Seul le texte prononcé fait fois!
Mesdames et Messieurs les députés,
D'abord, je voudrais vous présenter brièvement la réunion du Conseil ''Affaires générales et relations extérieures'' qui vient de s'achever et qui était la dernière organisée durant la présidence slovène du Conseil de l'UE. Le nombre de points à l'ordre du jour témoigne de l'intensité du travail de la présidence slovène du Conseil de l'UE jusqu'au dernier jour.
La session des affaires générales était consacrée à l'avenir: les ministres se sont d'abord consacrés aux préparations du Conseil européen puis les ministres du prochain trio présidentiel, composé de la France, de la République tchèque et de la Suède, ont présenté le programme de la présidence du Conseil de l'UE pour les 18 mois à venir.
Les ministres ont discuté du projet de conclusions du Conseil européen portant sur des questions essentielles, telles que la hausse des prix des denrées alimentaires et des produits pétroliers, l'évolution de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, les questions économiques, sociales et environnementales et d'autres questions d'intérêt commun. Dans le domaine des relations extérieures, le Conseil européen s'est concentré sur la situation dans les Balkans occidentaux, le « processus de Barcelone – l'Union pour la Méditerranée » et le projet de partenariat oriental.
Durant le déjeuner de travail, les ministres ont pu pour la première fois échanger leurs vues sur les résultats du référendum irlandais, ce débat devant se poursuivre durant le Conseil européen. Le ministre des Affaires étrangères irlandais, M. Martin, a expliqué au Conseil les raisons du résultat négatif du référendum tout en insistant pour dire qu'il fallait respecter la décision des citoyens irlandais et prendre le temps d'analyser la situation. Les ministres sont convenus qu'un accord serait nécessaire pour déterminer la marche à suivre.
Durant la session relations extérieures, nous avons discuté des Balkans occidentaux, du Proche-Orient, du Soudan, de la situation au Tibet, du dialogue entre les autorités chinoises et les représentants du Dalaï-lama, de l’Iran, de la situation en Géorgie et de la situation dans la région des Grands Lacs en Afrique.
Le Conseil a approuvé les conclusions sur la Bosnie-Herzégovine, sur la situation postélectorale dans l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, sur la libéralisation du régime des visas, sur les questions du Soudan, de la Somalie, de la région des Grands Lacs, sur l'opération ALTHEA (Bosnie-Herzégovine), sur les orientations communautaires sur la peine de mort et sur les droits des enfants impliqués dans les conflits armés.
En marge de la réunion, nous avons signé l'Accord de stabilisation et d'association de l'UE avec la Bosnie-Herzégovine, dont je parlerai dans la deuxième partie de mon allocution.
En marge de la réunion ont eu également lieu le Conseil d'association UE-Israël, la conférence d'adhésion avec la Turquie et la conférence d'adhésion avec la Croatie.
Le Conseil a souligné que l'Union européenne demeurait résolument attachée à la perspective européenne des Balkans occidentaux et encourageait les pays de la région à remplir les conditions requises pour pouvoir se rapprocher de l’Union européenne.
L'élément essentiel du Conseil était la signature de l'Accord de stabilisation et d'association avec la Bosnie-Herzégovine. Le Conseil a salué l'événement dans ses conclusions dans lesquelles il insiste sur l'importance de la mise en œuvre dudit accord. La présidence slovène a ainsi accompli un de ses principaux objectifs, tous les accords de stabilisation et d'association ayant été signés (à l'exception du Kosovo).
Les conclusions du Conseil ont également porté sur les élections du 2 juin dans l'Ancienne République yougoslave de Macédoine et sur le nouveau scrutin du 15 juin. Même si le Conseil a exprimé quelques critiques quant au déroulement des élections, il a engagé les autorités macédoniennes à la formation dans les meilleurs délais du parlement et du gouvernement et à accomplir leurs obligations dans la perspective du rapprochement de ce pays de l'Union européenne.
Le Conseil a accueilli avec satisfaction la présentation des feuilles de route pour la libéralisation du régime des visas pour l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro et la Serbie.
Nous nous sommes entretenus sur l'état d'avancement du processus de paix au Proche-Orient et sur la situation dans la région avec Javier Solana, Haut Représentant pour la PESC, ainsi qu'avec la commissaire Ferrero-Waldner. Nos discussions ont abouti à la conclusion que le processus de résolution du conflit israélo-palestinien exigeait le renforcement de notre coopération afin de pouvoir parvenir à un accord sur le statut final de la région d'ici la fin de 2008, conformément aux objectifs de la conférence d’Annapolis. La future visite de la secrétaire d'État américaine Condoleezza Rice permettra d'accélérer le rythme des négociations et les avancées sur le terrain. Le Conseil a salué la future tenue, à Berlin le 24 juin, de la Conférence de Berlin pour le soutien de la sécurité civile et de l'Etat de droit palestiniens.
Concernant le Soudan, la présidence a invité à la session du Conseil M. Luis Moreno-Ocampo, procureur de la Cour pénale internationale, qui a présenté son rapport au Conseil de sécurité des Nations Unies. Javier Solana, Haut Représentant pour la PESC a réaffirmé son soutien aux activités du procureur de la Cour pénale internationale.
M. Louis Michel, Commissaire européen au Développement et à l'Aide humanitaire, a rendu compte des entretiens qu'il avait menés à Addis-Abeba avec les dirigeants africains, notamment avec le président soudanais, M. Al-Bashirjem.
Le Conseil a adopté des conclusions sur la Somalie dans lesquelles il a réaffirmé son engagement en faveur d'une démarche globale permettant de parvenir à un règlement durable de la crise somalienne portant à la fois sur le volet politique, la sécurité et les questions humanitaires.
Il a salué l'accord entre l'ancien gouvernement fédéral et une partie de l'opposition grâce à la médiation du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies, M. Ould Abdallah.
Le Conseil note avec satisfaction que la résolution 1816 du 2 juin 2008 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les actes de piraterie et les vols a main armée commis au large des côtes de la Somalie a été adoptée a l'unanimité. Le Conseil invite le Secrétariat général du Conseil et la Commission à réfléchir à différentes possibilités pour concrétiser tous les engagements figurant dans les conclusions qu’il a adoptées le 26 mai.
Le Haut Représentant, M. Javier Solana, a informé les ministres de la visite qu'il a effectuée à Téhéran les 14 et 15 juin, visite au cours de laquelle il a présenté aux autorités iraniennes, au nom de la France, de l'Allemagne, du Royaume-Uni, de la Chine, de la Russie, des Etats-Unis et de l'Union européenne, un ensemble actualisé de propositions destinées à résoudre la question nucléaire iranienne.
M. Javier Solana a estimé que le problème nucléaire iranien était loin d'être résolu. L'UE ne se départit pas de sa stratégie à double voie.
Le Haut Représentant, M. Javier Solana, a informé les ministres de la récente visite qu'il a effectuée en Géorgie, notamment en Abkhazie.
Il a fait part des inquiétudes des autorités géorgiennes face à la croissance des effectifs des forces russes cantonnées en Abkhazie tout en s'interrogeant sur la nécessité de changer le format des négociations. Les ministres sont convenus que l'UE devait continuer à suivre de près la situation et collaborer avec le gouvernement géorgien, la Russie et le groupe des amis de la Géorgie.
Les ministres ont brièvement abordé la situation de la région de Grands Lacs, la RD du Congo, le Burundi, le Rwanda, l'Ouganda, y compris le rapport sur le MONUC sur les événements au Bas-Congo.
Mesdames et Messieurs les députés,
La présidence slovène du Conseil de l'UE s'achève. Après le Conseil européen, nous pourrons remettre le bilan de notre présidence. A présent, je peux estimer que la Slovénie s'est bien préparée pour sa première présidence du Conseil de l'Union européenne. Les objectifs qu'elle s'était assignés étaient très ambitieux mais réalistes si bien que nous avons pu accomplir de manière satisfaisante notre programme de six mois.
Je considère que le Conseil a pertinemment choisi de définir un programme de présidence sur 18 mois, ceci ayant contribué à une meilleure coordination, à une plus grande cohésion, à l'adaptation et à la réalisation des missions les plus importantes que s'était assignées le trio présidentiel composé de l'Allemagne, du Portugal et de la Slovénie. Je voudrais profiter de cette occasion pour exprimer ma satisfaction quant à la collaboration que nous avons pu mettre en œuvre durant la phase préparatoire mais aussi dans l'exercice de ces trois présidences.
L'une des principales priorités de la présidence slovène portait sur les Balkans occidentaux. Les résultats les plus importants de la présidence slovène portent avant tout sur la signature de l'Accord de stabilisation et d'association avec tous les pays de la région (à l'exception du Kosovo) et sur l'achèvement de la première phase de la feuille de route pour la libéralisation du régime des visas.
Les accords de stabilisation et d'association permettront aux pays de la région, nous l'espérons, de rejoindre le processus d'intégration européenne.
Les feuilles de route pour la libéralisation du régime des visas répondent aux attentes justifiées de la région en faveur de la facilitation et du renforcement des contacts interpersonnels entre les habitants de la région et ceux de l'Union. Le processus de libéralisation du régime des visas aboutira à rétablir dans la plupart des pays de la région un régime d'exemption de visa, qui était déjà auparavant en vigueur. En même temps, les feuilles de route contribuent à renforcer la sécurité des Etats de la région, ceux-ci devant se conformer à un certains nombre de conditions allant dans ce sens pour pouvoir profiter de ce régime.
A l'égard de ces deux réussites, il faut également mentionner des mesures d'ordre pratique relevant de la communication de la Commission sur la région. Je voudrais mentionner avant tout l'attribution d’un mandat à la Commission pour initier des négociations sur le traité établissant une communauté des transports avec la région, le projet de nouveau cadre financier pour la région, le soutien à la société civile avec un nouveau mécanisme de financement, l'attribution de bourses d'études, ,la collaboration avec la région dans le domaine de la protection civile, etc.
Ces résultats et mesures renforcent la perspective européenne de la région, les Balkans occidentaux incarnant un modèle de la politique d'élargissement de l'Union européenne.
La présidence s'est plus particulièrement investie à l’égard de deux questions: l'engagement définitif et irrémédiable de la Serbie sur la voie européenne avec la signature de l'accord de stabilisation et d'association et la stabilisation du Kosovo dans le cadre de son nouveau statut.
En dépit des différences de vues à l'égard de l'indépendance du Kosovo, du poids et de la complexité de la décision à son égard, l'Union européenne a su préserver son unité en faveur de la stabilité de cette région par l'intermédiaire de ses deux missions EULEX et de la mission de l'envoyé spécial de l'UE au Kosovo. L'UE a su ainsi préserver la crédibilité de sa politique étrangère et de sécurité commune.
L'élargissement de l'UE a constitué une de nos principales priorités. Afin de faire progresser les négociations, nous avons su tirer parti du travail accompli par les précédentes présidences et nous pouvons juger les résultats satisfaisants.
La Croatie a ouvert 20 chapitres de négociation et en a clos 2 temporairement. Pour la Turquie, l'examen de l'acquis communautaire est achevé pour 22 chapitres de négociation et 8 ont été ouverts. Je me félicite que, aujourd’hui même, les conférences d'adhésion aient eu lieu avec la Croatie et la Turquie , chacune d'entre elles ayant permis d'ouvrir deux nouveaux chapitres.
Nous sommes heureux d'avoir pu également confirmer durant la présidence slovène (en février 2008) le partenariat pour l'adhésion révisé pour ces deux pays.
Permettez-moi de compléter le sujet abordé précédemment par deux remarques:
Le Conseil a adopté les conclusions destinées à améliorer le règlement dit de la Ligne verte à Chypre, ceci devant faciliter la circulation des marchandises et des personnes entre les deux communautés. Nous espérons que cette mesure associée au Règlement sur l'aide financière aura un impact positif.
Le Conseil a accueilli avec satisfaction, en mars dernier, les rapports intérimaires de la Commission sur les progrès accomplis par la Bulgarie et la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification.
L'un des résultats les plus importants dans le cadre de la politique européenne de voisinage est la mise en œuvre de l’initiative de coopération de l’Union européenne avec la région de la mer Noire intitulée Synergie de la mer Noire qui définit les orientations de la politique communautaire dans la région.
Nous escomptons que les dimensions méditerranéenne et orientale de la PEV se renforcent grâce à l'initiative française « processus de Barcelone: Union pour la méditerranée » et l'initiative polonaise et suédoise pour la fondation d'un partenariat oriental.
La présidence slovène a également fait le choix, parmi ses missions prioritaires, de renforcer ses partenariats stratégiques. Durant la présidence slovène quatre sommets avec des pays tiers ont été, ou seront, organisés afin de débattre des questions actuelles aux niveaux mondial, régional, économique, bilatéral, sécuritaire et d’aborder d'autres questions / enjeux lié(e)s au changement climatique et à l'énergie.
Nous nous réjouissons que le mandat pour initier des négociations sur un nouvel accord du partenariat et de la coopération avec la Fédération de la Russie ait été confirmé pendant la présidence slovène, ceci devant nous permettre d'entamer ces négociations lors du sommet UE-Fédération de Russie à la fin de mois.
La présidence slovène a organisé et appuyé de nombreux débats et conférences sur le thème du dialogue interculturel auxquels ont participé de hauts dignitaires religieux, des spécialistes et des représentants de la société civile. Notre objectif était d'éveiller les consciences à l'importance de la coexistence harmonieuse par l'intermédiaire d’interactions entre les différentes cultures et religions. Durant la présidence, les fondements de l'inclusion de la dimension culturelle dans la politique extérieure de l'Union européenne ont été posés.
Je voudrais également mentionner la contribution durable que la Slovénie a apportée au renforcement du partenariat et du dialogue grâce à la fondation de l'université euro-méditerranéenne de Piran (inaugurée le 9 juin 2008).
Je voudrais brièvement exposer d’autres avancées accomplies par l'UE au cours de ces six mois de présidence slovène.
La présidence a poursuivi la mise en œuvre de la stratégie de l'UE pour l'Asie centrale. Pour ce qui est du Caucase du Sud, l'organisation de réunions de la troïka a confirmé l'importance qu'accordait l'UE aux pays de la région et l'intérêt qu'elle avait à collaborer avec eux dans le domaine de la démocratisation. En ce qui concerne l'Asie, le sommet UE-Japon est l'événement qui a eu le plus de retentissement. L'UE a poursuivi ses négociations avec la Chine en vue de conclure un traité d'amitié et de coopération. Avec l'Inde, les négociations se sont poursuivies en vue de la conclusion d'un accord d'association. A mi-parcours de la mise en œuvre de l'accord sur l'Afghanistan, l'UE a formulé de nouvelles lignes directrices pour sa politique dans ce pays en vue de soutenir sa stabilisation et son développement.
Parmi les défis régionaux, l'UE a soutenu les efforts en vue de faire progresser le processus de paix au Proche-Orient. Nous nous sommes engagés à assumer un rôle plus important en Irak et, durant les rencontres bilatérales et les rencontres avec les pays tiers, nous avons appelé nos interlocuteurs à soutenir les efforts visant à faire aboutir les réformes dans ce pays. La présidence a soutenu la stratégie à double voie de l’UE dans ses relations avec l’Iran.
La présidence a suivi les évolutions en Afrique et y a réagi. Quatre troïkas ministérielles ont été organisées (avec la CEDEAO, le Nigéria, le Cap-Vert et l'Afrique du Sud), les opérations militaires EUFOR TCHAD/RCA et en Guinée-Bissau ont été déployées. Le groupe de travail ad hoc a initié la mise en œuvre du premier plan d'action de la stratégie commune Afrique-UE.
Nous nous sommes engagés à donner plus de cohérence à notre action et à la présentation des orientations de l'UE au sein des forums multilatéraux. A cet égard, il faut souligner les Priorités de l’UE adoptées en vue de la 63e session de l'Assemblée générale de l'ONU, ces dernières représentant la base de l'action de l'Union européenne au sein des Nations Unies dans les domaines de la paix, de la sécurité, du développement durable et des droits de l'homme. Le document souligne l'engagement de l'Union européenne à œuvrer à la mise en place d'un système multilatéral reposant sur le droit international ainsi que sur les objectifs et les principes de la Charte des Nations Unies.
La présidence a poursuivi le plan de réactualisation et de gestion des opérations de la PESD , le développement de ses capacités militaires et civiles de gestion de crise et le renforcement de ses institutions. Engagement a été pris également de faire davantage appel aux organisations non-gouvernementales dans la phase de planification des missions de la PESD.
Une autre priorité de la présidence slovène a porté sur les efforts visant à renforcer l’efficacité des mécanismes de promotion des droits de l’homme au sein de la PESD. Nous avons actualisé les orientations contre la torture, contre la peine de mort et sur les droits des enfants dans les conflits armés et commencé à mettre en œuvre les nouvelles orientations sur des droits des enfants, ceci étant le fruit du travail de la troïka. Nous avons entamé un dialogue avec l'Union africaine et le Turkménistan. L’approche intégrée de la question des droits de l’homme, englobant les politiques de développement, de sécurité et les droits de l’homme, peut être considérée comme l’un des plus grands succès de la présidence slovène dans ce domaine. Le thème des droits de l'homme a été intégré à l'ordre du jour de toutes les rencontres politiques importantes. Une attention particulière a été consacrée aux activités de l'ONU, surtout à celles du Conseil des droits de l'homme et au nouveau mécanisme d'examen périodique universel.
La présidence slovène a réagi aux situations humanitaires au Myanmar, après les ravages de cyclone Nargis, et en Chine, après le séisme, en convoquant une session extraordinaire du Conseil.
Permettez-moi de vous remercier au terme de la présidence pour votre excellente collaboration et pour le dialogue intensif que le Parlement européen et le Conseil ont pu entretenir, dialogue qui a, j'en suis convaincu, enrichi le fonctionnement des deux institutions.
Je vous remercie de votre attention.
