L'objectif de la politique européenne »mieux légiférer« vise, dans le respect du principe de proportionnalité, à simplifier et à améliorer la législation existante, à mieux préparer les nouvelles propositions (non)législatives, et à consolider le respect et l'efficacité des règlements en la matière. Optimiser l'organisation et l'efficacité de l'administration publique est une des priorités de la présidence slovène du Conseil de l'UE. L'administration publique slovène suit les principes de légalité et de sécurité publique, de neutralité politique et d'autonomie, d'ouverture et de convivialité, de professionnalité et de qualité, de conformité, de rationalité et d'efficacité.
L'une des principales missions du ministère de la fonction publique est la mise en oeuvre globale de la Stratégie de Lisbonne ou plus exactement de ses mesures au niveau national, sur le plan économique, social et environnemental et, dans le cadre de la politique »mieux légiférer« qui est destinée à augmenter la compétitivité, l'amélioration de la préparation des réglementations, la réduction des lourdeurs administratives, la rationalisation des coûts et l'évaluation de l'impact des règlements sur les citoyens e l'économie.
La simplification de la législation secondaire européenne: le principal objectif du processus de simplification est d'assurer des avantages aux opérateurs et aux citoyens ainsi que de renforcer la compétitivité de l'économie européenne; la simplification vise à stimuler les innovations, à diminuer les entraves administratives, à encourager la flexibilité des approches législatives et à modifier la culture législative. Le processus de simplification implique la codification, le remaniement, l'abrogation et la suppression de la législation communautaire et le remplacement des directives par des règlements. Dans le cadre de la Stratégie rénovée de Lisbonne, la Commission travaille à simplifier et à réduire l'étendue de la législation communautaire. Au cours de sa présidence, la Slovénie s'efforcera d'impliquer davantage le Conseil »Compétitivité« au processus de simplification afin que la Commission fasse régulièrement rapport sur l'avancée de ce processus en fournissant des données précises sur l'impact de la simplification sur la compétitivité de l'économie européenne.
L'évaluation d'impact: les évaluations d'impact contribuent à l'élaboration et au développement des politiques, définissent et apprécient les problèmes et les objectifs, identifient les principales possibilités permettant de réaliser ces objectifs et analyses l'influence des décisions politiques sur l'économie, l'environnement et la société tout en mettant en évidence les avantages et les faiblesses de chaque possibilité. Au cours de sa présidence, la Slovénie poursuivra les efforts entrepris par les présidences précédentes dans ce domaine.
La suppression des entraves administratives: la Commission et les États membres se sont engagés à réduire les coûts administratifs au niveau européen de 25% d'ici à 2012. Les États membres ont décidé quant à eux de fixer des objectifs également ambitieux dans ce domaine au niveau national en 2008. Conformément aux conclusions du Conseil européen du printemps dernier, la Commission a institué un comité indépendant de haut niveau visant à conseiller la Commission et les États membres dans la mise en oeuvre du plan d'action. La Slovénie s'efforcera de poursuivre, aussi activement que possible, toutes les activités entreprises dans le domaine de la suppression des entraves administratives.
La consultation: le but de la consultation de toutes les parties intéressées est d'assurer leur participation au processus de préparation de la politique communautaire et de contribuer, ce faisant, à améliorer la qualité des politiques et à renforcer la coopération de tous les acteurs et également du public. Au cours de sa présidence, la Slovénie s'efforcer de poursuivre les initiatives visant à intégrer le plus possible toutes les parties intéressées de même que le public au processus de préparation de la législation et des politiques de la Communauté.
