Seul le texte prononcé fait foi
Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président de la Commission européenne, Mesdames et Messieurs les députés, Mesdames et Messieurs,
Je me réjouis de pouvoir assister aujourd'hui à cette séance plénière où le Parlement européen se prononcera sur le règlement fixant la base de la mise en œuvre des programmes de radionavigation par satellite Galileo et EGNOS.
Nous sommes tous conscients de l'importance géostratégique et économique des programmes Galileo et EGNOS pour l'Union européenne. En guise d'introduction, permettez-moi de rappeler brièvement les étapes cruciales du périple de ces deux programmes au cours de la dernière année.
En juin 2007, sous la présidence allemande, la courageuse décision de suspendre les négociations infructueuses pour la signature des contrats de concession a été prise. Cette initiative a été reprise dans la résolution du Parlement européen, qui a exprimé son ferme soutien à la poursuite des programmes sous le patronat de l'UE et proposé que le programme soit entièrement financé par le budget de l'Union.
En septembre 2007, la Commission a présenté une série de propositions visant à assurer le financement du projet par des fonds publics. Parmi ces propositions figurait le règlement relatif à la mise en œuvre de ces programmes. Grâce à l'accord atteint en novembre dernier entre le Conseil ECOFIN et le Parlement relatif à la décision sur le financement et aux principes définis une semaine plus tard par le Conseil TTE dans ses conclusions sur l'évolution ultérieure du Galileo, nous avons été en mesure de sortir les programmes européens de navigation par satellite de l'impasse et de les remettre dans la sphère publique.
Je suis très heureux que les trois institutions ont coopéré de manière constructive afin de trouver une base légale pour la réalisation du projet Galileo. Je voudrais particulièrement remercier la rapporteuse, Mme Barsi-Pataki, aussi que la présidente de la Commission ITRE, Mme Angelika Niebler. La présidence slovène et fière d'avoir déployé tous ses efforts pour parvenir à un accord à partir de la première lecture.
Je suis convaincu que nos négociations ont abouti à un texte équilibré qui fixe l'enveloppe budgétaire nécessaire au financement des deux programmes pendant la période 2007-2013, les règles de gestion et de mise en oeuvre des programmes GNSS ainsi que les principes et les procédures de passation des marchés publics. La responsabilité du Parlement européen – en tant qu'autorité budgétaire- à l'égard des citoyens y est pleinement reconnue.
En vue de faciliter les tâches de chaque institution vis à vis de ces programmes, nous avons prévu un Comité interinstitutionnel Galileo. Le Comité suivra en particulier l'avancement de la mise en œuvre des programmes, les accords internationaux se rapportant aux programmes, la préparation des marchés, l'efficacité de la structure de gestion, et rédigera un examen annuel sur la mise en œuvre des programmes.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, il est inutile de rappeler l'importance des programmes de navigation par satellite européens en terme de création d'emplois et d'augmentation de la compétitivité pour l'Europe. Ils sont pleinement en ligne avec la stratégie de Lisbonne et d'autres politiques communautaires, et nous permettront de développer et de maintenir le « know-how » en Europe, en particulier en ce qui concerne les applications qui seront d'utilité directe pour nos citoyens.
Je vous remercie pour votre attention et surtout pour votre coopération constructive sur ce grand projet européen.
