Contenu .

Service-Navigation

Navigation Général

Navigation

Informations supplémentaires

Le lien à slovenia.si s'ouvre dans un nouveau navigateur

Service

Janvier

29.01.2008

Andrej Bajuk, Ministre des finances: Presentation du programme et des priorites de la presidence slovene ecofin a la commission des affaires economiques et monetaires du parlement europeen


Madame la présidente, honorables membres de la commission, mesdames et messieurs,

Je vous remercie de m'avoir invité et de m'avoir donné la possibilité de vous présenter les priorités slovènes du programme de travail Ecofin. Permettez-moi, pour commencer, de vous présenter brièvement notre programme de travail et nos missions prioritaires dans le domaine des affaires économiques et financières. Vous aurez ainsi tout le loisir de poser des questions et de faire des commentaires.

La Slovénie est le premier des nouveaux États membres à présider le Conseil de l'Union européenne, ce qui est à la fois un immense honneur et un très grand défi. Nous ne craignons pas ce défi, mais nous avons besoin d’aide. L'Europe ne pourra réussir que si nous travaillons ensemble.

La présidence slovène utilisera pleinement les règles et les  modes de coopération interinstitutionnelle en vigueur, et elle élaborera des solutions avec ses partenaires du Conseil, de la Commission et du Parlement européen. La présentation d'aujourd'hui relève de cette volonté. Bien que notre coopération ait commencé lors de la visite de votre délégation à Ljubljana, à la fin du mois de novembre dernier, et la semaine dernière, dans l'hémicycle du Parlement européen, je crois que cette présentation et la discussion qui s'ensuivra permettront de clarifier encore nos plans et contribuera à garantir l’efficacité de notre collaboration pour les mois à venir. Dans certains dossiers prioritaires, votre soutien sera particulièrement déterminant pour la poursuite efficace de notre travail.

Après l'Allemagne et le Portugal, la Slovénie assure le dernier tour du trio présidentiel. Dans le cadre du programme de 18 mois, les trois pays ont fixé plusieurs objectifs communs, à savoir:

  • garantir la gestion efficace et optimale de la politique économique;
  • améliorer la qualité des finances publiques dans l'Union européenne, et;
  • poursuivre le travail sur le marché intérieur, en particulier sur les services financiers et la fiscalité.

L'Allemagne et le Portugal ont accompli un immense travail. À nous maintenant de le poursuivre, de l'achever dans certains domaines, de nous efforcer de l'accélérer lorsque cela s'avère possible et de le compléter si nécessaire.

Au cours du prochain semestre, plusieurs nouveaux dossiers vont être discutés. Nous ne pensons pas avoir la possibilité de les mener à leur terme mais nous avons, les concernant, la volonté et la détermination de pousser le débat et de chercher un consensus, y compris avec le Parlement, autant que faire se peut.

Alors que la présidence slovène travaille à ce que le traité de Lisbonne entre en vigueur comme prévu, il est très important de renforcer la confiance des citoyens dans l'Union européenne et dans sa capacité à faire face aux défis présents et futurs. Cela est notamment possible à travers la mise en place d'une communication appropriée sur notre travail et sur notre détermination politique. Par le biais d'une information publique claire, simple et régulière, nous tâcherons de sensibiliser aux politiques visant à simplifier la vie des citoyens, de faciliter les opérations des entreprises, de promouvoir la créativité et les innovations, et d'exploiter les avantages d’une Europe unie. Au cours des prochains mois, notre travail peut être réparti en trois grands domaines: (i) le rapprochement des politiques économiques, (ii) les services financiers et  (iii) la fiscalité.

 

Politique économique

Politiques et situations macroéconomiques

La Slovénie a pris la présidence du Conseil de l'UE au moment où, suite aux récentes turbulences qui ont frappé les marchés financiers, il est devenu clair que la croissance rapide qui a caractérisé l'économie européenne ces dernières années, va ralentir en 2008. Néanmoins, les estimations concernant la croissance restent proches des niveaux potentiels. C'est pourquoi, nous jugeons fondamental de travailler conformément aux politiques qui, selon nous, soutiennent la croissance et la stabilité financière.

Les fondements de l'UE demeurent solides: le taux d'emploi est élevé et la demande intérieure croît. Toutefois, il existe des risques, que nous classons en trois groupes:

  1. les mouvements des marchés financiers: le total des pertes estimées du secteur financier a fortement augmenté et  est passé de 100 milliards à 400 / 500 milliards EUR.
  2. la variation des prix: l'augmentation des prix des produits énergétiques et alimentaires se répercute aussi bien sur l'activité économique que sur l'inflation. Les mouvements actuels montrent que l'effet sera de courte durée mais qu'il est déterminant d’empêcher les effets indirects.
  3. la situation aux États-Unis et sur les autres marchés: les risques pour la croissance américaine ont augmenté. Bien que jusqu'à présent, l'Europe ait compensé la baisse de ses exportations aux États-Unis en exportant davantage en direction des autres marchés, la croissance sur les marchés tiers risque de diminuer en raison du ralentissement aux États-Unis.

Nous avons conscience de ces risques mais ils ne doivent pas nous faire oublier les bases de notre force économique où se font sentir les effets positifs des réformes passées.

Au cours de la présidence slovène,ECOFIN définira un nouveau cycle triennal des Grandes orientations des politiques économiques. À cet égard, il convient de constater que la Stratégie pour la croissance et l'emploi fonctionne et qu'il n'est donc pas nécessaire de modifier le texte des lignes directrices intégrées. La stabilité du processus des réformes structurelles en Europe est un élément important de leur succès. Ecofin continuera à garantir la solidité des conditions fondamentales macroéconomiques afin de préserver les investissements, la croissance et d’augmenter l'emploi.  Cela signifie, par conséquent, qu’il faut mettre en oeuvre le pacte de stabilité et de croissance pour garantir la santé et la stabilité des finances publiques et prendre des mesures pour améliorer leur qualité.

En ce qui concerne le Pacte de stabilité et de croissance, le Conseil continuera à suivre avec attention les développements budgétaires. Nous espérons que d'ici au printemps, plusieurs États membres pourront sortir de la procédure relative aux déficits excessifs. De nombreux pays ont déjà atteint les objectifs budgétaires à moyen terme ou s'efforcent d'y parvenir avec succès. Avec la Commission, la présidence slovène tâchera de poursuivre la consolidation budgétaire – une attention particulière devra être consacrée aux États membres qui n'ont pas encore réalisé les objectifs budgétaires à moyen terme ou dont les progrès en ce sens ne sont pas suffisants, ainsi qu’à ceux qui pourraient dépasser la seuil de référence de 3% du PIB.

Chypre et Malte ont introduit l'euro le 1er janvier dernier. La Slovénie, qui les a précédé en cela, suivra leur transition avec beaucoup d'intérêt. À ce jour, la transition s'est déroulée sans difficulté, et il convient de reconnaître que les autorités chypriotes et maltaises ont effectué ce passage avec succès et rigueur.

La Slovaquie a émis le souhait d'adopter l'euro au 1er janvier 2009. La Commission et le Conseil vont engager une procédure d'évaluation afin de déterminer si elle remplit les critères de convergence puis, sur la base des documents préparés par la Commission et la BCE, le Conseil, examinera sa situation. Toutes les parties conviennent qu'il faut laisser au Parlement tout le temps nécessaire pour réaliser pleinement sa tâche dans cette procédure. Il est également nécessaire de veiller à ce que les informations les plus pertinentes soient disponibles pour l'analyse de convergence. Dès que la Commission et la BCE auront adopté leur rapport de convergence, le Conseil et le Parlement pourront commencer à se mettre au travail.

 

Politiques économiques structurelles

Les orientations élargies des politiques économiques

L'adoption du deuxième cycle triennal de la stratégie renouvelée pour la croissance et l'emploi est une priorité capitale de la présidence slovène.

Au printemps 2005, le Conseil européen a décidé de consolider la propriété et la responsabilité de la Stratégie pour la croissance et l'emploi. C'est pourquoi, il a introduit les programmes de réforme nationaux, lesquels ont permis d’accélérer la mise en oeuvre des réformes structurelles nécessaires pour faire face aux défis de la mondialisation même si le rythme et l’intensité de cette mise en œuvre diffèrent d’un État membre à l’autre. La stratégie a contribué à renforcer les liens entre les économies, à rapprocher les cycles conjoncturels, permettant ainsi à la politique monétaire de mieux s'adapter aux besoins des États membres.

L'amélioration structurelle a surtout été visible sur le marché du travail où le taux de chômage est passé en dessous des 7% et le taux d'emploi se rapproche des 65 %. La croissance a été particulièrement élevée chez les femmes et les personnes plus âgées. Il semble que la baisse du rythme de la productivité qui a caractérisé ces dix dernières années se soit interrompue. C'est la première fois depuis 10 ans que des postes de travail s'ouvrent et que, parallèlement, la productivité augmente.

Les récentes turbulences internationales ont mis en évidence la nécessité de prendre des mesures, d'accroître la flexibilité de l'économie et d’exploiter les possibilités existantes afin d'améliorer l'utilisation de la force de travail et de la productivité du travail. Le taux de chômage, notamment de longue durée et des jeunes, est toujours trop haut. Il faudrait accélérer la réduction de la dette publique et moderniser sans tarder le système des retraites et des services de santé.

La présidence slovène se réjouit de la bonne coopération et de la synergie avec le Parlement européendans la discussion sur la Stratégie pour la croissance et l'emploi. Elle salue le projet de rapport, préparé par la commission des affaires économiques et budgétaires, qui contient plusieurs remarques qu'il serait opportun de prendre en considération dans la préparation du texte descriptif final relatif aux grandes orientations. Au mois de février 2008, la troïka ECOFIN rencontrera la délégation du Parlement européen pour un échange de vues sur les Grandes orientations des politiques économiques.

 

Qualité des finances publiques

La Slovénie poursuivra le travail défini par le trio dans le domaine de la qualité des finances publiques et elle entend, à cet égard, se concentrer surtout sur la question de l'efficacité des transferts sociaux et l'approfondissement de la discussion concernant l'efficacité des dépenses publiques pour l'éducation.

 

Services financiers

Les services financiers constituent le deuxième domaine de travail et le point d'intérêt central du Conseil (Ecofin). La présidence poursuivra le travail sur le programme à long terme pour la stabilité des marchés financiers, le Conseil sera lui invité à analyser les leçons tirées des récentes perturbations et devra décider les mesures à suivre.

La présidence slovène prend très au sérieux le thème des services financiers et veillera à l'efficacité des discussions le concernant. C’est pourquoi, nous avons ajouté une annexe spécifique à notre programme de travail qui définit en détails notre détermination. Nous devons nous rendre compte que même si la situation actuelle des marchés financiers n'est pas satisfaisante, l'économie réelle de l'UE repose sur des bases solides. En ce qui concerne les deux prochains mois, le Conseil européen va commencer, lors de sa réunion début mars, par examiner l’évolution des événements et la situation des marchés financiers sur la base de la contribution Ecofin. L'ensemble du dossier sur la stabilité financière sera, quant à lui, le thème central du conseil Ecofin informel qui aura lieu en avril, en Slovénie, et où nous discuterons des prochaines étapes concernant le développement d'un système de stabilité financière, conformément au programme d'action adopté à l'automne 2007. La signature d’un mémorandum de coopération entre les ministres des finances, les contrôleurs et les régulateurs dans le domaine de la gestion des crises, fait également partie de nos projets. L'objectif central du travail de la présidence est la mise en oeuvre du programme de travail, sa consolidation et son extension par le biais de nouvelles mesures, si nécessaire.

Concernant les actes législatifs, je souhaiterais tout d'abord mentionner le projet solvabilité II. Il ne s'agit pas seulement de la révision et de la modernisation de l'actuelle règlementation sur la solvabilité dans l'UE en vigueur pour les sociétés d'assurances et de réassurances. L'un des avantages de ce projet est qu'il permet de combler les lacunes de la législation actuelle tout en tenant compte des récents événements dans ce secteur. Le projet reflète mieux les risques réels des activités d'assurance et de réassurance. Tous les acteurs du secteur - l'industrie, les organes de contrôle et de régulation – s'accordent à dire qu'il s'agit d'un projet très vaste mais ils estiment également qu’il leur simplifiera leur mode de travail. C'est pour cette raison que cette proposition est une priorité de la présidence dans le domaine des services financiers et que nous souhaitons la faire avancer rapidement. En cela, la qualité des relations avec le Parlement européen est déterminante, aussi  maintiendrons-nous des contacts étroits avec vous. Nous espérons donc obtenir un accord sur cette directive dès la première lecture.

Vers la fin du mois d'avril, nous espérons que la Commission présentera une proposition modifiant et amendant la directive concernant la politique d'investissement de certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (o.p.c.v.m.). L'actuelle directive o.p.c.v.m a apporté une contribution remarquable puisque, pour la première fois, elle a introduit un passeport européen pour les sociétés de gestion permettant aux investisseurs de proposer leurs produits à des investisseurs dans d'autres États membres. Bien que par le passé, nous nous soyons heurtés, dans la mise en oeuvre du passeport pour le produit o.p.c.v.m.,à plusieurs difficultés d'ordre pratique, ce projet s'est révélé extrêmement satisfaisant d'une manière générale. Depuis 1985, date à laquelle la première directive o.p.c.v.m. a été adoptée, la gestion de portefeuille a considérablement évolué. Aujourd'hui, il est temps de moderniser le cadre existant et d'assurer une meilleure efficacité du marché ainsi qu’une plus grande protection des investisseurs. Nous espérons qu'avec l'aide du Parlement européen, nous parviendrons le plus rapidement possible à un accord. Avec sa résolution de l'an dernier et surtout avec sa résolution de 2006, le Parlement européen et son rapporteur ont montré à quel point cette question leur était à coeur.

Pour le printemps 2008, (probablement vers la mi-avril), nous attendons également une proposition de la Commission modifiant la directive sur la garantie financière et la directive sur le caractère définitif du règlement afin d'étendre le gamme des sûretés financières éligibles. Là aussi, nous espérons une étroite coopération avec le Parlement européen afin d'obtenir un accord le plus rapidement possible.

Dans le secteur des services financiers de détail, je voudrais rappeler que l'espace unique de paiement en euros (SEPA) est entré hier dans sa phase commerciale. En ce qui concerne les crédits hypothécaires, nous allons examiner le livre blanc de la Commission et nous consacrerons une attention particulière à la communication de la Commission sur l'éducation financière qui constitue depuis longtemps un défi clé, notamment dans le cadre du poids croissant de l'épargne retraite pour les ménages.

 

Fiscalité

En ce qui concerne le troisième et dernier domaine de notre travail – la fiscalité – je voudrais souligner que, dans le secteur de la fiscalité indirecte,la présidence slovène s'engagera à moderniser et à simplifier les règles communes concernant la taxe sur la valeur ajoutée et les accises. Nous avons engagé le débat sur la nouvelle proposition de directive du Conseil sur la TVA des services financiers et des services d'assurance. La présidence poursuit les discussions sur la directive du Conseil concernant les ajustements techniques sur laquelle elle souhaite obtenir un accord entre les États membres. Concernant les accises, la présidence consacrera une grande partie de son attention à la refonte de la directive 92/12/CEE. Cette directive définit le régime général, la détention, la circulation et le contrôle des produits soumis à accises. La Commission devrait présenter une proposition concernant l’examen et la simplification de cette directive en février 2008.

La présidence slovène travaillera à la lutte contre la fraude fiscale. Le Conseil attend l'étude de la Commission sur les mesures à long terme contre la fraude fiscale – introduction d'un mécanisme général de retour de l'obligation fiscale et fiscalité des transactions au sein de la Communauté. Elle attend également la proposition concernant les mesures conventionnelles de lutte contre la fraude fiscale.

Dans le domaine de la fiscalité directe, la présidence slovènecoopérera avec le président permanent dans la recherche de solutions et, dans le cadre de ses compétences, elle contribuera à trouver un accord entre les États membres sur le futur programme de travail du groupe de haut niveau »code de conduite« sur la concurrence fiscale dommageable. Elle entend également poursuivre la discussion sur la coordination des systèmes fiscaux nationaux.

À en juger par les réactions de mes collègues à la présentation du programme au Conseil Ecofin, je pense pouvoir dire que nous avons  bien engagé le travail et j'espère qu'en travaillant intensément et efficacement, et avec une bonne coopération, nous serons en mesure de présenter, à la fin du mois de juin, lorsque je me présenterai à vous pour la dernière fois, de nombreuses réalisations dans le domaine des affaires financières et monétaires. Notre prochain échange de vues est prévu pour le 12 février prochain, mais j'accepterai avec plaisir tout invitation de votre commission si cela s'avère nécessaire au cours de la présidence.

Merci de votre attention.

 

Accessibilité     . Imprimer     .


Date: 04.02.2008