Mesdames et messieurs les députés,
Permettez-moi tout d'abord de remercier le Parlement européen et, en particulier, Mme Ria Oomen-Ruijten, pour le rapport sur les progrès accomplis par la Turquie en 2007. La participation active du Parlement dans le processus d'élargissement est une contribution importante au débat sur ce sujet et, dans le cas présent, au débat sur le processus d'adhésion de la Turquie.
Sur la base des progrès accomplis en 2007, la présidence slovène s'efforce de faire avancer le processus de rapprochement. Le Conseil discute actuellement des huit rapports restants relatifs à l'examen de conformité de la législation (le screening). Si l’avancée des préparatifs techniques s’avère satisfaisante, deux nouveaux chapitres pourraient être ouverts en juin prochain, lors de la conférence d'adhésion entre l'UE et la Turquie.
En ce qui concerne le processus de réforme en Turquie, nous partageons l'évaluation du Parlement qui considère que 2008 est une année décisive pour ce processus, et que la Turquie ne doit pas manquer ce rendez-vous. Le partenariat d'adhésion révisé, adopté en février dernier, définit les domaines prioritaires dans lesquels le pays doit faire avancer des réformes. Les progrès réellement réalisés dans le pays vont directement influencer les mesures qui seront prises ultérieurement dans le cadre des négociations.
À cet égard, je souhaiterais souligner que nous partageons les préoccupations du Parlement relatives à l'introduction du processus contre le Parti de la justice et du développement (AKP). La présidence a fait une déclaration dans laquelle elle insiste sur le fait que le partage du pouvoir, au niveau exécutif et judicaire, est un principe fondamental de la démocratie, et qu'il doit être respecté. Nous suivrons la suite des événements avec attention, et nous souhaitons que l'issue de la procédure soit conforme aux normes démocratiques et aux principes de l’État de droit. Les réformes ne doivent pas être interrompues en raison des événements actuels, mais doivent être poursuivies. Il est donc absolument nécessaire de trouver un accord et un compromis.
Permettez-moi, à présent, d'aborder encore certains aspects relatifs aux libertés fondamentales et au respect des droits de l'homme, domaine où les réformes revêtent, dans ce pays, une signification particulière.
Concernant la liberté d'expression, nous saluons les récentes révisions de l'article 301 du code pénal. Il s'agit d'une avancée constructive qui va dans la bonne direction. Toutefois, pour que la liberté d'expression soit garantie dans les faits, il est nécessaire que l'article en question soit appliqué de façon appropriée. En plus des révisions mentionnées, certains articles contenus dans cette disposition devraient être harmonisés avec les normes européennes.
Concernant la liberté de culte, nous saluons l'adoption de la loi sur les fondations (Law on Foundations), qui constitue également un pas dans la bonne direction. Toutefois, nous soulignons qu'il est nécessaire d'adopter un cadre législatif garantissant le pluralisme religieux conformément aux standards européens.
L'issue de la crise constitutionnelle de l'année dernière a confirmé le rôle essentiel du processus démocratique dans les relations entre civils et militaires. Le pouvoir militaire conserve, cependant, une influence politique considérable. Il convient de consolider le contrôle démocratique civil sur l'armée et de renforcer encore le contrôle du parlement sur les dépenses dans le domaine de la défense.
Concernant les relations avec les pays du Sud-Est, nous condamnons vigoureusement toutes les attaques terroristes, et nous exprimons notre solidarité avec la population turque. Nous soutenons les efforts de la Turquie visant à protéger sa population et à lutter contre le terrorisme. Toutefois, nous appelons au respect des dispositions du droit international et aux efforts de paix et de stabilité dans cette région du monde d'importance capitale.
Mesdames et messieurs les députés,
Comme vous le savez, l'Union évalue les progrès accomplis par la Turquie dans les préparatifs d'adhésion sur la base de la réalisation des critères de Copenhague et des décisions résultant du cadre des négociations pour la Turquie. Le Conseil de l'UE évaluera également les progrès de la Turquie sur la base de la mise en oeuvre du protocole additionnel à l'accord d'Ankara. À cet égard, nous regrettons que la Turquie n'ait pas rempli ses obligations et qu'il n'y ait pas eu de progrès en direction d'une normalisation de ses relations avec la République de Chypre.
Parmi les aspects importants des progrès accomplis dans les négociations d'adhésion figurent évidemment les efforts déployés en vue de l'établissement de bonnes relations de voisinage et d’une résolution pacifique des conflits, conformément à la Charte des Nations unies.
Merci de votre attention. Je suivrai le débat avec beaucoup d’intérêt.
