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Communiqués de presse

14.03.2008

Le président du Conseil "compétitivité", M. Andrej Vizjak, à Bruxelles, sur l'importance d'instruments juridiques efficaces pour le consommateur

"À l’heure actuelle, la protection des consommateurs, tant sur le plan juridique qu'administratif, est insuffisante. Il est urgent de mettre en place des modes alternatifs de résolution des conflits", a souligné le ministre de l'économie, M. Andrej Vizjak, à l'occasion de la journée européenne du consommateur.  M. Andrej Vizjak participe à la conférence, organisée par le président du Comité économique et social européen sur le thème de la protection juridique des consommateurs, en tant que principal intervenant et en sa qualité de président du Conseil "compétitivité".

Dans son discours, le ministre a souligné l'importance d'instruments juridiques efficaces pour le consommateur. "Assurer l'accès à des outils juridiques efficaces est un principe fondamental de la législation communautaire, inscrit dans la charte des libertés fondamentales de l'Union européenne", a-t-il encore ajouté.

Le président du Conseil "compétitivité" a notamment insisté sur l'importance des mécanismes extrajudiciaires de résolution des conflits, lesquels constituent une alternative à la procédure formelle, essentiellement judiciaire. Les montants des litiges liés à la consommation sont toutefois trop faibles et les délais trop longs, pour que le consommateur tente de faire valoir ses droits au tribunal. M. Vizjak a présenté la résolution extrajudiciaire ainsi que la question de la résolution collective des conflits liés à la consommation au niveau européen. "La présidence slovène estime qu’une action collective des consommateurs permettrait d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur. La confiance des consommateurs serait renforcée lors de leurs acquisitions à l'étranger s'il existait des moyens efficaces leur permettant de résoudre les conflits liés à ce type d'achat".

 

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Date: 14.03.2008