Rapport sur le traité de Lisbonne – déclaration du secrétaire d'État aux affaires européennes, Janez Lenarčič, au nom du Conseil de l'UE

Mesdames et Messieurs les députés,

• La présidence slovène souhaiterait une nouvelle fois placer la question du traité de Lisbonne au centre du débat. Nous remercions le Parlement européen pour le travail déjà accompli et particulièrement pour le rapport effectué par les députés Corbett et Méndez de Vigo. Nous approuvons les appréciations positives qui ont été faites concernant plusieurs éléments de ce traité.
• Depuis longtemps déjà, l'Union européenne est confrontée à de nombreux défis en son sein comme sur la scène internationale. De ce point de vue, les réformes sont absolument nécessaires.
• Voulant poursuivre les efforts de renforcement de l'efficacité et de la légitimité démocratique de l'Union ainsi que le processus d'amélioration de son fonctionnement, les représentants des différents États membres ont signé le traité de Lisbonne au mois de décembre 2007.
• Beaucoup a déjà été dit à propos des avantages du traité de Lisbonne ; permettez-moi d'en mentionner les points les plus importants. Ce traité permet :
  • un fonctionnement plus efficace des institutions réunissant les 27 Etats membres,
  • une amélioration de l'efficacité et la simplification des procédures de décision au sein de l'Union européenne,
  • le développement de la démocratie et de la transparence
  • et le plus important – le rapprochement de l'Union européenne de ses citoyens.
• Notre objectif commun à tous est de faire en sorte que le traité entre en vigueur le 1er janvier 2009.
• Afin d'atteindre cet objectif, la première priorité est à présent la ratification du traité de Lisbonne par tous les États membres. À ce propos, je félicite ceux qui l’ont déjà effectué. La présidence est consciente que les processus de ratification  dépendent de la compétence souveraine de chaque État membre. Malgré cela, elle souhaite que ces processus progressent librement et sans heurts. Le traité de Lisbonne est un texte de bonne qualité, permettant à l'Union européenne de se confronter aux défis actuels.
• La complète entrée en vigueur du traité et son application nécessitent encore quelques aménagements préliminaires. La présidence est consciente de la globalité du problème et du besoin d’un raccordement à un cadre uniforme, comme il en a été convenu lors du Conseil européen du mois de décembre. Pour cette raison, nous avons resserré notre coopération avec la présidence française qui nous succédera et avec les institutions européennes.
• D’autre part, je voudrais souligner  que plusieurs aspects de l'application de ce traité ne pourront être réalisés qu'après l’adoption d’amendements soit par la Commission soit en codécision avec le Parlement européen. Les autres acteurs principaux de ce processus seront également inclus.
• La présidence se réjouit que tous les intervenants participant à ce travail préparatoire  agissent de manière responsable.  Nous souhaitons que cette disposition perdure. De cette façon, nous contribuerons à la réussite des processus de ratification et à l’entrée en vigueur  du traité de Lisbonne.

Merci!