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Communiqués de presse

30.06.2008

La présidence slovène, au nom l’UE, et l’Australie signent un accord sur le transfert des dossiers passagers aux autorités australiennes.

Aujourd'hui, l'Australie et l'UE, représentée par la présidence slovène, ont signé un accord sur le transfert des dossiers passagers (PNR) aux autorités australiennes.

Les négociations sur cet accord ont été lancées après l'approbation du mandat de négociations de l'UE en février dernier. Depuis lors, la présidence slovène a été impliquée, en tant que principal représentant de l'UE, dans les négociations intensives avec les représentants australiens. Ce processus a abouti en mai à un projet d'accord qui a permis de satisfaire les besoins des services australiens en charge de l'application de loi, tout en assurant des garanties solides à la protection des données. La Slovénie a ensuite réussi, en juin, à obtenir un consensus sur ce document au sein du Conseil «Justice et affaires intérieures», ouvrant ainsi la voie à la signature du présent accord.

Selon M. Dragutin Mate, ministre slovène des affaires intérieures, cet accord figure parmi les résultats les plus importants réalisés par la présidence slovène. Il s'agit notamment d'une avancée considérable dans le renforcement de la coopération entre l'UE et l'Australie en matière de lutte contre le terrorisme et contre la grande criminalité, y compris contre la criminalité organisée.

Plus précisément, cet accord pourvoit une sécurité juridique à toutes les compagnies aériennes et aux systèmes de réservation de l'UE pour le transfert des dossiers passagers aux services des douanes australiens afin de lutter contre la grande criminalité, notamment contre le terrorisme et la criminalité organisée. Il ne s'applique qu'aux données qui sont recueillies par les compagnies aériennes sur le territoire de l'UE au sujet de passagers voyageant en, de ou via l'Australie. L'accord repose sur d'importants engagements pris par les services des douanes australiens, en vertu de la réglementation européenne y afférente, quant au traitement des données des passagers de l'UE. Cet accord prendra effet, à titre provisoire, dès sa signature et sera valable pour une durée de sept ans. Il assurera ainsi une sécurité juridique aux compagnies aériennes et aux systèmes de réservation de l'UE pour une période relativement longue.

 

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Date: 30.06.2008