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Communiqués de presse

30.06.2008

L'industrie aérienne intégrée dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SCEQE) à partir de 2012 – l'UE exige que cette industrie assume son rôle dans la lutte contre les changements climatiques

Les États membres de l'UE ont témoigné un soutien absolu à la proposition slovène sur l'intégration du secteur de l'aviation dans le système des droits d'émission européen au moment d’entériner, la semaine dernière, l'accord en la matière.

"De cette manière, la présidence slovène a réussi à dégager un accord sur l’un des dossiers les plus difficiles quant à l'objectif européen global de lutte contre les changements climatiques", a affirmé M. Janez Podobnik, président du Conseil de l'UE  « Environnement » et ministre slovène de l'Environnement, suite à la conclusion de l'accord par les représentants permanents adjoints, vendredi 27 juin.

Dans le prolongement d’un accord préliminaire avec le Parlement européen qui se prononcera sur ce dossier le 9 juillet 2008, le secteur de l'aviation sera intégré dans l'échange des droits d'émission à partir du 2012.   Le plafond (ou l'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) fixant la quantité de tonnes de CO2 que sont autorisées à émettre les compagnies aériennes ) a été fixé à  97 pour cent pour l'année 2012 (ci-dénommée première période) puis sera réduit à 95 pour cent dans la deuxième période (2013-2020), ces taux se basant sur la moyenne des émissions du secteur de l'aviation sur la période 2004-2006. Cependant, ces valeurs dépendent de l'accord sur la directive amendée sur le SCEQE (partie intégrante du paquet 'climat - énergie').    

Cet accord prévoit que seulement 15 pour cent des quotas d'émission devront être achetés aux enchères par les compagnies aériennes pour les vols en provenance ou à destination de  l'UE pour la période 2012 – 2020 (ce qui signifie que les 85 pour cent restants seront gratuits), mais que la situation reste conditionnée à la révision générale de la directive établissant le SCEQE. Les profits générés par la mise aux enchères seraient réservés à  la lutte contre le changement climatique dans l'UE et les pays tiers, y compris à des mesures sur la réduction des GES,  à la recherche en faveur de l’amélioration de l’efficacité dans le secteur de l’aviation ou aux investissements en faveur de modes de transport écologiques. Bien que le montant destiné à ces mesures n'ait pas encore été déterminé précisément, ces revenus devront être investis dans la lutte contre les changements climatiques. Les États membres sont tenus d'élaborer leurs rapports sur l'utilisation de ces revenus et de les transmettre à la Commission.

"Ces mesures ne devraient aucunement affecter les passagers, comme l'a précisé l'industrie aérienne dans sa première réaction à l'annonce  de l'accord. Une tonne de CO2 coûte environ 30 euros aujourd’hui. Cela signifie que le coût supplémentaire pour les passagers équivaudrait à 5 euros pour un billet aller-retour sur un vol européen, à 9 euros pour un vol moyen courrier, et à 40 euros environ pour un vol long courrier selon les évaluations de l'analyse d'impact effectuées par la Commission", a fait remarquer le ministre slovène, M. Podobnik.  Il a ensuite ajouté que " l'industrie aérienne devait maintenant tout mettre en œuvre pour tirer parti du mieux possible  de la rationalisation de ses coûts d'exploitation et de ses coûts de carburant. Elle doit investir dans de nouvelles générations de moteurs et d’avions. Alors que notre époque est caractérisée par les prix élevés des carburants et que l'UE met tout en œuvre pour en réduire les impacts, l'industrie aérienne doit en faire de même. Comment pourrait-elle, autrement, témoigner de son sérieux à l'égard du changement climatique alors que l'UE a annoncé au mois de mars dernier qu'elle adopterait d'ici la fin 2008, après consultations, un accord complet sur le changement climatique et sur l'énergie ».  

 

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Date: 01.07.2008