Discours pronocé par Représentante permanente adjointe Mary Veronica Tovšak Pleterski, Représentation permanente de la Republique de Slovénie auprès de l’UE
Madame la Députée, Madame Fortu,
Monsieur le Commissaire, Monsieur Kovacs,
Je me réjouis de pouvoir me joindre à cette conférence de presse à l'occasion d'un événement aussi important que le 40e anniversaire de l'Union douanière européenne.
L'Union douanière est l'un des premiers jalons marquants de l'UE et reste l’un des principaux piliers sur lesquels reposent l'Union européenne et son marché intérieur. Quoique les frontières intérieures de l'Union européenne soient abolies, le volume du travail des agents des douanes n’en a pas pour autant diminué. 20 % de l’ensemble du commerce mondial passe, en effet, par les douanes européennes. Ce pourcentage représente plus de deux milliards de tonnes de marchandises transitant dans les ports et les aéroports européens. Chaque année, les autorités douanières traitent plus de 120 millions de déclarations en douane.
Ces données ont justifié la modernisation du code des douanes communautaire. La présidence slovène a poursuivi le travail entamé par les présidences antérieures et, en coopération avec la Commission européenne et avec le Parlement européen, a réussi à faire adopter les principaux actes législatifs y afférents. La Décision du Parlement européen et du Conseil relative à un environnement sans support papier pour la douane et le commerce et le code des douanes communautaire modernisé ont déjà été publiés au Journal officiel. La décision sur la douane en ligne est déjà entrée en vigueur, tandis que le code des douanes communautaire modernisé ne le sera que d'ici une semaine. Ces deux actes législatifs établissent des procédures douanières simplifiées qui contribueront au renforcement de la compétitivité de l'économie de l'Union européenne.
La meilleure justification que l’on puisse en donner est d’ordre économique : ils permettront, après leur pleine application en 2009, de réaliser des économies de l’ordre de 2,5 milliards par an. Au regard des frais supplémentaires, d’un montant annuel de 40 à 50 millions d’euros, nécessaires à la modernisation du système d'ici 2013, l'investissement sera remboursé en 2010.
Grâce à ces deux actes, les douanes européennes entrent de plain-pied dans le 21e siècle : les procédures douanières seront moins coûteuses et plus rapides, les règles seront plus simples et adaptées à la gestion électronique des administrations douanières, ce qui aura pour résultat un plus haut niveau de protection et de sécurité des citoyens européens.
Il est extrêmement important de souligner la coïncidence de ce 40e anniversaire avec le renouvellement et la modernisation de la réglementation douanière. La mise en œuvre efficace des actes législatifs adoptés durant la présidence slovène représentera un défi majeur pour les prochaines présidences ainsi que pour la Commission européenne et pour le Parlement européen.
Pour conclure, permettez-moi de rappeler que, durant la présidence slovène, plus précisément au mois de mai dernier, les ministres des finances ont également adopté les conclusions du Conseil sur le développement ultérieur de l'Union douanière. Les États membres ont reconnu unanimement que les douanes jouaient un rôle central dans le contrôle des importations et des exportations de marchandises et du circuit d'approvisionnement dans sa totalité. D'un côté, les douanes doivent maintenir un équilibre entre la protection et la sécurité de la société et la protection des intérêts financiers de la Communauté et des États membres et, de l'autre, assurer l’accélération du commerce légitime et le renforcement de la compétitivité de l'économie de l'Union européenne.
Je vous remercie de votre attention.
