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Organes consultatifs

 

 

Le Comité économique et social européen

Le Comité économique et social européen (CESE) est un organe consultatif permettant aux institutions de l'UE de considérer, lors de la phase préparatoire et de la prise de décisions, les enjeux des différents groupes socio-économiques. Même si l'UE n'est pas liée par ces avis, ils représentent une précieuse source d'expertise et d'expérience et aident les organes législatifs à déterminer l'impact des propositions de la Commission sur les groupes concernés.

Le Comité compte 344 représentants de la société civile organisée en employeurs, salariés, artisans, agriculteurs, PME, commerçants, professions libérales, consommateurs, environnementalistes, ainsi que d'autres secteur publics.

Le siège du CESE se trouve à Bruxelles.Travaillant pour la plupart dans leurs pays d'origine, ses membres ne se rendent à Bruxelles que pour participer aux réunions du Comité. Ils reçoivent une indemnité journalière et sont remboursés de leurs frais lors des réunions, mais ne perçoivent aucune rémunération supplémentaire pour leur travail au sein du Comité.

Site officiel du Comité économique et social européen

 

Le Comité des régions

Le Comité des régions exerce un rôle consultatif au niveau régional et local.

Il se compose des représentants d'organes régionaux et locaux. Ses membres doivent posséder un mandat des autorités qu'ils représentent, ou être politiquement responsables devant elles. Ils ne peuvent recevoir d'instructions d'aucun gouvernement et ne peuvent être en même temps membres du Parlement européen.

La Commission et le Conseil doivent consulter le Comité des régions sur les thèmes suivants: cohésion économique et sociale, réseaux transeuropéens, transport, emploi, éducation et formation professionnelle, politique sociale, environnement, culture et santé.

Le Comité des régions est composé de 344 membres et d'un nombre égal de suppléants. Tous sont nommés sur proposition des États membres pour un mandat de quatre ans renouvelable.

La liste des membres et de leurs suppléants, élaborée conformément aux propositions des États membres, est votée à la majorité qualifiée par le Conseil. En fin du mandat sur la base duquel les membres ont été nommés, leur mandat de membres du Comité des régions cesse automatiquement ; leurs remplaçants sont nommés selon la même procédure pour la durée restante du mandat.

Les délégations nationales reflètent la structure politique, géographique et locale de leur État membre. Les réunions se tiennent au siège du Comité à Bruxelles.

Site officiel du Comité des région

 

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Date: 28.12.2007