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Communiqués de presse

25.03.2008

Réunion de la haute commission consultative pour l'avenir des politiques européennes dans le domaine des affaires intérieures – le groupe « Future » - Annonce de l'événement

M. Dragutin Mate, ministre slovène de l’Intérieur et président du Conseil des affaires intérieures de l’UE, co-présidera, le 31 mars et le 1er avril 2008, à Brdo pri Kranju, la réunion de la haute commission consultative pour l'avenir des politiques européennes dans le domaine des affaires intérieures (couramment appelée groupe « Future »). Ce groupe est composé des ministres des affaires intérieures des États membres des troïkas présidentielles actuelle et future ainsi que d’un ministre de l’un des trois États membres qui présideront l’UE du début 2010 à la fin juin 2011.

Le groupe « Future » a été créé par les ministres de l’Intérieur des États membres de l’UE en février 2007 afin de nourrir une réflexion pouvant étayer le projet des futures politiques européennes après 2010, c’est-à-dire au terme du Programme de la Haye. Lors des réunions régulières du Groupe, les ministres de l’Intérieur et les représentants de la Commission européenne et du Secrétariat général du Conseil de l’UE s’entretiennent sur différents aspects politiques des affaires intérieures et sur leurs futures orientations. Lors de la réunion qui se tiendra à Brdo pri Kranju, les participants discuteront de la future politique d'asile au niveau de l’UE, de l’intégration et de la coopération policière.

Actuellement, l’application des instruments relatifs à la première phase de la mise en place d’un régime d’asile européen commun est en cours au niveau de l’UE. Cette phase vise à l’unification des procédures et des conditions pour accorder l’asile dans les États membres ; elle devrait être terminée d’ici 2010, c’est-à-dire à l’issue du Programme de la Haye. Néanmoins, l’aboutissement de cette phase ne sera qu’un pas vers la mise en œuvre du régime d’asile européen commun, car toutes les mesures et les procédures demeureront dans le champ de compétences des États membres. Le Bureau d’appui européen, dont la création a été soutenue par les États membres lors de la réunion informelle des ministres à Brdo pri Kranju, en janvier dernier, coordonnera uniquement la coopération entre les pays en ce qui concerne l'échange de données relatives aux demandeurs d’asile. Un élément important de la future politique d’asile sera l'évaluation intégrée des instruments et des mesures existants dans le cadre du régime d'asile européen commun ainsi que leur amélioration et leur modification. La future politique d’asile sera encore plus intégrée dans l’approche globale des migrations, et elle devrait progressivement passer au niveau de l'UE. Le renforcement du rôle du Bureau d’appui européen est également prévu.

Des progrès  remarquables ont été réalisés en matière de coopération policière au cours des dernières années : la création du CEPOL (le Collège européen de police), chargé de la formation des agents des forces de police européennes,  le renforcement de la coopération entre les forces de police par des accords bilatéraux et multilatéraux, l’application des technologies de pointe, la transformation d’Europol en agence de l'UE et la consolidation de son rôle. La future coopération policière permettra de développer ces efforts ; l’accent portera également sur l’amélioration de la formation initiale et de la formation continue des agents de police en vue de répondre au mieux aux nouvelles formes de criminalité, et sur le renforcement de la coopération policière frontalière et autres ainsi que de la coopération dans le cadre des missions mixtes.

L'intégration est un des instruments les plus récents de la politique de l'UE. Auparavant, ces mesures étaient mises en oeuvre par les États membres eux-mêmes mais aujourd’hui, l’initiative de coordination des politiques d'intégration se situe au niveau de l'UE et s’effectue notamment à travers l'échange d'expériences et de bonnes pratiques. Le phénomène de migration auquel l'UE est confrontée dernièrement requiert une approche globale qui doit inclure aussi bien des mesures permettant de prévenir l'entrée et d’assurer le retour des personnes se trouvant illégalement sur le territoire de l'UE, que des mesures garantissant aux immigrés légaux la possibilité de séjourner et de travailler dans les États membres. Les mesures relatives à l'intégration des immigrés mises en oeuvre par les États membres sont très variées. Les expériences dans ce domaine montrent que l'intégration, menée avec succès, est une opportunité non seulement pour les immigrés mais également pour les États membres et l'UE dans sa totalité. Étant donné que l'intégration représente une partie importante de la politique de sécurité, il faudra y consacrer plus d'attention dans le cadre des politiques après 2010. À l'invitation du ministre de l'Intérieur slovène, M. Günther Platter, ministre autrichien de l'Intérieur, participera à cette rencontre en tant qu'invité d'honneur et prononcera le discours d'ouverture sur le thème de l'intégration.

Les discussions du Groupe serviront de base à un rapport qui sera soumis à la Commission européenne en vue d’élaborer un projet de programme quinquennal dans le domaine des affaires intérieures. Durant la présidence slovène, une deuxième rencontre des ministres du groupe « Future » est prévue. Le rapport final du Groupe sera ensuite présenté à la réunion informelle des ministres de l'Intérieur au cours de la présidence française.

 

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Date: 25.03.2008