Mesdames et Messieurs les députés,
C’est un grand plaisir de pouvoir vous présenter, dans ces derniers jours de la présidence slovène du Conseil de l’UE, le travail accompli par la Slovénie dans le domaine des affaires institutionnelles.
I.
Permettez-moi tout d’abord d’aborder le sujet le plus discuté au cours de ces derniers jours, à savoir le traité de Lisbonne. Après les résultats négatifs du référendum en Irlande, résultats que nous regrettons mais que nous respectons, le Conseil européen s'est entretenu avec le président du gouvernement irlandais, M. Brian Cowen. Les chefs d’État et de gouvernement ont convenu de prendre le temps nécessaire pour analyser la situation. Le gouvernement irlandais mènera des consultations durant les prochaines semaines tant au niveau national qu’avec les autres États membres afin de convenir conjointement de la marche à suivre. Lors du sommet de Bruxelles, les dirigeants sont convenus de discuter, lors de la prochaine réunion du Conseil européen du 15 octobre, des éventuelles solutions à apporter à la situation actuelle. A cet égard, ils ont souligné que 19 États membres avaient déjà ratifié le traité et que, fait particulièrement important, les processus de ratification dans les autres États membres se poursuivaient.
Nous sommes heureux de constater que lors du débat en séance plénière sur les préparatifs du Conseil européen, la semaine dernière, une majorité de groupes politiques et de membres du Parlement européen a également exprimé le souhait de voir les procédures de ratification se poursuivre. Je suis persuadé que votre commission, au même titre que l'ensemble du Parlement, partage l’avis du Conseil qui est persuadé que la mise en œuvre du Traité de Lisbonne assurera un fonctionnement plus transparent, plus démocratique et plus efficace de l'Union et permettra à celle-ci de mieux répondre aux préoccupations quotidiennes de ses citoyens. Il s’agit indubitablement d’un bon document auquel ont été consacrés beaucoup de temps et d'efforts et il représente, aux yeux de la présidence, une bonne base pour le futur développement de l'Union.
Bien que la question de la poursuite des processus de ratification soit actuellement au cœur des débats, je souhaiterais toutefois vous rappeler que la présidence slovène avait déjà entamé en janvier le travail préparatoire en vue de la mise en œuvre du traité de Lisbonne. Il ne s’agissait évidemment que de travaux préliminaires en raison des processus de ratification en cours. Je voudrais souligner que durant cette période nous avons collaboré activement et étroitement avec le Parlement européen et c’est pourquoi je voudrais saluer votre attitude positive et constructive face aux questions souvent sensibles soulevées par la mise en oeuvre du traité de Lisbonne. Je suis persuadé que le travail qui attend votre commission dans les prochains mois contribuera grandement à la poursuite des travaux dans ce domaine.
Je crois aussi que notre travail à cet égard n'a pas été vain. La présidence slovène est convaincue qu’une solution sera apportée dès le mois d'octobre prochain, dans les cadres définis par le traité de Lisbonne.
II.
Au cours de ces six derniers mois, d’autres dossiers importants ont également fait l’objet d’une coopération étroite entre la présidence et votre commission. Parmi ces dossiers, je voudrais avant tout attirer l'attention sur les modifications apportées au statut du médiateur que le Parlement européen a adoptées par vote lors de sa dernière séance plénière du mois de juin. C’est la première fois depuis l'entrée en vigueur de ce statut que le Parlement et le Conseil de l'UE sont parvenus à un accord sur sa profonde modification. Avant le vote, le Parlement européen, le Conseil et la Commission s'étaient réunis à deux reprises de manière informelle et étaient parvenus à un accord de compromis.
A l'exception de quelques dérogations mineures, le Conseil a adopté la majorité des modifications qui a été votée par votre commission. Le Conseil a ainsi adopté les modifications qui permettront au médiateur d’accéder à tous les documents des institutions, y compris aux documents confidentiels. Je voudrais, par ailleurs, souligner que le Parlement européen a tenu compte des désirata du Conseil qui souhaitait voir le médiateur respecter les procédures de sécurité imposées par chaque institution. Dans la pratique, le nouveau texte représente une avancée pour le médiateur qui pourra dorénavant obtenir tous les documents dont il a besoin dans le cadre d'une enquête. D’autre part, les institutions ont obtenu la garantie que le médiateur veillerait à réserver le même degré de confidentialité aux documents que celui qui leur est assuré au sein de leurs institutions d'origine.
Je souhaite profiter de l’occasion pour remercier le rapporteur, Mme Anneli Jäättenmaaki, le président de la Commission des affaires institutionnelles, M. Jo Leinen, et le député Íñig Méndez de Vigo pour leur coopération constructive dans le cadre du débat sur les modifications du statut du médiateur européen. Nous sommes persuadés que les modifications apportées sur son statut renforceront la confiance des citoyens dans le bon fonctionnement des institutions européennes et de l’Union européenne en général.
III.
Je voudrais également vous faire part aujourd’hui des progrès accomplis par la présidence slovène dans le cadre de l’examen des compétences d’exécution conférées à la Commission conformément au nouvel instrument, à savoir la procédure de règlementation avec contrôle (comitologie). 156 nouveaux instruments devraient être adaptés conformément à la procédure de réglementation avec contrôle, notamment quatre dénommés « propositions communes » de modification de règlement (omnibus I-IV).
J’ai le plaisir de vous communiquer les résultats encourageants des travaux dans ce domaine. Bien que le sujet soit ardu et étendu, le premier paquet de 26 instruments prioritaires a déjà été adopté en mars. Les procédures relatives à l’omnibus I et III ont débuté en même temps et le Parlement européen s'est prononcé sur ce sujet lors de sa dernière séance plénière du 17 juin. 63 actes ont été adaptés par l'intermédiaire de ces deux instruments communs.
Les consultations sur les omnibus II et IV ont déjà débuté pendant la présidence slovène, la situation étant la suivante :
Je souhaiterais à cet égard souligner la grande volonté dont a fait preuve l'ensemble des trois institutions afin de progresser dans ce domaine. Je voudrais remercier ici le Parlement européen et, en particulier, le rapporteur, M. Joszef Szajer, pour leur excellente coopération qui a permis d’atteindre ces résultats positifs. Nous espérons que la bonne coopération interinstitutionnelle se poursuivra également à l’avenir.
IV.
En ce qui concerne les activités des représentants d'intérêts (c'est-à-dire, des lobbyistes) auprès des institutions européennes, j’aimerais remercier votre commission ainsi que le Parlement européen pour le travail effectué et pour la proposition de résolution. Le Conseil a adopté la proposition du Parlement européen visant à instituer un groupe de travail interinstitutionnel qui permettrait d’examiner la possibilité d’établir un registre commun répertoriant tous les lobbyistes ainsi qu'un code de conduite. Les organes ad hoc du Conseil examinent encore la résolution du parlement et les différentes propositions. Ce travail achevé, le Conseil informera le Parlement du résultat des débats.
V.
Il en va de même pour le fonctionnement des agences de régulation, en attente de décision du Conseil. Le Conseil a pris connaissance du rapport de la Commission sur les lignes directrices régissant la poursuite des travaux dans ce domaine. Comme le Conseil l’a déjà fait savoir dans son courrier du 22 juin 2007 adressé au Parlement européen, il est disposé à examiner avec le Parlement et la Commission les difficultés liées à la création et au fonctionnement des agences de régulation. Au terme de cet examen, le Conseil informera le Parlement européen et la Commission des résultats obtenus.
VI.
Enfin, je voudrais ajouter quelques mots sur le partenariat pour la communication sur l'Europe. Le Conseil, au même titre que le Parlement, est disposé à collaborer étroitement dans le domaine de la communication et à convenir des améliorations à apporter tout en respectant rigoureusement les traités. Comme vous le savez, il n’existe pas d'accord entre les États membres au niveau du soutien à apporter à la proposition d'un accord interinstitutionnel (IIA) dans ce domaine. C'est pourquoi le Conseil a mandaté la présidence afin qu’elle examine les possibilités d’obtenir un solide engagement politique avec le Parlement européen et la Commission dans le domaine de la communication. Le Groupe interinstitutionnel de l'information (GII) a déjà débattu à deux reprises de ce sujet, ce qui prouve qu’il s’agit d’un thème important. Il s’est finalement engagé à obtenir des avancées le plus rapidement possible dans ce domaine. Un débat constructif au niveau technique est en cours. J’espère que nous aboutirons rapidement à un accord de compromis, tout du moins avant les élections européennes qui approchent.
Mesdames et Messieurs les députés,
Je pense que nous pouvons être satisfaits des travaux qui ont été conjointement réalisés au cours de ce semestre. Je suis heureux et satisfait d’avoir travaillé avec vous et je suis convaincu que nous parviendrons à relever également les défis qui nous attendent dans les prochains mois et à y apporter les réponses et les solutions adéquates.
Je vous remercie pour votre attention.
