Contenu .

Service-Navigation

Navigation Général

Navigation

Informations supplémentaires

Le lien à slovenia.si s'ouvre dans un nouveau navigateur

Service

Transport

Il n'y a pas de doute qu'un secteur des transports fort, durable et innovateur contribue au renforcement de la compétitivité de l'économie de l'Union européenne, à la création des emplois et à la croissance économique dans un environnement sain. En effet, les courants des transports efficaces sont une condition préalable du fonctionnement du marché unique européen.

Les priorités concernant le domaine des transports durant la présidence slovène du Conseil de l'UE sont les suivantes:

  • Sécurité des transports
  • Balkans d'ouest
  • Transport ferroviaire
  • Projet Galileo

 

Sécurité (tous les secteurs des transports)

La sécurité routière est le domaine où la Slovénie et l'UE auront encore beaucoup de défis à relever. Le renforcement de la sécurité routière figure parmi les objectifs de la Politique des transports de la Slovénie. Cet objectif est conforme à l'objectif que s'est donné l'Union européenne dans son Livre blanc sur la Politique européenne des transports à l'horizon 2010. À savoir, l'UE s'est fixé comme objectif de réduire le nombre des victimes de 50% d'ici 2010 (de 50 000 à 25 000). À part la sécurité routière, l'UE consacre aussi beaucoup de son attention à la sécurité dans les autres secteurs des transports – aérien, maritime et ferroviaire.

(1) La sécurité du transport ferroviaire nécessitera une attention continue comportant des investissements importants dans les moyens de protection techniques, l'entretien de l'infrastructure et des véhicules, la modernisation des véhicules et l'harmonisation du système des transports.

(2) La sécurité du transport routier dans les états membres s'est améliorée de manière progressive le long des dernières années grâce aux mesures prises à l'échelle européenne, nationale et locale. En outre, le "Programme d'action européen pour la sécurité routière – réduction de moitié du nombre des victimes des accidents de la route dans l'Union européenne d'ici 2010", No COM (2003)311 du 2 juin 2003 a été adopté comme base d'atteinte de cet objectif ambitieux, à savoir, empêcher que le nombre des victimes ne dépasse pas le chiffre de 25 000 d'ici 2010.

En 2007, lors de rapprochement progressif vers cet objectif haut placé du programme d'action européen, l'Union européenne s'est pour la première fois vue confrontée au fait que la situation de la sécurité routière n'était pas satisfaisante et que la plupart de ses pays membres enregistrait une augmentation du nombre des morts en dépassant 10%. En 2006, la Slovénie et les nombreux pays européens ont pu s'apercevoir des tendances négatives dans la situation sécuritaire du transport routier qui continuent en 2007.

Par conséquent, la Slovénie durant sa présidence du Conseil de l'UE s'efforcera de gérer le domaine de la sécurité routière – tant à l'échelle européenne que nationale – de manière à ce que le travail, les activités et la législation engagés contribuent effectivement à l'accomplissement de cet objectif ambitieux. Toutefois, en plein respect du principe de développement sûr et durable des transports et eu égard à l'harmonisation juridique de la législation entre les pays membres, la Slovénie, après la présentation de la Proposition de la directive concernant le sanctionnement transfrontalier des contraventions dans la sécurité routière, tentera de rédiger un rapport sur le progrès accompli en la matière. En outre, elle oeuvrera dans le sens d'aboutir à un accord politique concernant l'amélioration de la gestion de l'infrastructure des transports. Durant sa présidence, la Slovénie participera activement à l'organisation des différents évènements internationaux et européens se rapportant à la sécurité routière.

(3) La sécurité du transport aérien doit continuer à être assurée par biais d'une formation professionnelle continue et un contrôle administratif et professionnel minutieux, conformément à la législation nationale et européenne.

À ce propos et dans le cadre européen, la Slovénie sur la base de la Résolution nationale sur la politique des transports consacrera la due attention au projet de modernisation de l'infrastructure de contrôle aérien en Europe (SESAR), notamment au plan Master, à être préparé par la Commission européenne et soumis à l'approbation par le Conseil. Le même vaut pour l'attribution du mandat à la Commission quant au démarrage des négociations avec les tiers pays concernant leur adhésion au projet SESAR. Également, la République de Slovénie consacrera son attention au Rapport de la Commission européenne sur le Ciel unique européen. Ce rapport tiendra compte des réformes nécessaires concernant la gestion du transport aérien.

(4) Le transport maritime, eu égard aux quantités transportées des marchandises, est une des formes les plus sûres de transport. La Slovénie s'efforcera de développer et de maintenir un haut degré de sécurité du transport maritime. La Slovénie continuera à travailler activement sur le Troisième paquet de sécurité maritime. Elle dirigera ses activités vers un progrès rapide dans le traitement des actes législatifs appartenant au Troisième paquet dans les points où le Conseil a déjà obtenu le consensus. Vu le déroulement actuel des négociations, il incombera à la Slovénie d'aborder les deux dernières propositions législatives appartenant au Troisième paquet de sécurité maritime, à savoir: Proposition de la directive concernant les obligations des états du pavillon et Proposition de la directive sur la responsabilité civile et garanties financières des propriétaires des navires.

La gestion écologique et intégrée de la mer implique une politique européenne portuaire appropriée et nous tenterons de prendre des mesures convenables et capables de transmettre un message politique.

 

Accord portant sur le transport avec les Balkans d'Ouest

Les Balkans d'ouest constituent une priorité générale de la présidence slovène. Dans le domaine des transports, cette priorité pourrait être enrichie par l'attribution du mandat à la Commission concernant la signature de l'Accord de transport avec les Balkans d'ouest.  Par son contenu, cet accord devrait réglementer en termes généraux (à l'instar de l'Accord sur l'énergie) l'emplacement des Balkans d'ouest dans l'espace européen de même que toutes les formes du transport à l'exception du transport aérien qui est soumis aux accords spéciaux.

 

Transport ferroviaire

Dans le domaine du transport ferroviaire, nous envisageons le traitement des deux communications du Conseil, à savoir: la Communication sur le réseau ferroviaire visant surtout le transport de marchandises, et la Communication sur les contrats pluriannuels conclus entre les propriétaires et les opérateurs de l'infrastructure ferroviaire. Du point de vue législatif, le marché intérieur des services de transports ferroviaires de l'Union européenne est pratiquement mis en place. L'adaptation des états membres et surtout des opérateurs économiques au nouveau régime des services et à la nouvelle situation de concurrence sur le marché implique un travail dur et exigeant. Par conséquent, il est nécessaire d'établir certains rapports dans les relations entre les nouveaux opérateurs sur le marché ; nous estimons qu'en vue d'assurer un fonctionnement stable des entreprises ferroviaires, il est urgent d'appliquer les contrats de longue durée qui peuvent apporter une vision plus claire de la gestion et la prise en compte des spécificités de ce secteur économique.

 

Galileo

En raison du poids politique dont jouit le projet Galileo au sein de la Communauté, la Slovénie devra lui consacrer toute son attention. Outre cela, la Slovénie postule en candidat sérieux pour le siège du Conseil de surveillance de Galileo (GSA - Galileo Supervisory Authority), ce qui requiert d'elle un soutien politique unanime du projet. Finalement, il est dans l'intérêt de la Slovénie de bénéficier des avantages que le programme mentionné apportera non seulement dans le domaine des transports mais aussi dans ceux des sciences, recherches, éducation et de l'économie.

Cependant, la mise en place des infrastructures de la radionavigation par satellite dépasse les capacités financières et techniques d'un état membre individuel; c'est pour cette raison que la mise en oeuvre de ces programmes à l'échelle communautaire semble être la plus appropriée. Afin d'assurer la poursuite des programmes Galileo et EGNOS, il est nécessaire d'établir un cadre financier et juridique correspondant qui facilitera un financement continu de ces programmes par l'Union européenne.

 

 

Accessibilité     . Imprimer     .


Date: 16.01.2008