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Le Parlement

Entrée dans le ParlementLa Slovénie est une République parlementaire démocratique. Le parlement bicaméral slovène se compose de l'Assemblée nationale et du Conseil national. La structure spécifique de la société et le développement historique de la Slovénie ont donné lieu a la création du systeme bicaméral ou l'Assemblée nationale réunit les représentants des partis politiques et le Conseil national, les représentants des intérêts organisés de la société et des autorités locales. Vu que la Constitution n'accorde pas les mêmes pouvoirs aux deux chambres, le parlement slovène se caractérise par une dualité assymétrique.

 

L'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale est composée de quatre-vingt-dix députés dont deux représentants de la minorité hongroise et italienne dont chacun a un siège. Les députés sont élus pour un mandat de quatre ans ; ils sont les représentants de l'ensemble du peuple slovène et "ne sont astreints à aucune directive" (Article 82 de la Constitution). Si un député devient ministre, son siège parlementaire appartient au candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix parmi les membres de son parti qui, à l'origine, n'ont pas réussi à se qualifier pour un siège dans l'Assemblée nationale.

L'Assemblée nationale remplit les fonctions législative, électorale et celle de contrôle. En qualité d'autorité législative, elle codifie les modifications constitutionnelles, lois, programmes nationaux, résolutions, etc. De même, elle crée ses propres regles internes, ratifie le budget de l'État et les traités et convoque les référendums. Ayant le rôle de l'organe électeur, c'est elle qui fait élire le Premier ministre et les autres ministres, le président de l'Assemblée nationale et ses trois vice-présidents. Sur proposition du Président de la République, elle fait élire les juges de la Cour constitutionnelle, le gouverneur de la Banque nationale de la Slovénie, le Médiateur, etc. En comparaison avec les autres systemes parlementaires bicaméraux, la deuxième chambre de l'Assemblée nationale slovène exerce son pouvoir de vote sur un nombre considérable de questions. La fonction de contrôle exercée par l'Assemblée nationale concerne l'établissement des enquêtes parlementaires, les motions de censures concernant le Gouvernement et les ministères, et les recours contre le Président de la République, le Premier ministre ou les ministres, initiés au sein du Tribunal constitutionnel. Afin de maintenir la stabilité du fonctionnement du pouvoir exécutif, on a introduit une motion de censure dite 'constructive', ce qui signifie qu'une coalition gouvernementale ne doit pas s'acquitter de ses fonctions avant qu'un nouveau gouvernement soit élu.


L’Assemblée nationaleComposition de L'Assemblée nationale

Nombre des sièges :

29 - le Parti démocrate slovène (SDS)

14 - le Parti social-démocrate (SD)

11 - la Démocratie libérale de Slovénie (LDS)

9 - la Nouvelle Slovénie – le Parti chrétien-populaire (NSi)

7 - le Parti populaire slovène (SLS)

7 - ZARES

6 - le Parti national slovène (SNS)

4 - le Parti démocratique des retraités de Slovénie (DeSUS)

1 - non inscrit

1 - minorité hongroise

1 - minorité italienne

Site officielle de l'Assemblée nationale (en anglais) Le lien au site de l'Assemblée nationale sur la Présidence slovène du Conseil européen s'ouvre dans un nouveau navigateur.

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Le Conseil national

Le Conseil national est l'organe quelque peu inhabituel des systèmes politiques des démocraties de l'ouest, vu le fait que sa composition reflète le principe d'une représentation corporative de la société. Il est composé de quarante membres dont une vingtaine représente les autorités locales; quatre membres représentent le patronat et les autres quatre les salariés ; deux membres en représentent les agriculteurs tandis que les secteurs des arts et métiers, des institutions universitaires et de l'enseignement supérieur, des chercheurs, de la santé, de la sécurité sociale, de la culture et du sport, et des professions libérales n'ont qu'un seul représentant respectivement. Les conseillers sont élus pour un mandat de cinq ans.

Le Conseil national peut proposer des lois à l'Assemblée nationale et a un rôle consultatif. En outre, il peut demander à l'Assemblée nationale le réexamen des décisions législatives avant leur promulgation (droit de véto suspensif). De même, il peut demander l'établissement d'une enquête parlementaire qui, ainsi que le droit de véto suspensif, rendent possible d'importantes mesures correctives concernant le fonctionnement du système politique démocratique.

Site officielle du Conseil national (en anglais)

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Date: 28.12.2007