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Affaires intérieures

Il y a un an, l'Allemagne, le Portugal et la Slovénie, désireux d'améliorer l'efficacité et d'assurer la continuité du travail au sein du Conseil de l'UE, décidaient de définir ensemble des objectifs devant être suivis pendant les 18 mois de la présidence commune. La Slovénie doit bientôt assurer le dernier  tour du trio présidentiel et elle mettra tout en oeuvre pour achever ce programme commun et accroître l'efficacité du travail du Conseil de l'UE.

 

Élargissement de l'espace de libre circulation des personnes

Après la suppression, le 21 décembre 2007, des contrôles aux frontières intérieures, terrestres et maritimes, de l'UE, les contrôles aériens seront également supprimés en mars 2008. Ainsi s'achèvera l'élargissement de l'espace Schengen aux États membres qui ont adhéré à l'Union européenne en 2004 (à l'exception du Chypre).

Pendant la présidence slovène, et une fois l'accord d'adhésion ratifié, nous procéderons à l'évaluation de la Suisse dans le domaine de la protection des données à caractère personnel, de la coopération policière, des frontières terrestres et de la politique des visas. Il est également prévu d'adopter une décision relative aux modalités d'évaluation de Schengen pour la Roumanie et la Bulgarie et d'élaborer le programme de cette évaluation.

Le débat sur l'avenir de la gestion intégrée des frontières extérieures de l'UE sera l'un des thèmes les plus importants de l'ordre du jour de la présidence slovène. Une discussion intensive sur la recherche, dans le domaine de la protection des frontières, de nouvelles technologies permettant à la fois de faciliter le passage des voyageurs à la frontière et d'accroître la sécurité de l'UE (par le biais de contrôles frontaliers plus efficaces), y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, sera donc organisée au niveau ministériel. L'intensification des activités de recherche de nouvelles technologies doit porter, dans la même mesure, sur les technologies utilisées dans le domaine de la protection des frontières et celles employées aux passages frontaliers.

La Slovénie consacrera une attention particulière à l'évaluation de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX) et à ses activités futures.

La solution technique, préparée par le Portugal et concernant l'accès au Système informatique de Schengen, a permis l'élargissement de l'espace Schengen. Cependant, la priorité de l'Union européenne reste la mise en oeuvre de la deuxième génération du Système d'information Schengen (SIS II). Ce nouveau système garantira des normes plus élevées et permettra l'utilisation des technologies de pointe en vue d'un contrôle rapide et efficace des passagers à l'entrée de l'Union européenne. Parallèlement, la rapidité et la facilité d'accès aux informations donneront aux organes responsables des forces de l'ordre des États membres la possibilité d'accroître l'efficacité de la prévention et de l'investigation de toutes les formes de criminalité, notamment de la criminalité organisée et du terrorisme. La Slovénie mettra tout en oeuvre pour que le système se développe conformément au calendrier prévu.

 

Élaboration d'une politique de migration commune

La Slovénie s'efforce d'avoir une approche globale et équilibrée dans la gestion des flux migratoires et l'élaboration d'une politique de migration commune. Des conditions uniformes d'entrée et de séjour au niveau de l'Union européenne et une coordination des politiques nationales de migration permettront un traitement plus efficace des migrants légaux, une réponse rapide aux besoins de nos marchés du travail et garantiront à ces nouveaux arrivants dans l'Union, un éventail de droits minimums, comparables à ceux des citoyens européens. Nous traiterons en priorité le projet de directive relative aux conditions d'entrée et de séjour des cadres hautement qualifiés dans l'Union européenne.

Nous souhaitons améliorer l'information sur les opportunités de travail que peut offrir un État membre aux candidats à l'immigration car cela sera profitable tant à l'Europe qu'aux immigrants. En favorisant les migrations circulaires, nous pouvons contribuer à l'accélération du développement des pays d'origine des immigrants dans l'Union européenne. Sur la base des conclusions du Conseil de décembre 2007 relatives à une approche globale des migrations, la Slovénie soutiendra le développement du concept des partenariats mobiles à travers la mise en oeuvre de projets pilotes.

Les immigrants légaux enrichissent notre société et notre environnement de travail. Aussi convient-il de leur garantir des possibilités adéquates d'intégration. La Slovénie voit l'intégration comme un processus dynamique bidirectionnel qui garantit, entre autres, la reconnaissance et le respect réciproques des valeurs fondamentales de l'UE et des droits de l'homme.

Une politique d'immigration globale et équilibrée doit également lutter contre l'immigration illégale. Les immigrants clandestins sont souvent victimes de bandes criminelles qui, en échange de fortes sommes, les font entrer illégalement dans le territoire de l'UE et les exploitent en les faisant travailler à bas prix.

La Slovénie s'efforcera d'adopter des bases juridiques visant à limiter ce genre de situations. L'adoption de la directive sur l'harmonisation des normes et des procédures des États membres relatives à la réadmission des ressortissants des pays tiers résidant illégalement dans l'UE est d'une importance capitale pour parvenir, au niveau de l'UE, à une réadmission rapide et efficace, volontaire ou forcée, et respectueuse des droits de l'homme fondamentaux des migrants clandestins. En outre, l'Union européenne a besoin de mécanismes efficaces afin d'empêcher le travail au noir des immigrants illégaux, lequel constitue l'un des plus importants facteurs d'attraction. Aussi, nous efforcerons-nous de parvenir à un accord sur la directive relative aux sanctions contre les employeurs des ressortissants des pays tiers qui résident illégalement dans l'UE.

Dans le cadre de l'Approche globale des migrations, nous soutiendrons le développement du dialogue et l'établissement ainsi que l'amélioration de la coopération pratique entre les pays d'origine, de transit et de destination car nos expériences montrent qu'en matière de migration, cette approche est la seule qui permette de résoudre efficacement ce problème. La Slovénie coopérera étroitement avec la France et l'Espagne dans les préparatifs de la deuxième conférence ministérielle sur les migrations (qui fait suite à la conférence de Rabat de 2006), laquelle aura lieu au mois d'octobre 2008 à Paris. Cette conférence mettra également l'accent sur la poursuite de la mise en oeuvre des conclusions du Conseil relatives à l'élargissement de l'approche globale des migrations à l'Est et au Sud-Est de la région, lesquelles prévoient, entre autres, le resserrement de la coopération avec les pays des Balkans occidentaux et l'application des accords adoptés lors de la conférence ministérielle sur les migrations illégales et la prévention de la criminalité organisée en octobre 2007 à Brdo.

 

Politique d'asile

L'Union européenne a parcouru la moitié du chemin menant à la réalisation du système européen d'asile commun, lequel est prévu pour l'année 2010. Sur la base des résultats du débat qui s'est tenu pendant la présidence portugaise sur le Livre vert, la Slovénie organisera un échange d'opinions au niveau politique sur plusieurs mesures visant à mettre en place un système européen d'asile commun efficace. Elle s'efforcera notamment de renforcer la coopération pratique entre les organismes compétents des États membres et lancera un débat politique sur les possibilités de créer un Bureau européen de soutien.

 

Renforcement de la coopération policière

L'une des principales priorités du programme présidentiel commun, dans le domaine de la coopération policière, est le renforcement du rôle d'Europol, l'Office européen de police. L'objectif de ce dernier est d'améliorer l'efficacité et la coopération des services compétents des États membres dans la lutte contre les formes graves de la criminalité organisée internationale et du terrorisme. L'Office européen de police fonctionne sur la base de la Convention Europol, laquelle est entrée en vigueur en 1998. Après près de neuf ans de fonctionnement et vu les nouveaux types de menace (terrorisme, nouvelles formes de criminalité organisée), Europol a besoin d'une base juridique lui permettant de répondre efficacement à la nouvelle situation de sécurité de l'UE et de son voisinage. Le projet de décision du Conseil relatif à la création d'Europol contient quelques solutions grâce auxquelles la future agence européenne pourra assurer un soutien accru aux forces de l'ordre des États membres dans la prévention et la détection des formes graves de criminalité. Aussi la Slovénie s'efforcera-t-elle d'atteindre un consensus politique en ce qui concerne le projet de décision du Conseil.

Un deuxième domaine permettra de lutter efficacement contre les formes graves de la criminalité et le terrorisme. Il s'agit de l'échange des données des forces de l'ordre entre les États membres. La transposition, dans l'acquis européen, d'une partie du traité de Prűm, qui régit l'échange d'informations provenant des bases nationales de données génétiques, dactyloscopiques (empreintes digitales) et figurant dans les registres d'immatriculation des véhicules constitue également l'une des missions prioritaires du trio présidentiel. La Slovénie a l'intention de mettre en discussion l'annexe technique relative à la mise en œuvre des échanges de données en vue de permettre l'adoption de la décision du Conseil sur l'application de la décision relative au renforcement de la coopération transfrontalière, notamment dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, et d'achever ainsi la transposition des dispositions du traité de Prüm dans l'acquis communautaire, entreprise par la présidence allemande. Cette future législation européenne représente aussi la première phase de la mise en oeuvre du principe de l'égalité d'accès, lequel constitue un élément fondamental du Programme de la Haye dans le domaine de la coopération policière.

Parallèlement à la discussion sur le principe de disponibilité et d'interopérabilité des bases de données européennes dans le domaine de la coopération policière (SIS, VIS, Eurodac), la Slovénie veillera au respect de la protection des données à caractère personnel enregistrées dans ces systèmes informatiques. La lutte contre la criminalité et le terrorisme ne doit pas ébranler le droit des individus à la protection de leur vie privée.

 

Lutte contre le terrorisme

le lien exterieurAprès les attentats terroristes de Madrid et de Londres et les tentatives d'attentats des derniers mois, la lutte contre le terrorisme reste une des principales priorités de l'UE et, par conséquent, de la présidence slovène. La Slovénie continuera le travail entamé par la présidence portugaise et elle adoptera un plan d'actions sur le contrôle des explosifs dont elle réalisera une partie. La lutte contre la radicalisation et le recrutement à des fins terroristes demeure l'élément-clé de la stratégie de lutte contre le terrorisme. C'est pourquoi, nous poursuivrons la discussion sur ce phénomène et nous attirons l'attention sur ses nouvelles formes. Depuis 2004, l'UE a préparé différentes mesures qui visent à empêcher le financement du terrorisme et qui sont déjà appliquées par les États membres. Pendant la présidence slovène, nous organiserons un débat sur l'application des mesures déjà adoptées et nous échangerons nos positions sur les prochaines démarches éventuelles ou sur le développement de la stratégie relative au financement du terrorisme adoptée en 2005. Pour lutter efficacement contre le terrorisme, il faut que la coopération soit bonne entre les États membres, les agences compétentes et les organisme de l'UE et également avec les partenaires stratégiques de cette lutte et les pays tiers. Pendant la présidence, la Slovénie présentera une initiative sur la base de laquelle elle présentera aux pays des Balkans occidentaux des exemples de bonne pratique dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, exemples vérifiés sur la base des mécanismes d'évaluation de lutte contre le terrorisme dans les États membres.  

 

Relations extérieures

Les dimensions intérieure et extérieure de la sécurité sont intimement liées entre elles. C'est pourquoi, il est nécessaire de renforcer la coopération avec les pays tiers, notamment avec les pays du proche voisinage car leur stabilité et leur sécurité ont une influence directe sur la sécurité des citoyens de l'UE.

Pendant sa présidence, la Slovénie accordera une importance capitale à la coopération avec les pays des Balkans occidentaux. Selon l'"Agenda de Salonique", ces pays ont une perspective européenne, et la Slovénie mettra donc tout en œuvre pour leur transmettre les "standards de sécurité européens". Nous présenterons aux États membres un projet d'évaluation de la menace que représente la criminalité organisée pour les pays des Balkans occidentaux (South East European Organised Crime Threat Assessment). Le but de ce projet est surtout de renforcer la coopération entre les forces de police des Balkans occidentaux dans le domaine de l'échange et de l'analyse des informations significatives sur la criminalité organisée. Les gouvernements des pays des Balkans occidentaux ont exprimé leur volonté de coopérer et le projet se fera également avec la pleine participation d'Europol et du Centre SECI de Bucarest. Le projet SEE OCTA verra la mise en œuvre effective de certaines propositions et recommandations issues du document consacré à l'action dans la lutte contre la criminalité organisée, l'immigration illégale et le terrorisme dans la région des Balkans occidentaux et adopté pendant la présidence autrichienne.

La Slovénie poursuivra également la coopération avec les partenaires stratégiques que représentent les États-unis, la Russie et l'Ukraine, dans le cadre de réunions au niveau ministériel. Avec les autres pays tiers, elle mettra en oeuvre la Stratégie des relations extérieures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

 

Protection civile – Programme de la présidence

Suivant l'adoption de la Décision du Conseil concernant l'établissement du mécanisme communautaire en la matière de protection civile (renouvellement) et de la Décision du Conseil concernant l'institution de l'instrument financier en la matière de protection civile, la présidence slovène continuera son travail comme prévu dans le programme de 18 mois des présidences allemande, portugaise et slovène, tout en tenant compte des circonstances courantes au sein de l'UE. Elle focalisera ses efforts sur les défis clés à venir du développement de la protection civile européenne, sur le rapport entre l'aide humanitaire et la protection civile et sur le rôle de cette dernière dans la réponse humanitaire. En outre, un séminaire à caractère professionnel aura lieu en collaboration avec la Commission au thème de la coopération avec les tiers états, mettant un accent particulier sur les pays des Balkans d'ouest.

 

Le lien aux pages Internet de l'Administration de protection et de sauvetage de la République de Slovénie le lien exterieur

 

 

 

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Date: 03.01.2008