Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés,
J'ai le plaisir de pouvoir être aujourd'hui, ici, parmi vous, et de participer à une discussion d'une grande importance. L'exécution des politiques dans le domaine de la justice et des affaires intérieures est de prime importance pour nos citoyens. Face au développement de notre société et des technologies modernes, la sécurité est devenue l'une des principales préoccupations de nos citoyens. Sur ce point, je crois que nous avons tous, tant les représentants du Conseil que les représentants de la Commission et du Parlement, les mêmes objectifs : assurer des conditions favorables à la coopération entre les Etats membres, susceptibles de garantir à nos citoyens un niveau de sécurité adéquat.
En ce qui concerne les affaires intérieures, un grand progrès a été réalisé, durant les dernières années, dans le domaine de la sécurité grâce à la coopération entre les Etats membres. Nous avons renforcé la coopération en matière de lutte antiterroriste, amélioré la coopération dans le cadre d'Europol et nous développons de nouvelles méthodes de travail pour la protection de notre frontière extérieure. Toutefois, nous faisons toujours face à de nouveaux défis.
Il y a deux ans, nous avons commencé à examiner deux actes juridiques qui nous permettront de renforcer la qualité de nos activités. Le premier est la décision relative à la création d'Europol en tant qu'agence européenne, le deuxième est la transposition du Traité de Prüm dans le cadre législatif européen. L'Europol, dans le contexte d'un nouveau cadre juridique, pourra réagir plus rapidement aux tendances fluctuantes du terrorisme et du crime organisé ; elle améliorera, également, ses capacités d'analyse afin de soutenir les Etats membres, ce qui contribuera considérablement à renforcer la lutte contre le crime organisé et les organisations terroristes, actives dans plusieurs Etats membres de l'UE. La transposition du Traité de Prüm permettra d'échanger plus rapidement les données des bases de données nationales relatives à l'ADN, aux empreintes digitales et aux plaques minéralogiques.
Les présidences allemande et portugaise ont œuvré pour que les deux actes soient adoptés d'ici la fin de notre trio présidentiel. En conformité avec le programme que j'ai présenté à vos collègues de la Commission LIBE, nous prévoyons d'atteindre un consensus politique au sujet de ces deux actes d'ici le mois de juin de cette année. Etant donné qu'il s'agit d'actes fort importants, il ne serait pas légitime de reporter leur adoption, si nous parvenons à les harmoniser au niveau des Etats membres et des trois institutions.
Pour ceux qui seront traités à l'avenir, la présidence est disposée à collaborer étroitement, sur chacun d'entre eux, avec le Parlement dans un esprit de responsabilité commune à l'égard de l'adoption des ces actes. En cela, les deux institutions partagent la responsabilité de garantir la sécurité des citoyens de l'UE.
Les propositions examinées par le Conseil sont, d'une part, celles qui ont une portée générale et qui sont destinées à la lutte contre toutes les formes de criminalité et de terrorisme. Il s'agit surtout de processus de collecte de données et de leur échange, ceci notamment pour la coopération dans le cadre d'Europol. D'autre part, nous examinerons les propositions concernant des questions spécifiques ou des activités criminelles spécifiques.
Hormis la proposition susmentionnée, relative à la transposition du traité de Prüm et à la décision sur l'Europol, nous élaborons actuellement des mesures visant à prévenir l'entrée de personnes indésirables sur le territoire de l'Union européenne. Personnellement, je soutiens le développement accéléré de la deuxième génération de système informatique Schengen. Nous nous préparons à adopter le plus rapidement possible les actes permettant l'utilisation du Système d'information de visas. Dans le domaine des relations extérieures, nous travaillons intensivement avec les pays des Balkans occidentaux et la Russie en vue de préparer les évaluations des menaces régionales liées au crime organisé (EMCO, South Eastern European OCTA, Russian OCTA).
Ce mois-ci, le Conseil a entamé l'examen de la première des deux propositions de directives relatives à l'immigration légale. Après la première réunion du groupe de travail du Conseil, pendant laquelle la proposition de directive relative aux travailleurs hautement qualifiés a été étudiée, la présidence a eu le sentiment qu'il existait un fort consensus concernant l'applicabilité de cette directive. Nous comptons pouvoir continuer cet examen de manière à pouvoir, d'ici le mois de juin, isoler les principaux problèmes politiques et transmettre une situation assez claire à la présidence française. Toutefois, actuellement, il est impossible de prévoir le calendrier de travail du Conseil dans ce domaine.
Depuis deux ans, le Parlement et le Conseil discutent de la proposition de directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. La discussion est centrée sur plusieurs questions spécifiques au sujet desquelles les opinions des institutions divergent beaucoup. La présidence poursuivra ses efforts afin d'atteindre un accord avec le Parlement en vue d'adopter la directive le plus rapidement possible. Toutefois, nous devons veiller à éviter que cette directive ne prolonge les procédures en matière de retour et ne diminue pas l'efficacité de nos politiques de lutte contre l'immigration illégale.
Quant au resserrement du dialogue avec les pays d'origine et de transit des migrants, le Conseil s'efforcera de poursuivre une approche globale au sujet de l'immigration, en mettant l'accent sur sa nature intégrée et équilibrée géographiquement; une attention spécifique sera accordée à l'Afrique et aux régions de l'Est et du Sud-est, voisines de l'UE.
Le Conseil stimule activement les Etats membres à contribuer au fichier central d'équipement technique disponible, établi par l'agence FRONTEX. Dans les décisions du Conseil du mois de septembre 2007, relatives au renforcement ultérieur de la frontière maritime sud de l'UE, le Conseil était d'opinion qu'il fallait assurer les ressources nécessaires au fonctionnement de FRONTEX. Il a ainsi sollicité les Etats membres afin qu'ils garantissent les contributions nécessaires, moyens techniques inclus, à la mise en place, en 2008, de mesures à long terme concernant les patrouilles en mer à la frontière sud. Les Etats membres ont déjà beaucoup contribué à cet effort. FRONTEX informe régulièrement le Conseil de l'avancement de ce projet : au mois de décembre 2007, il a indiqué que 115 navires, 27 hélicoptères, 21 avions et 392 autres éléments d'équipement destinés au contrôle des frontières, étaient répertoriés dans le fichier. FRONTEX poursuit son travail en constituant un groupe de réservistes de gardes-frontière ("réserve rapide"), disponible dans le cadre des groupes d'intervention rapide (Rabit).
Merci de votre attention.
