Les ministres chargés de l’agriculture de l’UE, sous la houlette de M. Iztok Jarc, ministre slovène de l’agriculture, ont aujourd’hui adopté, à une grande majorité et avec le soutien de la Commission européenne, le règlement concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. « La conclusion de cet accord politique, au terme de deux ans d’examen du texte par le Conseil de l'UE, représente une grande réussite pour la présidence slovène, » a déclaré M. Jarc. À cette occasion, il a fait valoir que cette nouvelle législation visait essentiellement à mettre en œuvre des normes de prévention exigeantes à l’égard des effets nuisibles des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine et animale et de la protection de l'environnement.
M. Iztok Jarc a rappelé que les critères d'autorisation des substances actives ont été définis par rapport à leur incidence sur la sécurité alimentaire au sein de l'UE.
Désormais, la mise sur le marché et l'utilisation des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction sera absolument interdite. Dans des cas exceptionnels, si les moyens à disposition ne suffisent pas pour assurer une protection efficace des végétaux, ces produits phytopharmaceutiques seront autorisés pour un usage limité et contrôlé. Cette période dérogatoire ne pourra pas excéder les cinq ans.
Le nouveau règlement encourage la substitution des produits phytopharmaceutiques dangereux par d'autres produits plus sûrs. En outre, il ne permet plus l'approbation temporaire des produits qui sont encore soumis à la procédure d'approbation, sauf si la procédure au niveau de l'UE n'est pas achevée au bout de deux ans et demi.
Bien que le règlement prévoie la reconnaissance mutuelle des autorisations au sein des trois zones de l'UE, il permet également aux États membres soit de refuser, dans des circonstances environnementales et agrotechniques spécifiques, la reconnaissance mutuelle d'autorisation de certaines substances, soit de limiter leur utilisation.
Les utilisateurs professionnels et les producteurs de produits phytopharmaceutiques auront, de plus, l’obligation de tenir un registre sur leur utilisation de ces produits. Jusqu'à présent, la réglementation européenne en la matière n'était pas unifiée.
En dernier lieu, le nouveau règlement simplifie les règles relatives à la protection des données et limite la duplication des essais sur les vertébrés.
