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La Constitution

Ustava

Selon la Constitution, la République de Slovénie est un État démocratique et social régi par l'État de droit. L'autorité de l'État est fondée sur la séparation du pouvoir entre le législatif, l'exécutif et le judiciaire et sur le régime parlementaire du gouvernement. Le pouvoir est détenu par le peuple qui l'exerce de manière directe (via référendums et initiatives populaires) et via les élections. L'organe législatif suprême en Slovénie est l'Assemblée nationale (90 députés) qui a le droit de légiférer.

Selon la Constitution "la Slovénie est l'État de toutes ses citoyennes et de tous ses citoyens ; elle est fondée sur le droit perpétuel et inaliénable de la nation slovène à l'autodétermination". La Constitution établit la base du système judiciaire en République de Slovénie, un système fondé sur le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, sur les principes de l'État de droit et de l'État social, sur un régime de type parlementaire ainsi que sur la séparation du pouvoir entre le législatif, l'exécutif et le judiciaire. La Constitution contient des droits spéciaux à l'intention des communautés éthniques hongroise, italienne et les Roms. La Constitution, en tant qu'acte de loi suprême, peut être modifiée sur proposition des vingt députés de l'Assemblée nationale, du gouvernement ou au moins trente mille électeurs. Cette proposition est acceptée ou rejetée par l'Assemblée nationale avec une majorité des deux tiers des députés présents, et un vote à la majorité des deux tiers est requis pour que la modification concernée puisse devenir partie intégrale de la Constitution. L'Assemblée nationale est tenue de soumettre la proposition de modification de la Constitution à un référendum pour y être entérinée encore par les électeurs, si au moins trente députés le demandent.


La Constitution de la République de Slovénie

 

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Date: 28.12.2007