M. Andrej Bajuk, ministre slovène des finances et président du Conseil de l'Union européenne «Affaires économiques et financières» (ECOFIN) a dirigé, aujourd'hui à Bruxelles, la réunion ECOFIN. À cette occasion, les ministres des finances ont, entre autres, adopté les conclusions traduisant les résultats des débats de la réunion informelle ECOFIN des 4 et 5 avril derniers à Brdo pri Kranju. Les ministres ont également approuvé les grandes orientations des politiques économiques tout en lançant un nouveau cycle triennal. Les États membres, quant à eux, prépareront leurs programmes de réforme d'ici l'automne.
Surveillance du secteur financier au sein de l'UE et stabilité financière
À l'issue de la réunion ECOFIN, M. Bajuk a expliqué la portée de l'adoption des conclusions, énumérées ci-dessous, relatives à la surveillance du secteur financier et à la garantie d'une stabilité financière pérenne au sein de l'UE. Ces conclusions résultent des discussions de la réunion informelle d'avril dernier :
Les ministres ont appelé la Commission à préparer une discussion sur les systèmes de dépôt et ont approuvé le prochain exercice de simulation de gestion de crise qui, sur la base du protocole d'accord actualisé sur la coopération dans le domaine de la stabilité financière transnationale, devrait avoir lieu au printemps 2009.
Ils ont actualisé trois feuilles de route, adoptées en octobre et en décembre derniers, concernant la situation des marchés financiers, l'amélioration de la surveillance du système financier ainsi que les dispositifs en matière de stabilité financière et de gestion des crises.
Adoption des conclusions relatives à la mise en œuvre d'un mécanisme de financement intégral destiné aux Balkans occidentaux
En affirmant leur intention de mettre en œuvre un mécanisme intégral de financement destiné aux Balkans occidentaux, les ministres ont manifesté leur engagement en faveur d'une coopération financière avec cette région et ont plaidé pour son futur développement. Ce mécanisme permettra précisément de fusionner progressivement les instruments financiers destinés aux Balkans occidentaux, notamment différents dispositifs de la Commission européenne, de la Banque européenne d'investissement et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. À l'heure actuelle, plus de 20 instruments de financement sont en vigueur, sans compter les financements bilatéraux visant à répondre aux divers besoins des pays de la région.
Lors de leur rencontre, les ministres ont adopté des mesures concrètes contribuant à la mise en œuvre de ce mécanisme. Ainsi, un site Internet sera mis en œuvre cette année. Le groupe de coordination, pour sa part, entamera immédiatement son travail avec les représentants de la Commission et des institutions financières internationales: il œuvrera, tout d'abord, à la réalisation du projet de guichet unique, en dressant d'ici fin 2008 la liste des principaux obstacles administratifs, ceux-ci devant être supprimés afin de garantir une coordination efficace des institutions concernées. Ce dispositif permettra aux pays des Balkans occidentaux d'obtenir à une seule adresse l'ensemble des informations concernant la disponibilité du financement.
Adoption des conclusions sur la bonne gestion dans le domaine fiscal
M. Bajuk s'est félicité de l'adoption unanime par les ministres, et cela après presque deux années de travail, des conclusions sur les questions fiscales relatives aux accords qui seront adoptés entre la Communauté et ses États membres et des pays tiers ou des groupes de pays tiers.
Ces conclusions représentent une avancée importante vers l'affirmation et la mise en œuvre des principes de bonne gestion dans le domaine fiscal (transparence, échange d'informations et concurrence fiscale loyale). En outre, elles contribueront également à la réduction des fraudes fiscales transfrontalières tout comme au renforcement de la lutte contre le blanchiment de capitaux, la corruption et le financement du terrorisme.
