La première journée de la session du Conseil de l'Union européenne "Compétitivité" (Marché intérieur, industrie et recherche) s'est tenue ce matin à Bruxelles. Pendant la session de l'après-midi, les ministres ont échangé leurs vues sur les activités visant à améliorer le système de brevet en Europe. Les ministres ont pris note du rapport sur l'état d'avancement des travaux en la matière. M. Andrej Vizjak, ministre slovène de l'Economie qui préside le Conseil, a tenu à préciser que « Grâce à l'approche positive et constructive des délégations, le travail au niveau des groupes des experts avait bien avancé. Les éléments essentiels du futur système juridictionnel du brevet européen ont été fixés. Parallèlement, la plupart des questions en suspens ont également été identifiées. Cependant, le travail technique est loin d'être achevé. »
L'amélioration du système de brevet en Europe est un objectif politique jugé essentiel afin d'augmenter la compétitivité de l'économie européenne. L'Europe a besoin d'un système juridictionnel performant pour les brevets et d'un brevet communautaire attrayant.
Les ministres ont également examiné les propositions relatives aux instruments juridiques fondamentaux nécessaires à l'établissement du tribunal des brevets et du brevet communautaire. Bien qu'il y ait eu un large accord sur le cadre général des solutions proposées, un certain nombre d'éléments nécessitera d'être débattu ultérieurement. Les ministres étaient unanimes pour reconnaître la nécessité de poursuivre le travail en vue de trouver des solutions acceptables par toutes les parties prenantes, tant en ce qui concerne le système juridictionnel que pour le brevet communautaire.
M. Vizjak, à cet égard, a tenu les propos suivants: « Le futur système de brevet communautaire devra permettre un rapport coût-efficacité favorable et favoriser la sécurité juridique afin de répondre aux attentes des usagers, en particulier des petites et moyennes entreprises. Le travail qui a été réalisé par les présidences allemande, portugaise et slovène est un socle solide sur lequel nous pourrons bâtir. »
