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Communiqués de presse

20.05.2008

Réunion ministérielle du groupe « Future » portant sur l'avenir de la politique européenne de justice

La réunion du groupe consultatif de haut niveau, groupe "Future", portant sur l'avenir de l'espace judiciaire européen a eu lieu aujourd'hui à Portorož, en Slovénie. Lors de cette rencontre, organisée par la présidence slovène et la Commission européenne, les ministres des États membres de l'actuelle et des futures troïkas ont débattu des enjeux de l’espace judiciaire européen après l’expiration, en 2010, du Programme quinquennal de la Haye.

"La fin du Programme de la Haye approche. Les thèmes discutés par les ministres touchent à tous les domaines du programme futur de l’Union européenne relatif à la coopération judiciaire. Le document sur lequel nous avons travaillé aujourd’hui propose essentiellement des lignes directrices sur les politiques futures en la matière", a déclaré M. Šturm, président du Conseil Justice et affaires intérieures.

De plus en plus de citoyens bénéficient des avantages offerts par la libre circulation au sein de l'UE. Lorsqu’ils déménagent, achètent ou se marient au-delà des frontières de leurs pays, ils ont besoin d’un espace efficace et unique de liberté, de sécurité et de justice.

Le Programme de la Haye de 2004 fixe les principes de base de la coopération judiciaire en matière civile et pénale, et représente le fondement du développement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Les exemples positifs d’avancées concrètes ne manquent pas: institution du mandat d’arrêt européen et d’Eurojust, adoption de nombreux instruments relevant du droit civil et comportant des éléments transfrontaliers, comme l'ordre de paiement européen.

Le groupe consultatif de haut niveau "Future" a, en outre, examiné les actions passées destinées à concrétiser les objectifs du programme et les actions envisagées en vue de répondre aux nouveaux défis en matière de justice. Les ministres ont également débattu des actions concrètes nécessaires pour assurer la sécurité judiciaire et mettre en œuvre les droits des citoyens de l’Union européenne, notamment dans le domaine du droit de la famille, du droit civil et du droit commercial. En outre, ils ont accordé une attention particulière à l'avenir de l'e-justice et au son développement progressif. L'actuel projet pilote de mise en oeuvre d'un portail européen de justice reunira tous les solutions existantes en matière d'e-justice. De plus, la présidence slovène organisera une conférence sur l'e-justice qui aura lieu du 1er au 3 juin à Portorož. Dans le programme envisagé, le chapitre sur la lutte contre la criminalité organisée donnera une place importante à la question de la lutte contre le terrorisme dans le respect du principe de l'État de droit. Parallèlement, de nouveaux moyens visant à faire avancer l'espace de liberté, de sécurité et de justice sont également proposés par le nouveau traité de Lisbonne.

Parmi les participants à cette réunion ont figuré les ministres du Portugal, de l'Allemagne, de la Suède et de la France ainsi que les représentants de la République tchèque, de l'Hongrie, de l'Irlande et da la Commission européenne.

 

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Date: 20.05.2008