L’assemblée générale du Comité permanent du cadastre dans l’Union européenne, organisée par l’Administration de géodésie de la République de Slovénie qui préside le Comité au nom de la présidence slovène durant le premier semestre de 2008, débute aujourd’hui à Bled en Slovénie.
Le programme de l’assemblée portera sur les questions d’archivage des documents par les services du cadastre, sur l'interopérabilité des données immobilières et sur les avancées dans la mise en œuvre de la directive INSPIRE. Le projet européen sur les registres fonciers EULIS (European Land Information Service sera également présenté. Il existe en Europe une étroite collaboration entre les registres fonciers nationaux qui permet, par le biais d'un portail unique, l'accès aux informations qu'ils contiennent ; elle permet également de stimuler le fonctionnement transfrontalier du marché immobilier et facilite les opérations immobilières au sein de l'Union européenne.
Le Comité permanent du cadastre dans l’Union européenne est une association réunissant les institutions en charge des cadastres dans les Etats membres de l'UE. Son principal objectif est de maintenir un réseau d'excellence en la matière par l’intermédiaire d'échange d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques entre ses membres. Le Comité permanent est le point de contact sur les aspects techniques du secteur entre les organismes en charge du cadastre dans les Etats membres et les institutions de l'UE.
L’année dernière, la plupart des activités visaient à la mise en œuvre de la directive INSPIRE qui, pour la première fois, établit une infrastructure de données géographiques au sein de l'UE. Cette directive contraint les Etats membres à constituer des catalogues de données qui doivent regrouper, à la fois, les données sur le territoire, sur l'environnement et sur les biens immobiliers. Les organismes nationaux de géodésie et de cadastre sont tenus de mettre les données sur l’occupation des terres, sur les bâtiments et sur les infrastructures à la disposition des autorités publiques et des tiers sur demande.
