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Protection des consommateurs

La protection des consommateurs – une mission horizontale

Les consommateurs sont une partie indéfectible du marché intérieur, lequel ne peut bien fonctionner qu'avec une politique des consommateurs satisfaisante. L'Union européenne se doit de garantir le même degré de protection des consommateurs dans tous les États membres. La protection des consommateurs est une mission horizontale. C'est pourquoi, elle doit être intégrée à toute les politiques touchant aux intérêts et à la sécurité des consommateurs.

 

Les principaux thèmes de la protection des consommateurs dans l'Union européenne

Actuellement, les principaux thèmes de la politique européenne des consommateurs reposent sur l'amélioration de la mise en oeuvre de la législation relative à la circulation transnationales des biens et des services, le contrôle de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs, le renforcement des intérêts des consommateurs dans le domaine des services et dans un environnement digital ainsi que la garantie de l'information et de l'éducation des consommateurs par le développement de leurs capacités dans leurs relations avec des acteurs du marché plus puissants tels que les entreprises. L'Union européenne finance dans les États membres des centres européens de consommateurs qui fournissent une assistance aux consommateurs lorsque ceux-ci entament des procédures transnationales contre des entreprises.

 

La politique des consommateurs pendant la présidence slovène du Conseil de l'Union européenne – les principales orientations

Pendant la présidence, la Slovénie, concentrera ses efforts sur les activités visant à améliorer le fonctionnement du marché intérieur pour les entreprises et pour les citoyens lorsqu'ils sont consommateurs. Par le biais de mesures visant à renforcer la confiance des consommateurs lors d'achats transnationaux de biens et de services, nous pouvons influencer l'augmentation de la demande sur le marché intérieur, et stimuler les innovations et l'efficacité.

Afin de surmonter les obstacles, la Slovénie poursuivra la stratégie européenne concernant la politique des consommateurs et le plan d'actions pour la période 2007–2013.

La Slovénie consacrera une attention spéciale à:

  • la protection des consommateurs dans le cadre de la libéralisation des marchés électro-énergétiques (conférence internationale),
  • la protection des consommateurs dans le domaine de la résolution collective des conflits opposant consommateurs et distributeurs (introduction d'une plainte au niveau de l'UE),
  • les crédits à la consommation (proposition de modification de la directive sur les négociations des crédits à la consommation).
 

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Date: 11.01.2008