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Communiqués de presse

17.06.2008

Sixième réunion de la Conférence d'adhésion au niveau ministériel avec la Croatie, Luxembourg, le 17 Juin 2008

La réunion de la Conférence d'adhésion avec la Croatie au niveau ministériel, la sixième depuis le début des négociations d'adhésion, le 3 octobre 2005, s'est tenue ce jour à Luxembourg. La délégation de l'Union européenne était présidée par M. Dimitrij Rupel, ministre slovène des Affaires étrangères et président en exercice du Conseil. La délégation croate était présidée par M. Gordan Jandroković, ministre des Affaires étrangères et de l'intégration européenne.

La Conférence d'adhésion a ouvert deux nouveaux chapitres dans les négociations d’adhésion de la Croatie : le chapitre 2 - libre circulation des travailleurs et le chapitre 19 - politique sociale et emploi.

Sur la base des positions de la Croatie sur les deux chapitres, l'Union a examiné attentivement l’état général de préparation de la Croatie dans les deux domaines concernés.

Compte tenu de l’état de préparation actuel de la Croatie et étant entendu que ce pays continuera à progresser sur la voie de l’alignement sur l’acquis et de sa mise en œuvre, l'UE a mis l'accent sur les principaux aspects relatifs aux critères de référence finaux que la Croatie doit respecter, à savoir:

Chapitre 2 - Libre circulation des travailleurs

  • La Croatie apporte la preuve qu'elle dispose d'ici l'adhésion de capacités administratives suffisantes pour mettre en œuvre et appliquer comme il convient l'acquis relatif à la libre circulation des travailleurs, en particulier en ce qui concerne la coordination des systèmes de protection sociale.

L'UE et la Croatie ont également examiné les propositions de dispositions transitoires relatives à la liberté de circulation des travailleurs.

D'une manière plus générale, l'Union européenne a souligné qu'elle accorderait une attention particulière au suivi de chacun des points spécifiques évoqués dans sa position commune afin de s'assurer de la capacité administrative de la Croatie et de sa capacité à abolir toute mesure discriminatoire à l’encontre des travailleurs migrants de l'UE.

Chapitre 19 - Politique sociale et emploi

  • La Croatie adopte une nouvelle loi sur le travail et une nouvelle loi sur la sécurité et la santé au travail visant à un alignement total sur l'acquis de l'UE dans ces deux domaines.
  • La Croatie adopte des dispositions législatives en matière de lutte contre les discriminations et une nouvelle loi sur l'égalité entre les genres en vue de transposer et de mettre en œuvre l'acquis en matière de la lutte contre les discriminations et d’égalité des chances.

Dans ces deux domaines, la Croatie apporte la preuve qu’elle a progressé en faveur de la feuille de route dans la mise en place de structures administratives et de capacités exécutives. Elle devra également apporter la preuve qu'elle disposera d'ici l'adhésion de capacités administratives suffisantes pour mettre en œuvre et appliquer comme il convient l’acquis communautaire dans tous les domaines pertinents.

L'Union suivra de près les progrès atteints par la Croatie sur ces deux chapitres tout au long des négociations.

Depuis le début des négociations d'adhésion, vingt chapitres ont été ouverts, deux ont été provisoirement clos.

 

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Date: 17.06.2008