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Mars

11.03.2008

Allocution d’introduction du sécretaire d’état M. Matjaž Šinkovec portant sur les résultats du Conseil affaires générales et relations extérieures (CAGRE) le 10 mars 2008 devant la Commission affaires étrangères (AFET) du PE


Seul le texte prononcé fait foi !

 

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Parlement européen,

J’ai de nouveau l’honneur de m’adresser à vous au sein de la Commission des Affaires étrangères du Parlement européen et de vous faire part du débat et des résultats de la réunion d’hier du Conseil Affaires générales et Relations extérieures. J’apprécierais également un échange de vues avec vous concernant le contenu de cette réunion.

Parmi les thèmes inscrits à l’agenda du Conseil Affaires générales et relations extérieures d’hier figuraient les préparatifs de la réunion du Conseil européen des 13 et 14 mars, le débat sur l’état des négociations du cycle de Doha au sein de l’Organisation mondiale du commerce, la Géorgie, le Zimbabwe, l’Iran, le Proche-Orient et les Balkans occidentaux.

Le Conseil a adopté des conclusions sur le cycle de Doha au sein de l’Organisation mondiale du commerce, le Zimbabwe, les Balkans occidentaux et, sous point A, sur l’Afghanistan et le Pakistan.

En ce qui concerne le volet « Affaires générales », le Conseil a été consacré aux préparatifs de la réunion du Conseil européen (le Conseil fera demain une déclaration à ce sujet lors de la séance plénière du Parlement européen).

Le Conseil a débattu du dernier projet de conclusions du Conseil européen qui avait été transmis aux États membres le vendredi 7 mars. Celles-ci constituaient l’aboutissement de débats intenses et constructifs au sein du Coreper durant les trois jours précédents.

La présidence a fait tout son possible pour prendre en considération toutes les principales réticences politiques exprimées par les délégations. En même temps, notre objectif était d’avoir un texte équilibré, concis et lisible. Il était donc impossible de prendre en compte toutes les demandes d’amendement dans leurs détails et dans leur intégralité.

Le contenu des conclusions du Conseil européen porte sur trois principaux volets: la Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi, les changements climatiques et l’énergie, la stabilité des marchés financiers et, le cas échéant, les événements liés à la politique extérieure.

Dans le domaine de la Stratégie de Lisbonne, notre objectif vise essentiellement à un lancement efficace et retentissant du deuxième cycle de la stratégie renouvelée pour la période 2008 – 2010.

Nous constatons que la Stratégie de Lisbonne produit des résultats positifs, surtout en ce qui concerne la réduction du chômage et l’amélioration de l’environnement économique ; c’est pourquoi nous tâcherons de profiter de la même impulsion lors du renouvellement de ce cycle, tout en nous focalisant sur la mise en œuvre de réformes internes au sein de la structure actuelle.

Néanmoins, les conclusions proposeront de nouvelles orientations et certains aménagements : (1) instituer une 5e liberté et favoriser la créativité dans le cadre du pilier des connaissances et des innovations ; (2) renforcer les petites et moyennes entreprises et le suivi de l’examen du marché intérieur dans le cadre du pilier de l’environnement des entreprises et (3) favoriser la flexicurité dans le cadre du pilier social.

En même temps, notre but est de maintenir le rôle des lignes directrices intégrées dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne. C’est pourquoi nous nous appliquons à ce que les lignes directrices élargies relatives aux politiques économiques ainsi que celles sur l’emploi soient confirmées dans leur intégralité lors du Conseil européen du printemps.

Une invitation à entamer le débat sur la mise en œuvre d’une éventuelle nouvelle stratégie ou d’une stratégie renouvelée après 2010 sera discutée et sera également intégrée aux conclusions.

Dans le domaine des questions énergétiques et climatiques, la réunion du Conseil européen fournira des orientations politiques pour la future discussion du paquet législatif présenté.

Il serait souhaitable que le Conseil européen donne des orientations politiques pour l’examen du paquet (principes fondamentaux) et confirme le calendrier de travail pour son adoption:

  • Les principes fondamentaux faciliteront le travail portant sur le contenu du paquet ; la présidence désire explicitement que le Conseil approuve « l’architecture de base » de la proposition de la Commission européenne, facilitant ainsi un accord final fondé sur cette même proposition. ; toute autre solution équivaudrait, au sujet de ces positions, à un retour en arrière (à l’année 2007).
  • Le calendrier : Nous souhaitons que les négociations sur le paquet progressent d’ici la fin de la réunion du Conseil européen de juin et que la position commune des États membres soit adoptée d’ici la fin 2008. Il est essentiel que le paquet législatif soit adopté d’ici la fin des présents mandats de la Commission européenne et du Parlement européen, c’est-à-dire avant le second semestre 2009, ceci représentant la seule possibilité de respecter le calendrier international.

Le Conseil européen saluera également le rapport conjoint du secrétaire général et Haut Représentant de l’Union européenne pour la PESD et de la Commission européenne au sujet de l’incidence du réchauffement climatique sur la sécurité internationale et donnera des lignes d’orientation pour son examen ultérieur.

Les conclusions traitent également de l’actuelle situation financière internationale, essentiellement sur la base du travail accompli par les ministres des finances (Conseil ECOFIN) et du rapport intérimaire de la Commission européenne. Nous espérons que le Conseil européen fournira des orientations visant à initier ultérieurement le débat sur ce chapitre au sein des structures existantes.

La présidence est convaincue qu’elle pourra soumettre à la délibération du Conseil européen un texte qui rencontrera l’approbation de tous les Chefs d’État et de Gouvernement, une fois que les ministres auront échangé leurs vues à son égard.

Permettez-moi de vous signaler que le dîner des ministres des Affaires étrangères, le premier jour de la réunion du Conseil européen, sera consacré à l’Afghanistan.

La réunion sur les relations extérieures a commencé par la discussion du point concernant le cycle de Doha au sein de l’Organisation mondiale du commerce (DDA). Des conclusions ont été adoptées à ce sujet.

L’année en cours est décisive pour les négociations sur l’Agenda du développement de Doha. Le Commissaire Mandelson a fait le point sur l’état d’avancement des négociations et mis en relief les questions qui revêtent pour l’UE une importance particulière. Il s’agit de l’accès aux marchés, de la facilitation des échanges commerciaux et de l’obtention de résultats en faveur des pays les moins développés.  Au cours de la discussion, l’accent a été mis sur l’importance de la cohésion et de la solidarité ainsi que du soutien à la Commission européenne dans son rôle de négociateur. L’intérêt à aboutir à un résultat universel, ambitieux et équilibré dans tous les domaines du cadre de négociations de l’Agenda du développement de Doha (DDA) a une nouvelle fois été souligné; tous les partenaires doivent s’y engager, proportionnellement à leur rang de développement. Les conclusions adoptées témoignent de la cohésion des États membres dans leur soutien à la Commission européenne et à son approche dans les négociations avec les partenaires au sein de l’Organisation mondiale du commerce. La présidence s’assurera, avec la Commission, que le Parlement est pleinement informé des avancées des négociations.

Les ministres ont discuté de la situation en Géorgie, essentiellement des élections parlementaires qui y sont prévues pour le mois de mai prochain. Le secrétaire général et Haut Représentant de la PESD, M. Solana, a souligné que les autorités géorgiennes devaient s’assurer que les irrégularités observées lors des dernières élections ne se répèteront lors des prochaines. M. Solana a également manifesté sa préoccupation quant à la décision de la Fédération de Russie de suspendre les mesures restrictives envers l’Abkhazie, introduites en 1996. Le Conseil continuera à observer avec attention la situation en Géorgie. Le Conseil a salué l’ensemble des dispositions visant à lutter contre les défaillances du système électoral, la partialité des médias et le manque de dialogue avec les citoyens géorgiens, préparé par la Commission en coopération avec le Conseil de l’Europe, le Représentant spécial de l’UE, M. Semneby, et diverses organisations partenaires. Les ministres ont échangé leurs vues sur les priorités des négociations relatives à l’assouplissement du régime des visas et aux préparatifs d’un accord commercial, tout en soulignant l’importance de la coopération régionale dans le Sud Caucase.

Les ministres ont délibéré sur la situation du Zimbabwe à l’approche des élections parlementaires prévues pour le 29 mars prochain. Ils ont manifesté leur préoccupation sur la situation humanitaire, politique et économique du pays. Étant donné qu’une mission d’observation électorale n’a pas pu y être envoyée, la commissaire Ferrero-Waldner a présenté le projet d’observation partielle de la Commission, celle-ci se réduisant au jour de l’élection.  Dans ses conclusions, le Conseil appelle le Gouvernement du Zimbabwe à garantir le bon déroulement des élections, conformément aux règles et normes internationales; en outre, le Conseil apporte son soutien au président Mbeki dans ses efforts visant à améliorer les relations entre le Gouvernement zimbabwéen et l’opposition. L’UE, en tant que principal pourvoyeur d’aides, continuera à respecter ses obligations envers la population zimbabwéenne.

Les ministres ont évoqué la situation de l’Iran sur la base de la résolution n° 1803 du Conseil de sécurité et insisté sur la nécessité de son application rapide. Conformément à l’approche à double niveau de l’UE, ils ont souligné la nécessité de mettre en place un dialogue avec la société civile et de d’affermir leur position quant à la protection des droits de l’homme.

La réunion d’hier a été en grande partie consacrée à une discussion élargie sur les Balkans occidentaux, l’accent ayant été mis sur les événements récents au nord du Kosovo et en Serbie qui, par ailleurs, s’oriente vers de nouvelles élections. Les ministres ont constaté que, malgré certaines tensions au Kosovo et en Serbie, la région n’avait connu aucune violence. Le déploiement du personnel de la mission EULEX se déroule en conformité avec le plan d’opération. En vue de maintenir la stabilité de la région, il est nécessaire de poursuivre les activités de la MINUK, en conformité avec la résolution 1244 du CS de l’ONU, sur la totalité du territoire du Kosovo (y inclus la surveillance de la frontière et le service de douanes à la frontière avec la Serbie) et de mettre en place les deux missions de l’Union également pour l’ensemble du territoire. Le Conseil a soutenu les activités du représentant spécial de l’UE et responsable de la mission civile internationale, M. Pieter Feith, qui s’est exprimé en faveur d’un règlement pacifique de la situation et contre l’établissement de structures parallèles au Kosovo.

Dans ses conclusions sur la Bosnie-Herzégovine, le Conseil s’est félicité de la décision du Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix de maintenir le Bureau du Haut représentant jusqu’à ce que ses objectifs soient atteints et que les conditions pour sa fermeture soient remplies. De plus, le Conseil a invité les autorités à s’efforcer de remplir au plus vite les quatre conditions relatives à la signature de l’accord de stabilisation et d’association. Il s’est également félicité de l’intention de la Commission européenne d’entamer, sous peu, un dialogue sur la politique des visas avec la Bosnie-Herzégovine. Dans le contexte du transfert de compétences du Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est vers le Conseil de coopération régionale, les ministres des Affaires étrangères ont souligné l’importance de la coopération régionale et exprimé leur soutien à ce nouvel organe de coopération. Ils ont insisté sur l’importance de la coopération régionale pour assurer les perspectives européennes des Balkans occidentaux.

Le Conseil européen de décembre dernier a réitéré sa volonté de voir le futur des Balkans occidentaux s’inscrire au sein de l’Union européenne. La présidence œuvrera pour le rapprochement continu de la région à l’Union. A cet effet, elle soutient les mesures et les initiatives présentées la semaine dernière par la Commission européenne dans sa communication sur les Balkans occidentaux. La présidence encourage en particulier la promotion des contacts directs à travers la libéralisation de la politique des visas et l’attribution de bourses d’études, le développement de la société civile et le soutien à la consolidation économique de la région.

Au cours du déjeuner les ministres ont débattu de la situation au Proche-Orient. Le SG/HR Solana a rendu compte de sa récente visite dans la région. La situation sur place est extrêmement complexe. Même si, au niveau formel, le processus de paix se poursuit, aucun progrès quant à son contenu n’a été réalisé. L’arrêt des violences constitue toutefois un signe encourageant. Les ministres ont également évoqué la situation de la région à une plus large échelle en insistant sur le cas préoccupant du Liban.

Comme nous l’avons déjà mentionné, le Conseil a adopté des conclusions relatives à l’Afghanistan et au Pakistan sous point A.

Dans ses conclusions sur l’Afghanistan, le Conseil réaffirme l’engagement de l’Union à soutenir ce pays à long terme et souligne sa contribution durable au développement de l’Afghanistan, celle-ci englobant, d’une part, les programmes des États membres dans le cadre de la collaboration bilatérale et, d’autre part, la stratégie d’aide au développement des Communautés européennes. Le Conseil a appelé à un progrès continu dans les domaines des droits de l’homme et de bonne gouvernance. Des avancées importantes ont été réalisées en Afghanistan grâce au déploiement de la mission policière de l’UE qui devrait être finalisé d’ici fin mars. Le Conseil appuie également l’accord conclu lors de la réunion du Comité mixte de suivi et de coordination au mois de février à Tokyo : cet accord prévoit l’organisation d’une conférence internationale en vue d’examiner les progrès et la mise en œuvre de l’accord sur l’Afghanistan.

Dans ses conclusions sur le Pakistan, le Conseil constate que les élections de février attestent des progrès réalisés par ce pays sur la voie du développement démocratique et exprime son soutien pour l’établissement et le renforcement d’un État moderne et démocratique. L’Union apporte son appui au Pakistan dans le renforcement de la démocratisation de ses institutions, la protection des droits de l’homme et des valeurs fondamentales ainsi que dans la lutte contre l’extrémisme.

Les rencontres UE-Conseil de l’Europe, la troïka UE-Albanie, le Conseil de coopération avec l’Ukraine et le Conseil d’association avec l’Algérie se sont tenus en marge de la réunion.

Merci de votre attention.

 

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Date: 31.03.2008