Seule la parole prononcée fait foi!
Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs les députés,
La présidence slovène a organisé, le 11 et le 12 mars, la conférence ministérielle sur la gestion des frontières extérieures de l’Union européenne. Etaient conviés à la conférence les ministres de l’Intérieur des États membres de l’UE, les ministres de l’Intérieur de la Suisse, de la Norvège et de l’Islande ainsi que deux invités des États-Unis, M. Michael Chertoff, secrétaire américain à la sécurité intérieure, et M. Michael Mukasey, procureur général.
Les discussions avaient pour fondement trois communications de la Commission européenne du 13 février 2008:
Dans le prolongement des discussions, MM. Chertoff et Mukasey ont présenté les expériences américaines en matière de surveillance des frontières extérieures et de contrôle des passagers.
La conférence s’est interrogée sur les moyens de développer un système de surveillance des frontières à l'aide de nouvelles technologies. Ses principaux objectifs visent à renforcer la surveillance des frontières en vue de lutter contre l’immigration clandestine, à accélérer les contrôles des passagers afin de garantir l'ouverture et l’accessibilité de l’UE ainsi qu’à permettre un accompagnement des flux d’étrangers entrés de manière régulière sur le territoire de l’UE et qui prolongent illégalement leur séjour après expiration de leurs visas. Les questions abordées lors de la conférence ministérielle revêtent une importance capitale pour la détermination des modalités visant à améliorer la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne.
Il est ressorti de la première discussion portant sur Frontex que cette agence avait mené à bon terme sa phase initiale.
Les conclusions issues de cette discussion se résument à 5 points:
La deuxième discussion s’est concentrée sur les modalités de la future gestion des frontières de l'Union européenne, susceptibles de renforcer la surveillance et le contrôle aux frontières tout en permettant une identification fiable des personnes. Parallèlement, cette gestion doit préserver l’ouverture et l’accessibilité de l’Union européenne et favoriser l’échange de valeurs et la croissance économique.
Le vice-président Frattini a présenté trois systèmes d’informations envisageables :
Quels sont les résultats des discussions?
Dans un premier temps, les délégations ont appelé à profiter au maximum des systèmes déjà existants ou programmés (SIS, VIS et Eurodac).
La plupart des délégations ont soutenu l'application des nouvelles technologies pour le contrôle des frontières. Toutefois, la discussion a laissé paraître certaines réticences d’ordre technique et au niveau du contenu qu'il faudra tenter de dépasser avant d’envisager la mise en oeuvre d'un système aussi exigeant : il faudra, par exemple, assurer un franchissement fluide de toutes les frontières (terrestres, aériennes et maritimes) tout en préservant un contrôle physique aux frontières.
L'application de nouvelles technologies ne devrait pas porter préjudice à la protection des données personnelles au cours de leur collecte, leur conservation, leur traitement et leur utilisation.
La plupart des États ont soutenu le projet d'examen, qui sera réalisé par la Commission européenne; celui-ci tentera de déterminer la faisabilité et les avantages du système électronique d'autorisation de voyage.
Durant la troisième discussion, le vice-président Frattini a présenté le système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) qui serait mis en oeuvre en trois phases d'ici 2013.
Dans la première phase, un réseau de communication serait formé à partir de l’interconnexion de centres nationaux de coordination des contrôles aux frontières
Dans la deuxième phase, l'utilisation commune de radars, de satellites, de véhicules aériens non habités et d’autres instruments de contrôle serait introduite. Elle permettrait de renforcer l’efficacité de la surveillance des frontières.
La troisième phase prévoit une interconnexion des systèmes de communication futurs et actuels ainsi que l'établissement d’un tableau commun de renseignements, sélectionnés et analysés sur une base commune, qui serait mis à la disposition de tous les organes qui en auraient besoin dans leur mission de surveillance ou de gestion des frontières.
Il ressort des discussions que les États membres soutiennent le projet EUROSUR. Ils ont également approuvé la mise en oeuvre d'une étude sur les éléments clés de ce projet, celle-ci devant permettre notamment d’en évaluer l’impact financier, afin que la Commission puisse présenter au Conseil le plan de sa mise en œuvre au printemps 2009, pendant la présidence tchèque.
Les États membres ont également conclu qu'en se basant sur les expériences nationales et de nouvelles technologies appropriées, il fallait développer un système de surveillance des frontières terrestres et maritimes en y intégrant au maximum les agences de l'UE (Frontex et autres).
Au terme de ces discussions, M. Michael Chertoff, secrétaire américain à la sécurité intérieure, et M. Michael B. Mukasey, procureur général américain, ont présenté les programmes de surveillance des frontières aux Etats-Unis. Leur système de surveillance des frontières se fonde sur les trois éléments essentiels suivants:
Le premier élément est l'acquisition préalable d'informations sur les passagers ayant l'intention d'entrer sur le territoire des États-Unis (un système d'autorisation électronique de voyage sera développé).
Le deuxième élément est la demande de mise en œuvre de documents d’identité fiables (les passeports biométriques).
Le troisième élément est la collecte de données biométriques sur passagers se rendant aux États-Unis.
Etant donné que les États-unis ont annoncé que ce nouveau système serait mis en œuvre dès 2009 et serait également applicable aux ressortissants de l'UE, cette présentation nous a été fort utile.
Le quatrième élément, souligné par le procureur général américain, M. Mukasey, est la nécessité de développer une coopération bilatérale active entre les États-Unis et les autres pays en vue d’échanger des informations et de mettre en œuvre des activités communes en matière de lutte contre le terrorisme.
Je considère que nous pouvons être satisfaits des résultats des discussions qui ont eu lieu dans le cadre de cette conférence ministérielle. Les États membres sont favorables à l'application de projets qui, par l’intermédiaire d’un soutien technologique approprié, permettront à l'UE de devenir un véritable espace de sécurité et de liberté et de maintenir son statut de première destination touristique mondiale et sa forte croissance économique.
Les discussions de la conférence ministérielle serviront de base à l’élaboration, préparée par la présidence slovène, des lignes directrices relatives à la future coopération dans ce domaine. Elles devraient être adoptées lors du Conseil des ministres de la justice et des affaires intérieures en juin.
