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Procédure de consultation

Depuis l'introduction de la procédure de coopération et de la procédure de codécision la procédure de consultation a progressivement perdu de son importance. La procédure de consultation se caractérise par une répartition des tâches entre la Commission et le Conseil, qui peut se résumer comme suit: "la Commission propose, le Conseil dispose". Toutefois, avant que le Conseil puisse prendre une décision, il faut passer par certaines étapes, au cours desquelles, outre la Commission et le Conseil, le Parlement européen, le Comité économique et social européen et le Comité des régions ont également leur mot à dire, en fonction de l'objet de la réglementation en question.

À présent, la procédure de consultation ne s'applique plus qu'aux cas qui ne sont pas expressément soumis à la procédure de coopération ou à la procédure de codécision.
 

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Date: 28.12.2007