Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs les députés,
Pour commencer, je désire féliciter les membres du groupe du Conseil « exportations d’armes conventionnelles » (COARM) et les membres de la Sous- Commission « sécurité et défense » du Parlement européen (SEDE) pour leur traditionnelle bonne coopération. Je suis convaincu que cette excellente coopération entre le Conseil et le Parlement européen ne fera que se renforcer dans l’avenir. Le débat d’aujourd’hui est donc le bienvenu.
Maintenant, quelques mots sur le Code de conduite de l'UE en matière d'exportation d’armements. Comme vous le savez, ce code a été adopté le 8 juin 1998, pendant la présidence du Royaume uni. Il a donné une nouvelle impulsion aux actions de l'UE relatives au contrôle du commerce des armements. Depuis lors, l'Union européenne prépare des rapports annuels incluant un bilan d'application du code que l’on peut apparenter à des rapports sur les exportations d'armes. Cette année nous commencerons à dresser un bilan pour le 10me rapport et je me félicite de voir que, d’année en année, ces rapports s’enrichissent et gagnent en lisibilité.
Suite à l'adoption du code, de plus en plus d'Etats membres publient des rapports nationaux sur leurs exportations d’armements. En décembre 2003, l'UE a établi la Liste commune des équipements militaires de l'Union européenne, qui définissait les équipements couverts par le Code, et a commencé à coordonner plus efficacement ses exportations d'armes dans certains pays tiers. En conformité avec les dispositions du code, les Etats membres échangent des informations sur les autorisations d'exportation accordées ou refusées.
Le même système a été ensuite étendu à des organisations internationales, en particulier celles où les Etats membres jouent un rôle important, ce qui est le cas notamment pour l’Arrangement de Wassenaar.
En 2006 et 2007 le Code a été actualisé et enrichi, notamment par l’adoption du guide d’utilisation.
Vous savez que le Code n'est pas un instrument contraignant ; cependant, les Etats membres se sont engagés politiquement à respecter ses critères. En outre, ils ont mis en chantier un projet de position commune qui est, quant à lui, un instrument contraignant qui devrait être donc appliqué lors de toutes les exportations d’armements. A l’heure actuelle, l’accord sur l’adoption du projet de position commune n’a pas encore été atteint.
La Slovénie augure que ce projet de position commune sera adopté pendant sa présidence, et que, dans un tel cas, une avancée concrète en la matière sera réalisée. Pour ce faire, la préparation du dixième rapport annuel est assurément l’occasion la plus propice. Il est impossible, pour l’instant, de prévoir si notre souhait trouvera à se réaliser. Cela ne nous empêche pas pour autant de nous y efforcer. Nous inviterons les Etats membres à nous faire part de leurs positions en la matière et essayerons de créer les conditions favorables à l’adoption d’une position commune. S’il n’y a aucune réserve, la Slovénie sera ravie de pouvoir mener à bonne fin le processus d’adoption, et en informera toutes les institutions concernées.
Et maintenant quelques mots sur les deux autres thèmes prioritaires, à savoir la position commune sur le courtage en armements et les efforts des Etats membres en vue d’adopter le traité sur le commerce des armes.
Le courtage des armements : L'UE a adopté des lignes directrices en matière de courtage des armes et des équipements militaires en 2001. En 2003, le Conseil a adopté une position commune en la matière. Les Etats membres se sont engagés à transposer les éléments de cette position commune dans leurs juridictions nationales et, par conséquent, à réglementer le courtage des armes et des équipements militaires. Actuellement, la plupart – précisément 20 – des Etats membres ont déjà inclus dans leurs juridictions nationales les éléments de la position commune. Les sept autres Etats membres doivent encore achever ce processus.
La présidence suivra de près le progrès en la matière et invitera les Etats membres qui n’ont pas encore achevé leurs processus, à le faire dans les plus brefs délais.
Encore quelques mots sur le traité sur le commerce des armes. Le projet d'adoption d’un traité sur le commerce des armes est un projet clé dans le contexte des efforts pour le désarmement. Dans ses conclusions du 10 décembre 2007, le Conseil a exprimé son appui à cet instrument international sur le commerce des armes.
Lors de la dernière session de l'Assemblée générale des Nations Unies, sa Première commission a confirmé la composition du Groupe d'experts gouvernementaux (GGE). Les informations sur le travail de la première réunion du Groupe d’experts gouvernementaux, qui s’est tenue à New York en février, sont encourageantes. Cependant, nous sommes conscients que ce processus demandera encore beaucoup d'efforts et de travail.
La présidence suivra attentivement le travail du Groupe d’experts intergouvernementaux, également dans les autres Etats membres.
Merci de votre attention.
