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Justice et affaires intérieures

pdfLe Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI) réunit environ tous les deux mois les ministres de la Justice et les ministres de l'Intérieur des États membres de l'Union européenne. Le Conseil JAI coordonne la coopération des États membres dans les domaines de la justice, de la police ainsi que de la politique d'asile et des migrations.

La création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice en Europe qui respecte les libertés et les droits fondamentaux des individus est un objectif clé du Traité de l'UE. Le Conseil JAI discute et décide, en règle générale sur la base des propositions de la Commission européenne, des mesures à mettre en œuvre pour renforcer cet espace. Le programme de La Haye, qui a été adopté par le Conseil européen de 2004 et qui fixe les objectifs de l'UE dans les domaines de la justice et des affaires intérieures jusqu'à 2010, joue également un rôle important dans ce domaine.

Dans la plupart des cas, le Conseil doit prendre ses décisions à l'unanimité. Certains domaines (visas, asile et coopération judiciaire en matière civile) sont cependant soumis au vote à la majorité qualifiée. Le Parlement européen dispose de différents droits de participation (véritable codécision ou procédure de consultation).

 

 

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Date: 07.01.2008