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Communiqués de presse

04.03.2008

« La stabilité financière sera la priorité de l’ECOFIN dans les mois à venir »

Telles sont les paroles prononcées par Andrej Bajuk, ministre slovène des finances et président du Conseil des Affaires économiques et financières (ECOFIN) lors de la session d'aujourd'hui. Il a ajouté que « La Réunion ministérielle informelle ECOFIN qui aura lieu les 4 et 5 avril à Ljubljana sera un événement marquant pour les actions engagées par l'ECOFIN en vue de rétablir la stabilité financière. L'examen des progrès réalisés dans le domaine du contrôle, en particulier en ce qui concerne la coopération entre les autorités nationales de contrôle, ainsi que les accords sur la stabilité financière et sur la gestion des crises financières transfrontalières seraient les principaux thèmes de cette réunion. » Lors de la réunion d'aujourd'hui, les ministres des finances se sont particulièrement concentrés sur les préparatifs de la session du Conseil européen du printemps, prévue pour les 13 et 14 mars. Dans le cadre de ces préparatifs, les ministres ont adopté, entre autres, le rapport intérimaire sur la situation des marchés financiers.

Dans leur rapport intérimaire, les ministres européens des Finances ont affirmé que le système financier international demeurait instable. Malgré des ajustements considérables, on ne peut pas s'attendre à un amortissement avant le dernier trimestre de 2008. Le resserrement des conditions de crédit n'a pas affecté le volume des prêts consentis aux entreprises. Grâce à l'amélioration de sa profitabilité pendant plusieurs années successives, la situation financière du secteur bancaire reste stable et lui permet d'amortir efficacement les chocs du marché. Dans ce milieu marqué par des innovations financières continues, qui représentent de nouveaux défis dans le domaine du contrôle financier au niveau national, européen et mondial, il faut améliorer le cadre prudentiel et la gestion des risques au sein de certaines institutions. Lors de la réunion ministérielle informelle ECOFIN, qui aura lieu les 4 et 5 avril à Ljubljana, les ministres des Finances européens traiteront de plusieurs questions concrètes dans le cadre de l'examen de la situation après les chocs financiers. Le but de cet examen est de mettre en place des mesures visant la prévention de chocs financiers similaires.

Les ministres ont confirmé le texte, fruit de trois mois de travail, sur les grandes orientations des politiques économiques pour la période 2008-2010 et les recommandations adressées aux États membres. Celles-ci comprennent l'estimation et les recommandations pour la mise en œuvre des programmes de réformes économiques par tous les États membres ainsi que des recommandations spécifiques relatives à la zone euro.

Dans le domaine des fonds d'investissements publics, les ministres ont échangé leurs vues sur la base de la communication de la Commission européenne. Les ministres ont souligné que l'UE se devait de maintenir un environnement global d'investissement, fondé sur la libre circulation des capitaux et sur le fonctionnement efficace des marchés de capitaux mondiaux. Les ministres ont reconnu le besoin de développer une position commune fondée sur les principes suivants : l'engagement à l'égard d'un environnement d'investissement ouvert, l'appui aux activités multilatérales, l'utilisation des instruments existants, le respect des obligations relatives au Traité sur l'Union européenne et aux engagements nationaux ainsi que la proportionnalité et la transparence. Les ministres ont également donné leur soutien à la recommandation de la Commission européenne concernant la mise en place au niveau international d'un code de bonne conduite pour les propriétaires des fonds susmentionnés ainsi que d'une définition d'une série de principes pour les États bénéficiaires.

Dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance, les ministres ont débattu et ont adopté une position commune sur le deuxième groupe de programmes de stabilité et de convergence de 14 États membres, dont neuf États membres, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Estonie, l'Irlande, la Lettonie, la Lituanie, la Slovénie et l'Espagne ayant déjà accompli leurs objectifs à moyen terme. En conséquence, ces pays ont été invités à maintenir leurs positions structurelles. De l'autre côte, cinq États membres, l'Autriche, la République tchèque, la Grèce, Malte et le Portugal n'ont toujours pas atteint leurs objectifs à moyen terme. Les ministres ont lancé un appel à ces pays afin qu'ils accélèrent la réduction de leur déficit et de leur dette et qu'ils réalisent, à cette fin, de meilleurs résultats que ceux prévus.

Dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée, les ministres ont débattu des mesures visant à lutter contre la fraude fiscale. Cependant, ils ne sont pas parvenus à s'accorder sur ce sujet. La grande majorité des États membres soutient les actions liées à l'adoption de mesures conventionnelles, tandis que deux d'entre eux insistent sur la mise en place d'un projet pilote de système d'autoliquidation en tant que mesure de lutte contre la fraude fiscale. La présidence slovène du Conseil de l'UE s'efforcera d'inscrire les mesures de la lutte contre la fraude fiscale à l'ordre du jour d'une des prochaines séances de l'ECOFIN organisées par la présidence slovène.

 

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Date: 10.03.2008