Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Dans 4 jours la présidence slovène arrivera à son terme venant clore celle du trio allemand, portugais et slovène. J'ai invité mes homologues allemand et portugais à se joindre à moi aujourd'hui afin de vous faire part du bilan de notre trio présidentiel.
Ma première réunion avec mes deux homologues, en vue d'élaborer un programme commun, s'est tenue durant le processus de ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ledit traité prévoyait que le Conseil de l'Union européenne serait présidé par trois Etats membres, les modalités y afférentes étant à préciser par ce dernier.
L'idée initiale était que la présidence de notre trio reposerait déjà sur le traité constitutionnel. Nous étions convenus d'élaborer un programme commun pour une période de 18 mois de présidence et de préciser les modalités de notre coopération, ce processus étant ponctué par des consultations régulières en vue de mener à bien cet exercice.
Peut-être vous exprimerez-vous par la suite pour nous dire si les transitions entre nos présidences ont été suffisamment rapides et efficaces, ce dont je suis personnellement persuadé. En un an et demi, nous avons accompli trois de nos priorités communes: l'adoption de la décision portant création d'Europol, l'élargissement de l'espace Schengen et la transposition du traité de Prüm dans le cadre juridique de l'UE. Ces résultats n'auraient pu être atteints sans notre engagement commun dans le cadre du trio.
Permettez-moi d'abord de mettre en avant quelques dossiers traités par la présidence slovène avant de passer la parole à mes homologues qui présenteront nos résultats communs.
En matière de migrations légales, nous avons procédé à une deuxième lecture, dans le cadre du groupe de travail au sein du Conseil, de deux directives, à savoir la directive relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers hautement qualifiés et la directive visant à garantir un cadre commun de droits aux ressortissants de pays tiers employés légalement. Notre objectif était d'examiner les textes et d'en identifier les principaux points d'achoppement. Je crois que nous avons atteint notre objectif et que la France peut maintenant œuvrer à dégager un compromis. Lesdits actes revêtent une grande importance: ils contribueront au développement des migrations légales au sein de l'UE et orienteront l'évolution de nos marchés du travail à l'avenir.
Dans le domaine des migrations illégales, nos efforts se sont concentrés sur la directive « retour ». Je me suis personnellement investi en faveur de l'adoption de cet acte tout en respectant les positions qui y étaient opposées. Je me félicite de l'intervention de la Commission afin de faire ressortir les avantages de cette directive qui a été, à mon avis, jugée d'une manière trop partiale de la part de certains. Je crois qu'il faut rappeler que cette directive ne prévoit que des normes minimales et que les Etats membres s'efforceront de les améliorer dans le cadre de leur législation nationale. Quoi qu'il en soit, cet acte constitue une première avancée vers la rénovation de la politique communautaire que nous poursuivrons à l'avenir.
Cette directive représente également une réussite politique pour la Communauté européenne et son mode de travail. J'aimerais rappeler que, sans le Parlement et la procédure de codécision, cette directive n'aurait pu voir le jour. Les Etats membres n'ont pu atteindre un compromis que par le biais du Parlement.
Concernant l'approche globale sur la question des migrations, nous nous sommes concentrés sur la conclusion de partenariats pour la mobilité avec la Moldavie et le Cap-Vert. Ces deux accords constituent la phase initiale du projet, de longue date, des futurs accords de migration circulaire. Ces deux projets pilotes représentent un début et je suis sûr que d'autres pays tiers suivront cet exemple.
En matière de frontière extérieure, nous avons souhaité ouvrir la voie aux évolutions de nos futures politiques. Nous avons organisé une conférence ministérielle sur le développement de Frontex, l'éventuelle mise en place d'un système d'enregistrement des entrées et des sorties des ressortissants de pays tiers dans ou de l'UE et sur les technologies susceptibles d'être appliquées à la surveillance des frontières extérieures terrestres et maritimes (système EUROSUR). Les conclusions de cette conférence ont étayé celles adoptées par le Conseil lors de sa réunion du mois de juin, ces dernières représentant les futures orientations dans ce domaine.
En ce qui concerne les visas, nous avons accordé une attention particulière aux questions relatives au régime américain d'exemption de visa. Face aux difficultés que nous avons dû affronter de manière inopinée en janvier et février, nous avons dû réagir promptement afin d'empêcher que de graves tensions s'installent entre l'UE et les Etats-Unis et entre les « anciens » et les « nouveaux » Etats membres de l'UE. Il a fallu trouver un équilibre entre le droit légitime des Etats-Unis de négocier l'adhésion à ce régime avec chaque Etat membre individuellement et la position de l'UE favorisant des négociations sur une base communautaire, ces questions relevant de la politique commune des visas. Comme vous le savez, nous avons replacé ces négociations dans un cadre approprié et elles se poursuivent maintenant de manière satisfaisante à tous les niveaux. Il est prévu que trois à cinq pays, au minimum, bénéficient du régime américain d'exemption de visa d'ici la fin 2008.
J'aimerais également aborder les missions accomplies par le Groupe de contact à haut niveau UE-US sur la protection et le partage des données. Durant la présidence slovène, ce groupe a réalisé de grandes avancées et a coordonné 12 principes communs en comparant les modèles européens et américain de protection de données. Je sais que certains d'entre vous, au sein de cette Commission, avaient exprimé certaines réticences quant à la protection de nos données aux Etats-Unis. Cependant, ces réticences n'auraient jamais pu être dissipées sans l'identification de points communs et divergents entre nos deux continents. Les travaux accomplis par ce groupe ont fait apparaître que les Etats-Unis ne garantissaient pas une égalité de traitement entre leurs citoyens et les étrangers à l'égard du recours juridictionnel, ceci constituant la principale différence. Lors de nos discussions avec les représentants américains, nous avons évoqué cette question et rappelé que toutes négociations devraient reposer sur l'égalité de traitement entre les citoyens européens et américains, le Parlement européen devant y être associé. Si vous avez pris connaissance de la déclaration conjointe adoptée lors du sommet UE – Etats-Unis en Slovénie, vous avez pu constater que les autorités américaines y avaient consenti. Pour cette raison, le groupe a été mandaté pour poursuivre ses travaux et préparer les bases des futures négociations. Etant donné que votre soutien à ce projet est essentiel, j'espère que la Commission et les futures présidences informeront régulièrement le Parlement de l'avancement du travail de ce groupe.
Nous voulons également évoquer le système d'information Schengen de deuxième génération. Ce projet représente un grand défi du point de vue technique. Le principal problème réside dans le fait que chaque Etat membre dispose de son propre système d'information national et que tous les systèmes nationaux doivent être intégrés au SIS II, sans pour autant perdre une seule donnée du SIS I. Comme vous le savez, le Conseil a confirmé, le 5 juin, le nouvel échéancier de la mise en œuvre du SIS II, prévue pour le mois de septembre 2009. Cet échéancier est réaliste mais comprend certaines activités qui présentent certains risques. Nous espérons que les experts de tous les Etats membres mèneront à bien leur travail en vue de faire aboutir ce projet. A cet effet, le Groupe des « Amis du SIS II » a été créé à l'initiative slovène. Il est composé des Etats membres qui participeront à tous les essais du système et assisteront les autres pays, si nécessaire.
En matière de coopération policière, j'aimerais d'abord insister sur l'importance de l'accord politique obtenu à l'égard sur la décision portant création d'Europol. Cet accord a été atteint conformément au calendrier qui prévoit qu'Europol deviendra une agence de l'UE en 2010. Chaque mois compte: le prochain trio présidentiel devra harmoniser plus de 80 actes relatifs à Europol en vue de permettre le passage à son financement sur le budget communautaire. Europol pourra se développer plus rapidement et réagir efficacement aux nouvelles menaces que représente la criminalité organisée. De plus, nous avons renforcé la coopération entre Europol et le centre régional SECI, chargé de la coopération policière dans l'Europe du Sud-Est. Ceci pose les bases de la transposition des normes de sécurité de l'UE dans les Balkans occidentaux, ce qui contribue à notre sécurité.
Dans le domaine du terrorisme, notre attention s'est concentrée sur l'adoption du plan d'action visant à renforcer la sécurité des explosifs. Ce dernier prévoit la mise en œuvre de nombreuses mesures destinées à suivre la production des précurseurs d'explosifs. Par ailleurs, la présidence slovène a travaillé en faveur de la transposition des recommandations de l'UE en matière de lutte antiterroriste dans les Balkans occidentaux.
Je ne voudrais pas être trop long. J'évoquerai un dernier point: l'accord sur la directive portant sur la protection des infrastructures critiques. Cet acte représente, d'une certaine façon, une première phase de coopération entre les Etats membres dans ce domaine et ouvre un nouveau chantier à développer à l'avenir.
Je vous remercie de votre attention.
