Contenu .

Service-Navigation

Navigation Général

Navigation

Informations supplémentaires

Le lien à slovenia.si s'ouvre dans un nouveau navigateur

Service

Communiqués de presse

30.06.2008

Résultats de la présidence slovène du Conseil de l’UE

I. Programme et priorités

1. Avenir de l'Europe : l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

En décembre 2007, le traité de Lisbonne signé, les États membres se sont engagés à le ratifier au plus tôt. En juin 2008, 19 pays ont atteint cet objectif tandis que les autres États membres viennent d’entamer le processus de ratification. La République de Slovénie a été le deuxième Etat membre à ratifier le traité, le 29 janvier 2008.

L'issue négative du référendum en Irlande donne à ce succès un goût amer mais l'Union européenne reste concentrée sur ses objectifs. Les États membres restent engagés à poursuivre le processus de ratification tandis qu’avec l'Irlande, il s’agit maintenant de trouver ensemble une solution homogène, acceptable par tous les États membres et qui permette à l'Union de poursuivre son développement au plus vite.

Dans l'attente de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne au 1er janvier 2009, la Slovénie a pris en charge, au cours de sa présidence, les travaux préparatoires nécessaires à la mise en œuvre du traité. En se basant sur les résultats de rencontres informelles, qui se sont tenues sur plusieurs questions ouvertes, la présidence a publié un rapport sur le bilan de son travail. 

 

2. Lancement du nouveau cycle de la stratégie de Lisbonne

Lors du Conseil européen de printemps, la présidence a lancé, avec succès, le deuxième cycle triennal de la stratégie renouvelée de Lisbonne pour la période 2008-2010. Il a été convenu qu'aucun changement d'envergure n'était nécessaire, que le processus devait être poursuivi et que la mise en œuvre des réformes devait devenir la priorité. Le compromis entre États membres, relatif au processus de réformes au-delà de 2010, est une réalisation importante.

La présidence slovène a marqué de son empreinte essentiellement les domaines suivants :

Les domaines du savoir et de l'innovation ont connu un nouvel élan grâce à l'introduction de la ''Cinquième liberté – la libre circulation du savoir'' et du ''Processus de Ljubljana''. L'un comme l'autre ont été introduits en vue d'établir une coopération étroite entre les participants à l'Espace européen de recherche. L'institut européen de l'innovation et de la technologie, qui établira, comme convenu, son siège à Budapest, contribuera grandement à cette coopération. L'accord sur la mise en œuvre du système européen de radionavigation par satellite (Galileo) contribuera également au développement technologique de l'UE. La présidence a aussi permis de faire adopter des conclusions importantes relative à la promotion de la créativité et de l'innovation par le biais de l'éducation, les carrières scientifiques compatibles avec la vie familiale et le rôle de la culture et de la créativité dans la stratégie de Lisbonne.

Dans le domaine du renforcement de la compétitivité des entreprises, la présidence a fixé son attention sur l'accélération de la croissance des petites et moyennes entreprises et sur les mesures visant à alléger le fardeau administratif  (il est aujourd'hui nécessaire d'adopter le paquet législatif ''produits" et de lancer le programme ''Eurostars'').

A cet effet, la présidence s'est engagée à améliorer la réglementation (réduction des charges administratives de 25 pour cent d'ici 2012).

Nous avons aussi prêté attention au renforcement de la dimension sociale de la stratégie de Lisbonne. Engagement a été pris de mettre en œuvre progressivement les principes communs de flexicurité permettant de relever, de manière adéquate, les défis du XXIème, à savoir les changements démographiques, l'accélération des progrès technologique et le processus de mondialisation. L'accent a aussi été mis sur l'amélioration de la situation des jeunes et la présidence a également contribué au débat européen sur les défis démographiques et aux mesures concernant l'égalité des sexes.

 

veternica3. Avancées dans la résolution des questions climatiques et énergétiques

En ce qui concerne le paquet "climat – énergie'', publié par la Commission européenne en janvier 2008, la présidence a atteint tous les objectifs fixés. Lors du Conseil européen de printemps nous avons adopté des décisions politiques clés conditionnant l'adoption  dudit paquet en temps opportun : obligation de parvenir à un accord politique entre les États membres avant la fin de 2008 et de parvenir à un accord sur les principes fondamentaux concernant la répartition des charges. Lors des débats, qui furent longs et intensifs, un progrès important a été réalisé au sujet de l'interprétation des solutions proposées et de l'uniformisation des positions des États membres. Plusieurs rencontres informelles avec le Parlement européen ont aussi été organisées.

Seule une adoption  de ce paquet législatif dans les échéances définies permettra à l'UE de jouer un rôle moteur sur ces questions et de participer de façon crédible aux négociations internationales en vue d'un accord mondial sur le climat pour la période postérieure à 2012 qui se dérouleront à Copenhague en décembre 2009. Des efforts visant à parvenir à cet accord en temps voulu ont été déployés lors des rencontres avec les pays tiers, alors que des accords importants pour déterminer une approche commune dans la lutte contre le changement climatique ont été signés lors des sommets UE-Japon, UE-Amérique Latine et Caraïbes.

Le résultat le plus important obtenu au cours de la présidence dans le domaine de l'énergie est l'accord sur le troisième paquet législatif ‘'libéralisation du marché intérieur de l'électricité et du gaz''.  Une fois la proposition de compromis présentée, la présidence a réussi à rapprocher les positions des 27 États membres et à obtenir un accord sur les éléments clés de chacune des cinq propositions législatives de ce paquet.

 

4. Affirmation de l'avenir des Balkans occidentaux et renforcement de la politique européenne de voisinage

Au cours de la présidence, les accords de stabilisation et d'association ont été signée avec la Serbie et la Bosnie-Herzégovine, lesquels accomplissent le réseau d’accords, fortifient et accélèrent le processus d'intégration des pays des Balkans occidentaux et contribuent ainsi au renforcement de la stabilité et au développement de toute la région.

Des avancées importantes ont également été enregistrées pour quelques initiatives concrètes dans certains domaines de la coopération régionale et du développement économique :

  • le dialogue sur la libéralisation des visas avec les pays des Balkans occidentaux a été entamé,
  • un mandat pour l'ouverture de négociations sur un accord sur les transports a été octroyé à la Commission européenne,
  • la fondation d'un fonds d'investissement pour les Balkans occidentaux a été débattue,
  • une coopération renforcée entre la région et l'UE en matière de protection civile a été instaurée,des démarches ont été entreprises en vue d'évaluer les risques liés à la criminalité organisée dans les pays d'Europe du Sud-Est (SEE OCTA) et de transposer dans les pays des Balkans occidentaux certaines normes de l'UE dans la lutte contre le terrorisme

Au moment de la déclaration d'indépendance du Kosovo, nous avons pris le parti de la stabilité de la région et d'une présence au Kosovo par le biais de la mission EULEX et du représentant spécial de l'UE dans cette région. Nous avons préservé l'unité de l'UE sur les principales questions et prévenu la déstabilisation de la région. Le 11 juillet 2008, la Commission européenne organisera une conférence des donateurs pour la région et pour le Kosovo en particulier.

Nous avons poursuivi les négociations d'adhésion avec la Turquie et la Croatie. La  présidence slovène a participé à l'ouverture de quatre nouveaux chapitres de négociations avec la Croatie et de deux chapitres avec la Turquie.

Au titre de nos réussites, nous pouvons mentionner, dans le domaine de la politique européenne de voisinage, le lancement et la mise en œuvre de l'initiative  « Synergie pour la mer Noire » esquissant les orientations politiques de l'action communautaire dans la région.  Nous escomptons que la dimension méditerranéenne et la dimension orientale de la politique européenne de voisinage continuent à se fortifier par l'initiative française  «  Processus de Barcelone : Union pour la Méditérannée » et l'initiative de la Pologne et de la Suède pour la création d'un ‘'Partenariat oriental''.

 

5. Promotion du dialogue entre les cultures, les croyances et les traditions au sein de l'année européenne du dialogue interculturel

Nous avons symboliquement et concrètement commencé la présidence par la cérémonie d'inauguration, à Ljubljana, de l'année européenne du dialogue interculturel. Par la suite plusieurs discussions et conférences ont été organisées autour de cette thématique. Afin de promouvoir le dialogue interculturel, de nombreuses initiatives ont été adoptées en vue d'inclure la dimension culturelle dans les relations extérieures de l'UE, dans les politiques de la jeunesse, de l'éducation, du multilinguisme et de la culture. La Slovénie a grandement contribué au renforcement de ces partenariats et de ce dialogue en établissant l'université euro-méditerranéenne à Piran en juin 2008.

 

II. Résultats dans le domaine législatif

Nous avons progressé dans le processus d'adoption d'actes législatifs relatifs au droit du travail, pour lesquels les négociations ont duré plusieurs années. Il s'agit de la directive sur le temps de travail, et de la directive relative aux conditions de travail des travailleurs intérimaires, les deux étant d'une importance majeure pour les travailleurs européens.

En codécision avec le Parlement européen, nous avons adopté le règlement concernant la mise en œuvre du système européen de radionavigation par satellite (Galileo). Ainsi nous avons donné un nouvel élan à ce projet tout en nous assurant que l'Europe fournira des services de radionavigation par satellite de haute qualité à tous ses citoyens et entreprises. 

Dans le domaine de la protection de l'environnement nous avons, en codécision avec le Parlement européen, approuvé quatre actes clés : la directive relative aux déchets, rendant leur gestion plus efficace, le règlement sur le mercure et la directive relative aux normes de qualité environnementale de l'eau, assurant la sécurité de la gestion de substances nocives et potentiellement dangereuses, ainsi que la directive relative à l l'intégration de l'aviation dans le système communautaire d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre (ETS) qui est une des mesures clés visant à émettre des émissions de CO2 intégralement, et la directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal qui définit des sanctions pénales à l'encontre d'infractions  ayant des conséquences dévastatrices sur la santé humaine et l'environnement, comme des formes très graves de criminalité.

En codécision avec le Parlement européen, nous avons adopté une série d’actes importants contribuant au renforcement du marché intérieur : le paquet de mesures législatives sur la libre circulation des marchandises, la décision sur les services mobiles par satellite, la directive relative aux services postaux, le nouveau code des douanes, le règlement sur le mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques,  la directive relative aux contrats de crédit aux consommateurs qui améliorera la protection des consommateurs.

Dans le domaine des affaires intérieures, nous avons achevé les négociations au Conseil, initiées il y a plus de trois ans, et sommes parvenus à un accord sur la directive relative normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Après des négociations intensives, nous sommes parvenus à un accord politique sur la transformation d'Europol en agence européenne.

Dans le domaine de la justice, nous avons achevé les négociations avec le Parlement européen concernant la directive relative à la médiation dans les affaires civiles et commerciales et nous sommes parvenus à un accord au sein du Conseil sur l'exécution des décisions de justice prononcées par défaut.

L'élargissement de la zone euro s'est poursuivi. Le 1er janvier 2008, Malte et Chypre ont adopté  l'euro, portant ainsi le nombre de pays de la zone euro à 15 États membres. Le Conseil a également estimé que la Slovaquie respectait tous les critères de convergence de Maastricht pour l'adhésion à l'euro au 1er janvier 2009. Au début du mois de juin, on a solennellement célébré le 10ème anniversaire de la troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM) et de l'établissement de la Banque centrale européenne.

 

III. Sommets UE-pays tiers

Au cours de la présidence quatre sommets ont associé l'UE à certains pays tiers :

UE-Japon, UE-Amérique Latine et Caraïbes, UE-États Unis, UE-Fédération de Russie.

Ces sommets ont permis de renforcer la dimension stratégique des relations et des partenariats entre l'UE et les pays mentionnés. Ils ont également été l'occasion de discuter des questions d'actualité aux niveaux mondial, régional, économique, de la sécurité et d'autres questions, y compris des changements climatiques et des questions énergétiques.

La présidence slovène a réussi également  à obtenir la confirmation du mandat de négociation sur un nouvel accord entre l'UE et la Russie, celui-ci devant se substituer à l'actuel accord de partenariat et la coopération (PCA) . Ceci permettra aux négociations sur l’accord-cadre de partenariat et de coopération de commencer durant le sommet UE-Russie.

 

IV. Réaction de la présidence à l'égard des événements inattendus

L’existence d’événements inattendus et auxquels, par définition, il n’est pas possible de se préparer, caractérise toute présidence. La présidence slovène a répondu aux événements rencontrés avec rapidité et de manière adaptée. Le Conseil européen de mars a répondu aux perturbations sur les marchés financiers. Trois feuilles de route étendues et détaillées ont été modernisées dans plusieurs domaines de l’organisation et du contrôle des marchés financiers. Un protocole de coopération pour la stabilité financière transfrontalière a été signé et mis en œuvre.

En juin, le Conseil européen a répondu aux effets de l’inflation  des denrées alimentaires. Les chefs d’Etat et de gouvernement ont confirmé qu'une telle situation nécessitait une réponse rapide aussi bien au sein de l'UE qu’au niveau mondial, avec notamment l’apport d’une aide aux populations les plus vulnérables. Au niveau mondial, l'UE fera en sorte que les effets de l’inflation sur certaines populations soient atténués par l'aide de l'ONU et des pays du G8. Dans ce contexte, la présidence a également prêté attention à la politique des biocarburants et à l'accélération de la mise en œuvre des objectifs du Millénaire pour le développement.

De même, la présidence a réagi aux événements survenus au Kenya et au Tchad, aux manifestations violentes au Tibet, au séisme en Chine et au cyclone en Birmanie / Myanmar.

 

Accessibilité     . Imprimer     .


Date: 04.07.2008