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Politique sociale

Tout en reconnaissant que la responsabilité politique principale dans ce domaine reste celle des autorités nationales, régionales ou même locales, l'UE veut jouer un rôle important en promouvant la coopération ou même l'action jointe, étant donné que la majorité des problèmes sont communs à tous les États membres.

La politique sociale de l'UE a une grande portée qui s'étend de l'instauration d'une législation à travers toute l'Europe à la promotion des échanges non contraignants des informations et opinions.

 

Coordination des systèmes de sécurité sociale

Dans certains cas l'Union européenne n'a pas le pouvoir d'harmoniser des systèmes très différents de sécurité sociale dans les États membres. Son rôle consiste plutôt à coordonner ces systèmes dans le but d'assurer le respect des droits déjà établis, notamment ceux relatifs aux travailleurs migrants, à l'échange d'étudiants ou de touristes.

Au niveau européen l'expression “la sécurité sociale“ signifie les systèmes de services sociaux des États membres fournis pour les risques suivants : les maladies et la maternité, les accidents du travail  et maladies professionnelles, la vieillesse, le handicap et le décès  (services aux survivants), le chômage et les services à la famille. Le Règlement CEE no 1408/71 (les régimes de sécurité sociale et la libre circulation des personnes) relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et aux travailleurs non salariés et aux membres de leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le Règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71, assurent que tout individu qui a exercé son droit à la libre circulation et le droit de résidence prévus par la législation européenne ne se trouve pas dans une situation moins favorable que celle d'une personne qui a toujours vécu et travaillé dans un seul Etat membre. Toutefois ceci n'affecte pas les systèmes nationaux de sécurité sociale ; chaque Etat membre décide ce que son système de sécurité sociale accorde, sous quelles conditions et pour quel montant.

Le nouveau Règlement (CEE) n 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale adopté le 29 avril 2004 devrait remplacer le règlement (CEE) n° 1408/71. Ce nouveau règlement n'entrera en vigueur qu'à partir de l'entrée en vigueur de son nouveau règlement d'application. En janvier 2006, la Commission a soumis la proposition du nouveau règlement d'application au Conseil qui examine la proposition chapitre par chapitre. Au cours de la présidence, la mission de la Slovénie relative au dossier de la coordination des systèmes de sécurité sociale dépend du progrès réalisé dans les négociations au cours de la présidence portugaise de l'UE.

 

Méthode ouverte de coordination

L'élément essentiel de la politique sociale européenne est la méthode ouverte de coordination formulant des objectifs communs que les États membres réalisent à travers leurs politiques nationales. Les objectifs communs de l'UE ont été définis dans le domaine de l'intégration sociale (depuis 2000), systèmes de pensions (depuis 2001), santé et protection sociale à long terme  (depuis 2004). A intervalles réguliers les  États membres font un rapport sur leur progrès et processus qui sont évalués dans les Rapports Conjoints par la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne.

Les priorités de la présidence slovène incluront la préparation d'un cycle nouveau de la méthode ouverte de coordination au niveau de la sécurité sociale et de l'insertion sociale ainsi que l'intégration continue de ce processus à l'agenda de Lisbonne, tout en considérant les objectifs sociaux communs des États membres.


Nouvelles réalités sociales

Suscitées par les changements profonds au sein des sociétés européennes, les nouvelles réalités sociales exigent des réponses intégrales sur le plan européen, national, régional et local.  Le bilan de la Commission qui vise à constater l'état de la réalité sociale et qui est prévu pour le printemps en 2008 en donnera une image plus exacte. Par ailleurs, les défis sociaux devront être suivis par la continuation de la modernisation et le renforcement du modèle social européen. De plus, il faudra procéder à la rénovation de l'Agenda social 2005-2010 (d'ailleurs prévue pour mi-2008).

Occupant un rôle central entre les défis sociaux actuels, la lutte contre la pauvreté, surtout celle des enfants et des jeunes, et la lutte contre l'exclusion sociale, fera l'objet d'une attention particulière pendant la présidence slovène. Dans ce contexte, il y a lieu de faire de nouveaux pas vers l'atteinte de l'objectif selon lequel l'UE devrait réduire la pauvreté et l'exclusion sociale d'une manière considérable jusqu'en 2010.


Défis démographiques

L'Union européenne fait face à un changement démographique considérable provoqué surtout par deux tendances : l'allongement de l‘espérance de vie et la baisse de la fertilité. Tandis que la majorité des questions démographiques appartient aux domaines de compétence des États membres, la coopération et l'échange des pratiques et des stratégies aident à relever des défis répandus à travers toute l'Union européenne.

La communication de la Commission “L'avenir démographique de l'Europe : transformer un défi en opportunité“ représente le cadre de référence clef en ce qui concerne l'assistance aux États membres pour formuler une réponse constructive aux défis du changement démographique. L'analyse des défis du changement démographique met l`accent sur l'importance de la mise en œuvre efficace de la stratégie renouvelée de Lisbonne qui fournit à l'Union européenne un cadre approprié pour une réponse politique à ces défis. Parallèlement, une intégration plus visible et durable de tous les aspects du changement démographique  représente une contribution essentielle à l'atteinte des objectifs de la stratégie de Lisbonne.

La présidence slovène poursuivra le débat européen sur le changement démographique lancé par la présidence allemande. La Slovénie mettra en avant les nouvelles relations entre les générations ainsi que le développement de nouvelles formes de solidarité  intergénérationnelle à travers l'appui mutuel et le transfert de connaissances et d'expériences.  En outre, le débat comprendra la question des soins à long terme qui représentent l'un des aspects les plus importants de la solidarité intergénérationnelle, tout en examinant leur qualité et leur accessibilité.

 

Lutte contre la discrimination

La présidence slovène tâchera d'assurer la durabilité des résultats fournis par l'Année européenne de l'égalité des chances pour tous (2007) – vers une société juste.

La Slovénie suivra les engagements du trio présidentiel qui a pour but de renforcer les activités destinées à assurer l'égalité des chances et empêcher la discrimination des personnes handicapées. [lien sur la conférence des personnes handicapés]  A cet effet, la présidence portera une attention particulière à la Convention internationale des Nations unies sur le droit des personnes handicapées. En effet, recourant à de différentes initiatives, la Slovénie encouragera l'Union européenne ainsi que les États membres d'un côté à ratifier cette convention et le protocole optionnel et de l'autre à mettre en œuvre ses dispositions en les intégrant dans leur législation. De plus, la présidence favorisera l'amélioration des possibilités de l'emploi et de l'insertion sociale des personnes handicapées dans le cadre du processus de Lisbonne et de la méthode ouverte de coordination en matière de la protection sociale et l'insertion sociale.

 

Égalité des sexes

plusL'égalité des sexes est un droit fondamental et une valeur commune de l'Union européenne incluse dans le Traité de l'UE, et la condition nécessaire pour atteindre les objectifs de croissance économique, emploi, cohésion sociale, prospérité et compétitivité identifiés dans la Stratégie de Lisbonne sur la croissance et l'emploi. Avec le Pacte européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes les États membres se sont engagés à appliquer des politiques et mesures sur l'égalité des sexes aux niveaux nationaux et européens. L'application du Pacte s'accorde parfaitement avec l'application de La feuille de route pour l'égalité entre hommes et femmes 2006-2010 de la Commission, et cherche avec cette dernière des complémentarités et des synergies; La feuille identifie les domaines prioritaires d'action communautaire concernant la promotion de l'égalité entre hommes et femmes pour la période 2006-2010.

La Slovénie portera une attention particulière à la suppression des stéréotypes sexistes dans la société ainsi qu'au lien important entre le renforcement du rôle et de la position des femmes d'un côté et le succès dans la poursuite de l'égalité des sexes de l'autre (Réunion informelle des ministres de l'emploi, des affaires sociales et d'égalité entre hommes et femmes & Conférence ministérielle sur l'égalité entre hommes et femmes ).

La présidence slovène continuera le suivi de mise en œuvre des repères d'action de Pékin et, dans ce contexte, développera des indicateurs relatifs aux filles et jeunes femmes et préparera le rapport sur les femmes dans les processus de décision.

L'accent sera mis aussi sur l'appui du principe de l'égalité des sexes au niveau de tous les processus et domaines politiques relatives à cette question.

Le programme d'échange de bonnes pratiques initié par la Commission sera appliqué à travers le premier séminaire spécialisé organisé au cours de la Présidence slovène et où le sujet de la conciliation du travail et la vie privée et familiale sera traité.

 

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Date: 10.01.2008