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Communiqués de presse

07.03.2008

Les experts slovènes évalueront l’état de préparation de la Suisse pour intégrer l'espace Schengen

Les experts slovènes de la police, du ministère des Affaires étrangères et la Commissaire nationale à la protection des données présideront la commission des experts des États membres de l'UE et de l'Espace économique européen qui évaluera l'état de préparation de la Suisse pour intégrer l'espace Schengen. Comme tout le monde le sait, l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de cette dernière à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen est entré en vigueur le 1er mars 2008. De ce fait, la Suisse doit accomplir des dispositions légales pour pouvoir rejoindre les pays membres de l'espace Schengen. Etant donné que la Suisse n'est pas un État membre de l'UE et que les normes de Schengen ne sont pas obligatoires pour elle, sa candidature atteste d'autant plus l'intérêt porté à l'élargissement de l'espace Schengen en Europe.

Comme tous les pays candidats  à l'espace Schengen, la Suisse doit  préalablement se soumettre à l'« évaluations Schengen ». La Suisse a déclaré qu'elle y serait disposée à partir du 1er mars 2008 ; ce processus débutera donc durant la présidence slovène du Conseil de l'UE. Dans la première moitié de 2008, la Slovénie veillera aux procédures d'évaluation. Les procédures préparatoires ont commencé et se termineront probablement vers la fin de l'année, si la Suisse remplit  toutes les conditions nécessaires.

Sous la direction slovène, les experts évalueront la coopération policière, la mise en œuvre du régime des visas et la protection des données, conformément aux normes de Schengen.

Au terme de l'évaluation, le groupe de travail compétent du Conseil de l'UE préparera un rapport commun qui formulera certaines recommandations sur chacun des domaines mentionnés, des instructions pour d'éventuelles améliorations à apporter et un avis sur leur conformité avec les normes Schengen. Le rapport complet sera examiné par le Conseil de l'Union Européenne qui adoptera les conclusions relatives à l'évaluation Schengen et se prononcera sur la mise en œuvre  du système d'information Schengen en Suisse et sur la date d'entrée en vigueur de la suppression du contrôle aux frontières.

Le fait que la Slovénie se voie confier ce processus d'évaluation durant sa présidence traduit la grande reconnaissance dont jouit  ce pays qui sait faire preuve non seulement d'efficacité mais sait également se montrer actif. Son expertise peut contribuer au développement et à la consolidation de l'espace de liberté, de sécurité et de justice.

 

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Date: 07.03.2008