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Communiqués de presse

23.05.2008

Conseil « Compétitivité », Bruxelles, les 29 et 30 mai 2008 - Annonce

Jeudi 29 mai 2008, les ministres responsables de la compétitivité et chargés de la politique industrielle et du marché intérieur se réuniront à Bruxelles. La séance du matin sera présidée par le ministre de l'économie slovène, M. Andrej Vizjak, alors que la séance de l'après-midi sera tout d'abord dirigée par le ministre de l'administration publique, M. Gregor Virant, puis à nouveau par M. Andrej Vizjak.

Lors de la séance dirigée par le ministre de l'économie, les ministres devraient adopter des conclusions intégrées sur l'innovation, la politique industrielle et la compétitivité. La première partie des conclusions, qui concerne les communications de la Commission européenne "marchés porteurs: une initiative pour l'Europe", "éliminer les obstacles aux investissements transfrontaliers de capital-risque", "normalisation" et "achats publics avant commercialisation" constitue la réponse aux conclusions du Conseil "compétitivité" de décembre 2006. La deuxième partie des conclusions sur l'industrie se réfère, quant à elle, aux communications sur les industries des métaux, de la sylviculture et de la défense. La compétitivité des deux premières revête une importance particulière au sens de leur contribution à la compétitivité de l'Europe à travers toute la chaîne de valeurs. Les ministres discuteront également du système de brevet, et ils adopteront des conclusions relatives à une meilleure législation. Sous le point des divers, ils prendront connaissance du transfert de la directive sur les services dans les législations nationales, de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la sécurité des jouets, de l'avancée de l'initiative relative au Small Business Act pour l'Europe et des principaux résultats de leur discussion informelle d'avril à Brdo.

Lors de la deuxième partie de la séance, qui sera présidée par le ministre de l'administration publique, M. Gregor Virant, les ministres discuteront de l'amélioration de la réglementation dans l'UE, et ils débattront du "Deuxième rapport stratégique sur l'amélioration de la réglementation", présenté par la Commission européenne en janvier 2008. Ce rapport concerne l'élaboration d'une meilleure législation, et inclut l'évaluation de l'impact de la réglementation, le programme de réduction des coûts administratifs et le programme de simplification de la législation existante. Lors du déjeuner de travail, les ministres écouteront M. Edmund Stoiber, chef du groupe de haut niveau pour la suppression des obstacles administratifs, sur le thème de la réduction des obstacles administratifs. Le domaine de la "meilleure réglementation" devrait faire l'objet, lors du Conseil "compétitivité" du mois de mai prochain, d'une discussion et de conclusions sur ce thème d'importance croissante dans l'Union européenne, qui permet de réaliser des économies considérables et qui contribue à renforcer la compétitivité économique de l'UE et à simplifier l'activité des petites et moyennes entreprises.

Le 30 mai 2008, les ministres de la recherche se réuniront sous la direction de Mme Mojca Kucler Dolinar, ministre slovène de l'enseignement supérieur, des sciences et de la technologie. Les ministres discuteront de la gestion de la propriété intellectuelle et du transfert de connaissances qui relèvent de la Stratégie de Lisbonne. Pour accroître la compétitivité de l'Europe, il est essentiel que les résultats de la recherche soient transformés en innovations performantes. Les ministres devraient adopter les conclusions du Conseil sur les infrastructures européennes de recherche, sur les carrières scientifiques compatibles avec la vie familiale, lesquelles devraient renforcer la participation des femmes et l'intérêt des jeunes générations pour les activités liées à la recherche, et sur le Processus de Ljubljana comme cadre de renaissance de l'Espace européen de recherche (EER). Les ministres devraient également adopter la proposition de règlement du Conseil portant création de l'entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène. Par ailleurs, en marge de la réunion, lors du dîner de travail organisé le 29 mai, les ministres discuteront  du futur siège de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT).

 

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Date: 24.05.2008