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23.01.2008

Ministre Bajuk : Controle européen, gestion de crise sur les marchés financiers


Madame Beres, honorables membres du Parlement européen et des parlements nationaux, mesdames et messieurs,

Je me réjouis d'être aujourd'hui parmi vous et de participer à la discussion concernant le sujet très actuel du contrôle financier européen et de la gestion de crise.

Je souhaiterais remercier le Parlement européen qui a organisé cet événement et nous a ainsi donné à tous l'occasion d'un dialogue constructif qui contribuera à la recherche des meilleures solutions pour les défis à venir.

Je souhaiterais tout d'abord souligner que l'une des principales priorités de la présidence slovène du Conseil de l'UE est de faire en sorte que le Traité de Lisbonne, qui a été signé en décembre dernier, entre en vigueur en temps opportun.

L’accord sur le nouveau traité de l’UE constitue jusqu’à présent l’accomplissement majeur du trio présidentiel dans la réalisation de son programme de 18 mois. Il met en évidence le rôle significatif et la contribution du Parlement européen dans la construction de l’Europe. La synergie des efforts des trois principales institutions européennes a permis l’heureuse signature du Traité de Lisbonne qui garantira une plus grande efficacité et un fonctionnement plus démocratique de l’Union européenne élargie.

Le Traité de Lisbonne étendra encore les compétences législatives du Parlement européen et renforcera le rôle des parlements nationaux. La coopération constructive et la participation du Parlement européen et des parlements nationaux dans l'élaboration des politiques européennes s'exprimeront de plusieurs nouvelles façons et s'intensifieront. La présidence slovène reconnaît le rôle et l'importance de la voix des représentants directement élus des citoyens de l'UE et elle oeuvrera, par conséquent, à ce que les relations de travail soient excellentes. 

 En ce qui concerne le travail entrepris par les présidences allemande et portugaise, la Slovénie poursuivra »le travail en cours« dans le domaine du contrôle financier, de la gestion de crise et de la consolidation du marché unique européen des services financiers.

Les services financiers sont un élément fondamental de la réalisation du programme de la Stratégie de Lisbonne. La plupart des participants du marché conviendrait qu’il y a encore beaucoup à faire pour mettre en place un marché européen unique des services financiers. Un tel marché ne peut être institué qu’en faisant écho aux besoins de tous les participants du marché de façon à encourager l’excellence pour les entreprises, des pratiques novatrices, créatives, compétitives et à valeur ajoutée, tout en maintenant la stabilité financière et un contrôle financier efficace et opportun.

La présidence slovène se concentrera ainsi sur quatre domaines de travail:

  1. la promotion des propositions législatives issues du livre blanc de la Commission en matière de politique des services financiers de 2005 jusqu'à 2010;
  2. le renforcement de la coopération en matière de contrôle;
  3. l’accomplissement de progrès ultérieurs dans le développement des principes communs relatifs à la gestion de crise ainsi que des procédures communes et des orientations pratiques pour la gestion des crises financières transfrontalières;
  4. le développement des efforts visant à améliorer l'information d'un public le plus large possible sur le travail en cours.

Pour ne dire que quelques mots sur la partie législative, il est clair que la principale proposition législative dans le domaine des services financiers est la directive solvabilité II dans le domaine des assurances. À ce sujet, l'objectif de la présidence slovène est de coopérer étroitement avec les États membres, la Commission et le Parlement européen à l’élaboration d’une proposition législative qui renforcera la protection des assurés et augmentera la compétitivité du secteur des assurances européen en respectant sa diversité.

Au cours de sa présidence, la Slovénie entamera également la discussion de deux nouvelles propositions législatives: la modification de la directive OPCVM III dans le domaine des fonds d'investissement et la modification de la directive sur les contrats de garantie financière ainsi que la directive sur le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres.

Je peux également affirmer que les problèmes relatifs à une stabilité financière accrue seront tout à fait au coeur de notre programme. Le Conseil ECOFIN se concentrera en priorité sur trois groupes de problèmes conformément aux feuilles de route arrêtées jusqu'à 2008/2009: (i) la réponse de la politique européenne aux agitations actuelles des marchés financiers à la lumière des événements survenus depuis octobre 2007 et les leçons qu'il est possible d'en tirer; (ii) la poursuite de l'activité liée à la révision Lamfalussy en veillant principalement à garantir que le cadre du contrôle suive le développement du marché et les progrès de l'intégration financière ; et (iii) le renforcement des accords européens relatifs à la gestion des crises financières.

Après plusieurs années de rentabilité élevée, les institutions financières dans l'UE sont mieux armées pour tempérer les turbulences des marchés financiers venues des difficultés du marché américain des »subprimes«. En réponses aux perturbations apparues en août dernier, les ministres ECOFIN se sont rapidement mis d'accord sur les principales questions exigeant une attention particulière et ont adopté un plan d'action spécifique. Je peux juste affirmer qu'au cours de notre présidence, le Conseil continuera d'exercer une surveillance attentive à la situation dans ce domaine. Cela inclut les accords sur la stabilité à long terme qui ont été discutés pendant la présidence portugaise ainsi que les réponses aux récentes difficultés liées aux subprimes et aux perturbations et à l'instabilité du marché qui en découlent.

Aujourd’hui, les banques étendent de plus en plus leurs activités au-delà des frontières comme en témoigne l’augmentation du risque auquel sont exposés les systèmes financiers des différents États membres. Toutefois, il convient de ne pas oublier que l’intégration et l’activité transfrontalière sont positives pour l’économie européenne car elles favorisent l’augmentation de la compétitivité et stimulent le développement des produits dans de nombreux pays.

En ce qui concerne le renforcement de la stabilité financière dans l'Union européenne, nous avons déjà beaucoup réalisé:

  • les initiatives législatives telles que la directive européenne sur les fonds propres règlementaires et la directive sur les conglomérats financiers ont renforcé les exigences en matière d'échange d'information entre organes impliqués dans la gestion des crises transfrontalières;
  • la coopération entre les organes européens dans le domaine de la gestion de crise s'est consolidée avec des accords volontaires sous la forme de mémorandums d'accord;
  • Le processus Lamfalussy a conduit à l'établissement de comités de niveau 3 dans le cadre desquels les autorités de surveillance nationales se rencontrent et discutent des dossiers majeurs.

Cependant, le travail dans le domaine de la stabilité financière dans l'Union européenne doit être poursuivi. Les récentes turbulences des marchés financiers ont permis de tester l’efficacité de la structure organisationnelle actuelle de la surveillance financière dans l’UE car elles ont eu lieu dans des marchés organisés et elles ont mis le doigt sur l'importance d'une gestion de crise avisée et efficace, sur la transparence des marchés et la nécessité de renforcer la coopération à tous les niveaux du secteur de contrôle. D'une certaine façon, nous avons eu de la chance qu'aucune institution financière touchée n'ait été exposée au niveau transfrontalier. Ce qui aurait vraiment pu mettre le fonctionnement du système à l’épreuve a mis en évidence le besoin de mesures européennes communes.

La stabilité financière est une préoccupation commune de tous les États membres de l'UE dans son ensemble. C'est pourquoi, il nous faut la préserver sur la base d'une coopération étroite entre les organes compétents afin de réduire au maximum les impacts économiques négatifs et ce, au moindre coût collectif global.

Le Conseil ECOFIN discutera au printemps 2008 de l'extension du mémorandum d'accord concernant les accords sur la stabilité financière. La prochaine étape d'un accord international élargi devrait contribuer à renforcer le cadre de la gestion de crise dans l'UE ainsi que le degré de préparation de l'UE face aux situations potentielles de crises transfrontalières.

Conformément aux accords du Conseil ECOFIN du 9 octobre 2007, il convient d'élaborer les orientations pratiques générales relatives à la gestion de crise qui traduiraient l'entente commune sur les mesures et les procédures nécessaires à la résolution des situations de crise transfrontalières. Un cadre européen optimal aurait besoin de principes généraux sur le partage des charges, des orientations opérationnelles et des mécanismes de coopération. La procédure doit renforcer la capacité de préparation en temps normal comme en situations de crise.

En règle générale, la gestion d'une crise et sa résolution sont de la responsabilité des institutions concernées. L'administration doit assumer les conséquences de ses décisions, qu'elles s'avèrent inopportunes ou pertinentes. Quoiqu'il en soit, l'impact des turbulences va dépendre des accords précédents en cas de crise et de la planification pour les situations exceptionnelles.

L'intégration du marché exige de nouvelles mesures en ce qui concerne l'organisation du contrôle financier opportun pour être pleinement utile aux marchés financiers. À ce point, il nous faut décider de la structure désirée de convergence et de coopération en matière de contrôle dans l’Union européenne et poursuivre le travail convenu, proposer selon les besoins des mesures ultérieures dans le domaine politique et, accélérer les progrès là où cela s'avère nécessaire.

Avant de conclure, je souhaiterais brièvement aborder le sujet de l’information car il semble que le marché soit très sensible sur le sujet. Concernant l'étendue du travail en cours et des nouvelles initiatives qui se font jour, il est important que l'UE simplifie son information au public. Cette position sera prioritaire dans l'agenda de notre présidence.

Pour finir, je voudrais souligner que je crois que le marché financier intégré en Europe nécessite de meilleurs arrangements en matière de gestion et de résolution de crise. Nous avons tous la bonne volonté et un objectif commun à long terme pour mettre en place, face à la compétition mondiale, un marché financier de plus en plus stable et performant.

Permettez-moi de conclure par le slogan de notre présidence, à savoir ces mots: Si.nergie pour l'Europe. Ensemble, nous réussirons à avancer et à réaliser nos objectifs.

Merci.

 

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Date: 23.01.2008