Europe et de l’OSCE.  Nous encourageons, par ailleurs, la Russie dans son engagement à entretenir un dialogue constructif et transparent en vue de mettre en œuvre une coopération en faveur de la promotion des valeurs démocratiques et des libertés. 

Nous présentons nos sincères condoléances au peuple chinois et rendons hommage aux victimes du tremblement de terre dans le Sichuan.  Tout en reconnaissant le rôle croissant de la Chine en tant que membre engagé au sein de la communauté internationale, nous poursuivrons notre engagement constructif et encouragerons la Chine à assumer un rôle plus important dans la recherche de solutions aux problèmes mondiaux , tels que le système commercial et financier international, le changement climatique, le développement durable et la prolifération des armes de destruction massive. Nous encourageons par ailleurs une plus grande intégration régionale en tant qu’instrument de promotion de la prospérité et de la stabilité en Asie de l’Est. Nous sommes préoccupés face aux récents troubles survenus au Tibet et nous appelons toutes les personnes concernées à déployer des efforts continus pour éviter l’usagede la violence. Nous saluons la récente décision de la Chine d’engager un dialogue avec les représentants du Dalaï-lama.  Nous encourageons les deux parties à poursuivre au plus tôt un dialogue substantiel et constructif en vue d’aboutir à des résultats concrets.   Nous encourageons la Chine à prendre les mesures substantielles afin de permettre à ses citoyens de jouir des droits de l’homme reconnus partout ailleurs dans le monde. Nous encourageons la Chine à agir en conséquence de ses faibles résultats dans le domaine des droits de l’homme.

Nous présentons nos sincères condoléances au peuple birman et rendons hommage aux victimes du cyclone Nargis. Nous réaffirmons notre engagement à leur apporter notre aide dès qu’ils se remettront de cette tragédie. Nous appelons les autorités birmanes à honorer leurs engagements afin de permettre aux travailleurs humanitaires étrangers de se rendre dans les régions qui ont été touchées par le cyclone. Nous confirmons notre intention de continuer à apporter une aide humanitaire substantielle aux victimes de la catastrophe, en particulier par le biais d’efforts conjoints avec l’ONU, l’ASEAN, les agences locales et internationales et les ONG. Par ailleurs, nous restons profondément inquiets face à la répression permanente en Birmanie/Myanmar ainsi qu’en raison du manque de progrès en faveur de la réconciliation nationale et d’une transition crédible vers un gouvernement civil légitime. Nous réitérons notre soutien à la mission de bons offices du Secrétaire général de l’ONU et continuerons à exercer des pressions sur les autorités birmanes, y compris par l’intermédiaire de l’application de sanctions ciblées, afin d’entamer un dialogue avec tous les protagonistes politiques du pays, y compris avec Aung San Suu Kyi, d’autres représentants démocratiques et les minorités ethniques. Nous nous indignons de la décision prise le 27 mai par le régime birman de proroger l’assignation à résidence d’Aung San Suu Kyi et appelons le régime à la libérer ainsi que tous les autres prisonniers politiques.

Nous nous félicitons de efforts soutenus de l’Ukraine, de la Géorgie et de la République de Moldavie afin de se conformer aux normes européennes; nous saluons leurs aspirations et nous nous engageons à soutenir  ces pays afin qu’ils atteignent leurs objectifs de réforme au plus tôt. Nous notons que les dirigeants de l’OTAN ont envoyé un message clair à Bucarest indiquant que la Géorgie et l’Ukraine sont en passe de devenir membres de l’OTAN. Nous sommes prêts à travailler avec toutes les parties concernées afin de promouvoir la résolution des conflits dans la région. Nous réitérons notre engagement à l’égard des principes de souveraineté et d’intégrité territoriale de la Géorgie, à l’intérieur de ses frontières reconnues internationalement, et appelons toutes les parties, en particulier la Fédération de Russie, à soutenir ces principes. Nous saluons les récentes initiatives de paix lancées en Abkhazie par le président de la République géorgien, ainsi que les récents pourparlers directs qui ont eu lieu entre les parties tout en espérant qu’ils contribueront à une résolution pacifique du conflit.

Nous continuerons à promouvoir la démocratie, l’État de droit et le respect des droits de l’homme en Biélorussie, en Arménie, en Azerbaïdjan, au Kazakhstan, au Turkménistan, au Tadjikistan, en Ouzbékistan et au Kirghizstan. En ce qui concerne la Biélorussie, nous continuerons à tenir les autorités biélorusses responsables des violations des droits de l’homme. Nous appelons les autorités biélorusses à libérer immédiatement et sous aucune condition tous les prisonniers politiques. Nous condamnons le recours à des mesures coercitives à l’encontre des missions diplomatiques en Biélorussie.

Nous poursuivrons nos actions communes visant à stabiliser la situation au Soudan, en Somalie et dans la Région des Grands Lacs en Afrique. Nous coordonnerons nos efforts en vue de soutenir le renforcement des capacités de l’Union africaine, y compris sa responsabilité financière et le développement de la Force africaine d’alerte. Nous prenons note de l’engagement de l’UE à maintenir ses efforts de maintien de la paix à l’Est du Tchad conformément aux engagements et aux échéances prévues par la résolution du CSNU 1778 et son engagement à collaborer pour accroître la pression sur les rebelles au Darfour et sur le Gouvernement du Soudan, y compris par le biais de sanctions pour accélérer le déploiement de la Mission hybride ONU/Union africaine au Darfour et en soutenant le processus de paix par l’intermédiaire de l’ONU et des Envoyés spéciaux UA, conformément aux résolutions du CSNU 1593 et du CSNU 1769. Nous continuerons à apporter notre soutien à la mise en œuvre de l’Accord de paix global en tant que fondement d’une stabilité à long terme et de l’avancée de la démocratie au Soudan.  

Nous appelons le gouvernement du Zimbabwe à cesser immédiatement les campagnes de violence et d’intimidation à l’encontre de ses citoyens, initiées depuis les élections parlementaires et présidentielles du 29 mars dernier, ces actes étant en contradiction totale avec la démocratie et les droits de l’homme et nous soutenons vivement les efforts des dirigeants africains afin de résoudre rapidement la crise.  Nous incitons le Secrétaire général des Nations Unies à envoyer immédiatement une équipe sur place afin de surveiller le respect des droits de l’homme et d’empêcher de nouveaux abus. Le deuxième tour annoncé des élections présidentielles du 27 juin offre la possibilité aux Zimbabwéens d’exprimer leur volonté de manière libre et démocratique pour enfin ouvrir la voie à la stabilité politique du pays. Le deuxième tour de l’élection présidentielle, qui se doit d’être libre et équitable, s’avère crucial si l’on veut résoudre la crise actuelle.

Nous continuerons à œuvrer de pair et à collaborer avec les partenaires d’Amérique latine et des Caraïbes afin de répandre les bénéfices de la démocratie dans l’hémisphère occidental, de promouvoir les opportunités économiques et le développement social, de soutenir les institutions démocratiques et les droits de l’homme et, enfin, de renforcer la sécurité. Nous encourageons les processus démocratiques engagés dans les pays de la région, en accord avec la Charte démocratique interaméricaine. Nous saluons la signature par Cuba du Pacte international sur les droits civils et politiques et exhortons le gouvernement à ratifier le Pacte et à donner suite à son engagement à relâcher sans condition tous les prisonniers politiques. Nous œuvrerons de pair pour soutenir les droits de l’homme, les valeurs démocratiques, une société civile active et l’exercice permanent de la liberté d’expression dans toute la région. Nous condamnons toutes prises d’otages et appelons les groupes armés illégitimes à relâcher tous les otages.

Nous continuerons à agir conjointement, aux niveaux bilatéral et multilatéral, afin de promouvoir la démocratie, protéger la paix et les droits de l’homme et, à cet égard, d’encourager tous les gouvernements à promouvoir et à protéger les droits de l’homme auprès de leurs citoyens. Nous avons coparrainé la Déclaration à l’Assemblée générale des Nations Unies visant à attirer l’attention sur le sort des prisonniers d’opinion dans le monde entier, lors de la célébration du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Nous continuerons à coopérer afin de promouvoir une gouvernance démocratique du monde et nous sommes prêts à encourager les initiatives multilatérales comme la Communauté des Démocraties.

Nous nous engageons à apporter notre soutien à un multilatéralisme efficace, reposant sur le renforcement des prérogatives et de l’efficacité des Nations Unies Nous travaillerons afin de renforcer les Nations Unies pour qu’elles puissent mieux accomplir les missions et les objectifs assignés par leur mandat, avec transparence et responsabilité.  Nous œuvrerons de pair afin de nous assurer que le système multilatéral agit en faveur de la protection des libertés individuelles et condamnerons tous les régimes qui ne garantissent pas le respect des droits de l’homme à leurs citoyens. Nous apporterons notre soutien à un maintien de la paix plus efficace, au désarmement, à l’aide au développement et à l’aide alimentaire.

Nous reconnaissons le besoin de coopérer davantage pour lutter contre le terrorisme international, en particulier par le biais d’un engagement actif des États-Unis, de l’UE et de ses États membres dans les efforts multilatéraux de l’ONU visant à combattre le terrorisme.  Nous sommes disposés à œuvrer en faveur d’une mise en œuvre efficace de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU. Nous poursuivrons nos efforts conjoints afin d’aboutir à un consensus international en vue d’un accord sur la Convention globale sur le terrorisme international qui permet d’accroître les efforts internationaux pour lutter contre le terrorisme et renforcer le cadre légal de lutte antiterroriste international existant. Nous appelons à une application intégrale des Résolutions antiterroristes du CSNU 1267, 1373 et 1540 et soutenons le travail des comités du CSNU respectifs. Nous redoublerons d’efforts pour nous assurer que la Liste consolidée des sanctions du CSNU 1267 reflète avec précision la réalité sur le terrain, y compris en soumettant des propositions pour de nouvelles listes. Nous convenons d’étendre notre coopération dans la lutte contre le terrorisme au domaine financier, y compris la prévention contre le dévoiement des associations caritatives et le trafic de grosses sommes d’argent destinées à financer le terrorisme, tout comme d’augmenter l’échange d’informations.

Nous veillerons à approfondir les liens qui nous unissent dans notre lutte commune contre le terrorisme. Nous veillerons à ce que les efforts de lutte contre le terrorisme soient en accord avec nos obligations à l’égard du droit international, en particulier du droit international sur les droits de l’homme, le droit des réfugiés et le droit humanitaire. Nous prendrons des mesures afin d’empêcher les membres des groupes qualifiés de terroristes d’enfreindre la loi. Nous convenons de reconnaître que la lutte contre le terrorisme international soulève d’importantes questions juridiques. Nous avons poursuivi et approfondi notre partenariat sur les principes juridiques internationaux pertinents dans notre lutte commune contre le terrorisme. Notre partenariat contribue à une meilleure compréhension mutuelle de nos cadres législatifs respectifs et nous aide à œuvrer ensemble plus efficacement.

Nous attendons avec impatience la ratification imminente et l’entrée en vigueur des Accords d’extradition et d’entraide judiciaire UE–États-Unis qui représentent des outils importants dans le renforcement d’une pleine coopération judiciaire et pour une meilleure prise en charge du crime organisé et des infractions terroristes.

Nous travaillerons ensemble afin de lutter contre les menaces internationales que représentent le crime organisé transnational, la corruption à large échelle et le terrorisme. Nous reconnaissons que les groupes criminels transnationaux, le haut niveau de corruption et les réseaux terroristes déstabilisent les sociétés en sapant l’État de droit et en entravant les efforts visant à promouvoir la liberté et la démocratie. Nous espérons renforcer la coopération internationale et œuvrer ensemble afin de  nous donner les moyens de lutter contre ces menaces mondiales.  Nous appelons, par ailleurs, à la mise en œuvre intégrale de la Convention de l’ONU contre la corruption, la Convention de l’ONU contre le crime organisé transnational et ses protocoles additionnels, ainsi que tous les autres instruments et résolutions de l’ONU pour combattre le crime, la corruption et le terrorisme.

Nous sommes conscients que la lutte contre le crime et le terrorisme transnational requiert un éventuel partage de données personnelles dans le champ de l’application de la loi, tout en protégeant pleinement les droits fondamentaux et les libertés civiles de nos citoyens, en particulier la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, en garantissant les normes nécessaires de protection des données personnelles. Les discussions en cours au sein du Groupe de Contact de Haut Niveau (GCHN) au sujet des cadres juridiques de protection des données personnelles au sein de l’UE et aux États-Unis nous ont permis d’identifier un nombre important de similitudes dans nos approches fondées sur des valeurs communes.  Le meilleur moyen de garantir le respect de ces intérêts est d’établir un accord international contraignant qui tiendrait compte de tous les problèmes identifiés dans le rapport du GCHN. Notre prochain défi sera de traduire ces éléments dans une collaboration plus large sur tous les aspects de la coopération policière.

Nous continuerons à œuvrer ensemble afin de renforcer et de rendre universels les traités et plans pertinents de désarmement et de non-prolifération des armements. Nous convenons de poursuivre à développer notre coopération en encourageant une application stricte des traités nécessaires, des accords et des engagements de non-prolifération des armements.  Nous collaborerons aux programmes visant à renforcer la prise de conscience de ces problèmes et à améliorer la capacité nationale à prévenir et à réagir à la menace que représentent les armes de destruction massive (ADM), également en luttant contre le financement de la prolifération des armes et contre la menace du terrorisme nucléaire.  Nous continuerons à joindre nos forces pour une meilleure coordination du renforcement des capacités multilatérales et pour  garantir une assistance aux pays tiers sur la non-prolifération des armements, en vertu, en particulier, de notre soutien conjoint à la Résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies 1540 et à la décision prise par le Conseil de sécurité de prolonger le travail important effectué en vue de cet effort universel par le biais de la RCSNU 1673 (2006) et 1810 (2008). Nous appelons à l’élargissement géographique du Partenariat mondial contre la Prolifération des armes et des Matériels de Destruction massive du G8.  Ensemble, nous relèverons les défis posés par le non respect des traités qui limitent l’utilisation ou la prolifération des ADM et nous poursuivrons notre dialogue constructif sur le contrôle et le respect de ces engagements établis lors du sommet de 2005 tout en essayant d’identifier d’éventuelles initiatives conjointes.  Nous continuerons à développer notre coopération en luttant contre le terrorisme nucléaire, en particulier grâce à l’Initiative mondiale de Lutte contre le Terrorisme nucléaire à laquelle participent tous les États membres de l’UE. 

Nous reconnaissons la nécessité de poursuivre notre coopération sur la prévention et la lutte contre le piratage international, en particulier dans le cadre de l’ONU.

Les défis de sécurité auxquels nous sommes confrontés appellent à une coopération renforcée en matière de gestion des crises. Nous reconnaissons que la gestion moderne des crises exige une approche mondiale. Nous pouvons améliorer notre réaction aux crises par une collaboration étroite sur tous les aspects de leur gestion, en conformité avec notre coopération avec l’ONU et en se basant sur celle-ci, avec les autres nations, l’OTAN et d’autres organisations multilatérales, en s’attachant en particulier au renforcement de la coopération transatlantique sur les aspects civils de la gestion des crises et de la prévention des conflits grâce à notre Plan d’action concerté. Nous reconnaissons  le bénéfice du renforcement du rôle de l’UE dans la gestion des crises au niveau mondial et la nécessité d’entretenir des relations resserrées entre l’UE et l’OTAN afin de mieux aborder une large série de problèmes d’intérêt commun en rapport avec la gestion des crises.  

Nous apporterons notre soutien et œuvrerons activement, dans un esprit de respect mutuel et de coopération, pour faire progresser la justice pénale internationale et établir des responsabilités dans les crimes de guerre, les génocides et les crimes contre l’humanité.

En reconnaissant la menace sérieuse que représentent la production et le trafic de cocaïne, nous prônons l’intensification de notre coopération par le biais d’échange d’informations et de mesures coercitives dans ce domaine. Nous nous engageons, en particulier, à faciliter l’échange d’informations et la coordination de nos programmes d’assistance dans le cadre du trafic de drogue en provenance d’Amérique latine à destination, en particulier, de l’Afrique de l’Ouest.

Partenariat transatlantique

L'UE et les États-Unis entretiennent la relation bilatérale la plus importante du monde, celle-ci s’étant même renforcée durant ces  dernières années. Le «Cadre pour progresser dans l’intégration économique transatlantique entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique »,signé lors du sommet d’avril 2007 est parvenu à renforcer l’ intégration économique transatlantique et  la  croissance de nos échanges en soutenant la coopération règlementaire, l’intégration des marchés de capitaux, les investissements et l’innovation, en garantissant la protection des droits de propriété intellectuelle et la fiabilité des échanges commerciaux.  Nous saluons le travail du Conseil économique transatlantique (CET) que nous sommes déterminés à voir devenir une plateforme efficace pour réduire les obstacles au commerce et aux investissements transatlantiques. Pour mener à bien la mission du CET visant à instaurer un marché transatlantique sans barrières, il est essentiel que les deux parties poursuivent leurs engagements tels qu’ils sont précisés dans le Rapport d’Etape du Sommet.

La collaboration entre nos instances régulatrices est cruciale pour poursuivre l’intégration de nos économies et soutenir le progrès de la prospérité mondiale, à notre avantage réciproque. Nous estimons que les améliorations apportées à nos processus de régulation respectifs profiteront aux parties prenantes et aideront à réduire les divergences inutiles de régulation. A cet égard, nous poursuivrons nos efforts par le biais du Forum de Coopération règlementaire de haut niveau et du Bureau de gestion et de dialogue budgétaire de la Commission européenne – États-Unis pour traiter des questions de méthodologie relatives à l’évaluation de l’impact sur la régulation et l’analyse de risques.

Nous nous sommes, par ailleurs, conjointement engagés à préserver des régimes dinvestissement ouvertsau niveau mondial, ceux-ci étant fondamentaux pour assurer la croissance et la prospérité au niveau mondial et transatlantique. Nous saluons le soutien apporté par le CET aux régimes d’investissement ouverts et nous nous engageons à lutter contre toute tentation protectionniste dans nos pays respectifs tout en combattant le protectionnisme partout ailleurs. Nous nous engageons à poursuivre le renforcement du Dialogue sur les investissements entre l’UE et les États-Unis qui devrait continuer à faciliter les investissements transatlantiques et permettre de développer des approches communes sur les questions d’investissements dans le monde.

Nous progresserons conjointement en vue de protéger et de mettre en œuvre les droits de propriété intellectuelle.  A cette fin, nous associerons nos efforts à ceux de nos autres partenaires commerciaux afin d’aboutir à la conclusion d’un Accord commercial solide de lutte contre la contrefaçon (ACTA) d’ici la fin de l’année.

La première phase de l’Accord UE-États-Unis sur le transport aérien appliquée depuis le 30 mars, à titre provisoire, inaugure une nouvelle ère pour les vols transatlantiques. Nous saluons la deuxième phase de négociations qui a débuté le 15 mai en Slovénie et qui vise à poursuivre la libéralisation du marché des vols transatlantiques.

Nous espérons voir aboutir un nouvel Accord de sécurité aérienne UE-États-Unis qui renforcera le partenariat judiciaire et  sécuritaire transatlantique et améliorera la sécurité au sein de et entre nos systèmes de transport aérien. Nous appelons les deux parties à accélérer leurs travaux afin de pouvoir signer l’accord avant la fin du mois de juin.

Nous approuvons l’objectif fondamental visant à garantir la liberté et la sécurité de la circulation des marchandises à travers l’Atlantique par le biais de mesures de sécurité multicouches fondées sur l’analyse de risque. Nous saluons la récente adoption d’une feuille de route en vue d’une reconnaissance réciproque, en 2009, de nos programmes de partenariat économique respectifs et les échanges récents d’agents des douanes.

Nous réaffirmons notre engagement à renforcer les capacités d’innovation des économies américaine et européenne en promouvant l’importance et les bénéfices potentiels à retirer d’une plus grande coopération transatlantique dans les activités innovantes.

Nous reconnaissons que tous les citoyens de l’UE et des États-Unis devraient pouvoir voyager sans visa et en toute sécurité de part et d’autre de l’Atlantique. Depuis notre dernier Sommet, nous avons réalisé des efforts significatifs à cette fin.  Nous conjuguerons nos efforts pour renforcer la sécurité des voyages sans visa et les États-Unis confirment leur engagement à étendre dès que possible le Programme d’exemption de visa (VWP) à tous les États membres de l’UE, y compris aux nouveaux États membres de l’UE dès cette année.   

Défis mondiaux

Des échanges commerciaux libres et équitables ainsi que des politiques d’investissements ouverts constituent les fondements de la croissance économique mondiale. Nous restons engagés à atteindre un résultat rapide, ambitieux et équilibré au sujet de l’Agenda de Doha pour le développement de l’OMC qui favorise l’accès aux marchés et les opportunités économiques afin de soutenir le développement et de réduire la pauvreté . Nous appelons tous les membres de l'Organisation mondiale du commerce à apporter des contributions substantielles afin de faire avancer les négociations, de parvenir à une percée sur les modalités d'un compromis dans les prochaines semaines et conclure un accord de manière urgente.

Nous reconnaissons que le système financier international connaît actuellement de grandes difficultés. Nous prendrons toutes les mesures conjointes et individuelles nécessaires afin de circonscrire les risques systémiques et de restaurer la confiance des investisseurs. Nous conjuguerons nos efforts par l’intermédiaire des forums multilatéraux et de la coopération bilatérale afin de soutenir la stabilité du système financier international. Il s’agit ainsi de renforcer la supervision prudentielle, d’améliorer la gestion des risques et des liquidités, de renforcer la transparence et de soutenir la coopération internationale entre les instances de contrôle et les banques centrales.

Dans le domaine de la coopération au développement, nous réaffirmons notre engagement à contribuer résolument aux Objectifs de développement du Millénaire de la Déclaration du Millénaire adoptée lors du sommet de 2000 et aux autres objectifs de développement sur lesquels nous nous sommes accordés lors des autres forums internationaux.  Nous redonnerons une impulsion à nos efforts pour atteindre ces objectifs et en particulier pour respecter l’engagement pris en 2005 à Gleneagles visant à doubler, par rapport à 2004, l’aide au développement attribuée à l’Afrique d’ici 2010 pour arriver à plus que doubler l’aide officielle au développement d’ici 2010 par rapport à 2004. Nous réitérerons, par ailleurs, notre engagement à améliorer la qualité et l’efficacité de l’aide conformément à la Déclaration de Paris sur l’Efficacité de l’aide. Nous nous engageons à aboutir à un résultat positif lors du 3e Forum de haut niveau sur l’Efficacité de l’aide qui se tiendra en septembre prochain à Accra.

En nous appuyant sur le travail considérable réalisé par l’UE et les États-Unis en faveur du développement africain, y compris le voyage récent du Président Bush en Afrique, la Stratégie et le Plan d’action UE-Afrique récemment adoptés, ainsi que sur les efforts du G8, nous prenons l’engagement de développer le potentiel de l’Afrique : lutter contre les maladies infectieuses comme le HIV/SIDA et la malaria, protéger les droits de l’homme, la démocratie et la bonne gouvernance, favoriser les investissements, l’esprit d’entreprise et la croissance économique.

Nous partageons un vif intérêt à soutenir la santé mondiale. Nous continuerons à soutenir les pays partenaires dans leurs actions visant à atteindre les objectifs de la Déclaration du Millénaire relatifs à la santé. Il est de notre responsabilité de progresser et de tenir nos engagements dans le domaine de la lutte contre le HIV/SIDA, la malaria, la tuberculose, la poliomyélite et d’autres maladies. Nous joignons nos efforts  à la lutte contre les maladies tropicales ignorées. Nous travaillerons de pair pour soutenir les efforts des pays partenaires visant à renforcer leurs systèmes de santé et, en particulier, pour accroître les effectifs des professionnels de la santé disposant d’une formation adéquate. Nous travaillerons, sous les auspices de l’Organisation mondiale de la santé, sur un « Code de bonne pratique » volontaire et non contraignant visant à un système de recrutement de professionnels de la santé en vue de soutenir les systèmes de santé, tout en mettant en œuvre  des politiques qui condamnent la discrimination sur critères nationaux au niveau du recrutement et de l’engagement des professionnels de la santé. Nous travaillerons également afin de mobiliser des efforts supplémentaires auprès du secteur privé.

Sachant que l’enseignement représente le fondement des succès d’une société et de la croissance économique, nous travaillerons en partenariat avec les pays en développement pour améliorer l’accès à l’enseignement et sa qualité. Nous soutiendrons une approche holistique, une aide équilibrée entre les  différents niveaux et catégories  d’éducation, en adéquation avec le contexte du pays. Nous nous engageons à résoudre la pénurie mondiale d’enseignants en fonction en proposant un soutien à la formation, au recrutement des enseignants, à leur rétention et au renforcement des capacités.

Nous sommes conscients qu’il est nécessaire que tous les pays, y compris les puissances économiques, prennent leurs responsabilités pour relever les défis interdépendants du changement climatique, de la sécurité et de l’efficacité énergétique.

Dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), nous nous sommes engagés à aboutir à un accord d’ici la fin 2009 afin d’appliquer pleinement, de manière effective et durable, la Convention par le biais d’une coopération à long terme dès aujourd’hui jusqu’à et au-delà de 2012. Les États-Unis et l’UE poursuivront leurs efforts afin de trouver un accord sur les modes de résolution du problème du changement climatique par l’intermédiaire des Réunions des Principales économies et du G8, pour encourager les négociations internationales sous les auspices de la CCNUCC, conformément à nos politiques respectives.

Nous poursuivrons, par ailleurs, notre coopération dans les politiques relatives aux changements climatiques et autres questions environnementales lors du Dialogue UE-États-Unis de haut niveau sur les changements climatiques, les énergies propres et le développement durable, en nous concentrant sur les questions telles que la promotion des politiques nationales de marché de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, l’aide à la commercialisation et aux investissements dans les nouvelles technologies propres, la réduction de la pollution de l’air et des déchets, la lutte contre l’abattage illégal des arbres et la lutte contre l’appauvrissement de la biodiversité.

Nous continuerons à coopérer dans le domaine de l’énergie par l’intermédiaire de notre Analyse stratégique annuelle de la politique énergétique, y compris la mise en œuvre de notre plan d’action conjoint sur les biocarburants, le soutien du tout récent Partenariat international sur la Coopération en matière d’efficacité énergétique et le renforcement de l’Agence internationale de l’énergie.  Nous continuerons à renforcer notre coopération technologique et scientifique sur l’énergie et les changements climatiques en fonction  des domaines prioritaires convenus, tels que la production et l’utilisation durables de biocarburants, les sources d’énergie propres et renouvelables, le stockage et la capture du carbone, les piles à combustible et hydrogène, les impacts des changements climatiques et les choix relatifs à un meilleur accès aux possibilités de financement de la recherche transatlantique.

Du point de vue de la sécurité énergétique, nous soulignons qu’il est important de renforcer la concurrence sur les marchés de l’énergie et de soutenir les solutions de marché pour diversifier le développement et le transit des ressources énergétiques vers le marché mondial, y compris l’application intégrale des principes du G8 de Saint-Pétersbourg. Nous travaillerons avec l’Ukraine afin d’augmenter la transparence et l’efficacité de ses marchés énergétiques et soutiendrons les efforts internationaux pour rétablir et moderniser ses réseaux de transit. Nous favoriserons la coopération régionale dans le domaine de l’énergie avec les pays de la mer Noire, du bassin de la mer Caspienne, de l’Asie centrale et l’Iraq et soutiendrons le développement de gazoducs multiples, comme les projets Nabucco et celui de la Turquie-Grèce-Italie, pour alimenter l’Europe en gaz naturel au départ de sources diversifiées.

 

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Date: 07.07.2008