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Mars

11.03.2008

Question orale faisant suite à l’examen du processus de Lamfalussy – Déclaration de Janez Lenarčič, secrétaire d'Etat slovène chargé des affaires européennes, au nom du Conseil de l'UE


Madame la Présidente de la Commission des affaires économiques et monétaires, Mesdames et Messieurs les députés,

L'opinion de la présidence est que la réaction la plus appropriée à la situation actuelle sur les marchés financiers est une mise en œuvre cohérente des trois programmes de travail adoptés par le Conseil sous la présidence portugaise.

Je rappelle que le Conseil ECOFIN a adopté, lors de sa session d'octobre 2007, le rapport et une série de conclusions qui figurent dans la question orale. Ces conclusions prévoient une feuille de route. J'attire votre attention sur les grandes lignes de notre travail.

La première concerne les principes et les actions pour améliorer la coopération et la gestion  des crises financières transfrontalières. Un des principaux objectifs dans ce domaine est l'élaboration et la signature d'un nouveau protocole d'accord qui comprendrait des principes communs et des directives pratiques en vue de mettre en place une étroite coopération en matière de gestion des crises. La présidence prévoit que cet accord pourra être finalisé pendant la session informelle du Conseil ECOFIN, prévue pour le mois prochain en Slovénie.

La deuxième concerne les instruments de prévention, de gestion et de résolution des crises. La feuille de route adoptée en octobre prévoit déjà les actions nécessaires pour affronter les problèmes en matière d’instabilité financière que vous avez mentionnées, à savoir: les règles relatives aux aides d’Etat, les systèmes de garantie des dépôts, les règles sur la liquidation des établissements de crédit et la réduction des obstacles au transfert de ressources - tout ces points s’inscrivant dans une dimension transfrontalière.

Je continue avec un bref aperçu des conclusions sur l'examen du processus Lamfalussy, adoptées lors de la session du Conseil ECOFIN de décembre, et de la feuille de route afférente. Ce sujet est, sur certains points, lié aux efforts pour rétablir la stabilité financière ; cependant, les questions de surveillance à long terme des groupes financiers transfrontaliers ne sont pas en étroite relation avec la situation actuelle sur les marchés. Celles-ci ressortent plus particulièrement des autorités nationales de surveillance et réclament leur adaptation aux marchés financiers en constante évolution. Dans ce contexte je désire souligner la position de la présidence : pour assurer des conditions équitables de compétitivité, une convergence accrue en matière de surveillance est nécessaire ; en premier lieu, une convergence dans les pratiques de surveillance mais pas nécessairement une convergence des institutions de surveillance.

En ce qui concerne la réaction des instances économiques à la situation actuelle sur les marchés financiers, je me permets de souligner l’opinion du Conseil selon laquelle les corrections nécessaires relèvent essentiellement du secteur privé. Des mesures législatives seraient indiquées seulement si ce dernier se révélait incapable de mettre en œuvre des mesures efficaces.

Le Conseil ECOFIN a discuté des questions relatives à la stabilité financière lors de sa dernière session du 4 mars. Ces questions seront aussi à l'ordre du jour du Conseil européen de cette semaine et nous espérons qu'il approuvera les progrès réalisés. D'autre part, le Conseil ECONFIN continuera à examiner de près la situation actuelle. Dans les prochaines semaines, précisément lors de leur réunion informelle d'avril, les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales poursuivront l’examen de la situation économique et des progrès atteints dans le domaine de la convergence en matière de surveillance. Les propositions du Parlement européen en la matière seront les bienvenues.

Merci.

 

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Date: 12.03.2008